Normes de sécurité des véhicules

De Transports Canada

Tous les véhicules construits pour être vendus au Canada ainsi que tous les véhicules importés au Canada doivent respecter les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

Les constructeurs et les importateurs doivent respecter le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et les normes, documents de normes techniques et méthodes d’essai connexes.

Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles s’applique également aux compagnies qui modifient l’équipement ou en ajoutent pour construire des véhicules spéciaux, comme des camions d’incendie, des ambulances, des autocaravanes, des autobus scolaires et des limousines.

Cette page fournit de plus amples renseignements sur les exigences de sécurité relatives à tous les véhicules régis par le Règlement, notamment les véhicules appartenant à des catégories particulières comme les véhicules à basse vitesse (VBV), les remorques et les véhicules de tourisme à usages multiples.

Sur cette page

Exigences relatives à la marque nationale de sécurité

La marque nationale de sécurité atteste qu’une entreprise a certifié que son véhicule ou siège d'auto pour enfant est conforme aux normes de sécurité applicables. Un numéro unique attribué à chaque entreprise autorisée est inscrit au centre du logo (YYY dans l’exemple ci-dessous) :

National Safety Mark

Les entreprises capables de démontrer que leur véhicule ou leur ensemble de retenue répond aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada peuvent être autorisées à apposer la marque nationale de sécurité par Transports Canada.

Renseignements sur les exigences réglementaires relatives aux véhicules

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements sur les exigences réglementaires relatives aux véhicules et sur la façon dont est assurée la conformité :

Exigences relatives à certains types particuliers de véhicules

Camions, autobus, remorques et véhicules de tourisme à usages multiples

Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître les exigences relatives à l’éclairage, aux freins à air comprimé et aux dispositifs rétroréfléchissants.

Véhicules à basse vitesse

Les véhicules à basse vitesse (VBV) sont de petits véhicules électriques légers à quatre roues qui ne peuvent pas dépasser 32 à 40 km/h. Pour obtenir plus d’information sur les exigences relatives aux VBV, consultez la feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse.

Protocoles d’entente relatifs aux véhicules

Ces protocoles d’entente (PE) visent certains secteurs de la construction et de la commercialisation de véhicules sécuritaires.

Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur les normes de sécurité des véhicules

Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles

Courriel : mvs-sa@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 1-613-998-8616 (région d’Ottawa)

Liens connexes

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