Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants

De Transports Canada

Tous les sièges d’auto pour enfants et les sièges d’appoint vendus au Canada doivent être conçus et fabriqués conformément aux règlements d’application de la Loi sur la sécurité automobile du Canada.

Vous pouvez lire l’intégralité de la réglementation, les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et les méthodes d’essai sur la page sommaire suivante : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90).

Pour connaître les spécifications à respecter pour réussir les essais de conformité, cliquez sur le lien suivant : Spécifications du siège normalisé pour essais de conformité du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint.

Pour des renseignements concernant le choix d’un siège d'auto pour enfants ou d'un siège d'appoint sécuritaires, consultez le document sur la sécurité des sièges d’auto pour enfants.

Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur les normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants

Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles

Courriel : mvs-sa@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 1-613-998-8616 (région d’Ottawa)

Date de modification :