Programmes de contribution

Objectif

Ce programme de contribution fournit un mécanisme de financement pour que Transports Canada puisse prendre part à des projets grâce à des accords de contribution officiels conclus avec des organismes et intervenants de la sécurité routière afin d’atteindre l’objectif du Ministère qui est d’assurer un réseau de transport sécuritaire et sûr contribuant au développement social et à la croissance économique du Canada. Ce programme de contribution montre l’engagement et le leadership de Transports Canada à fournir des outils en vue d’améliorer la sécurité routière au Canada et d’appuyer les objectifs de la Stratégie de sécurité routière 2015 du Canada.

     

Durée du programme

Ce programme de contribution fournira un financement de la date de signature de l’accord au 31 mars 2012. 

Délais

Transports Canada doit avoir reçu les demandes d’ici le 21 juin 2011, à 16 h (heure locale).

24 mai 2011 - Guide à l’intention des demandeurs disponible.

21 juin 2011 - Date limite de la remise des demandes à Transports Canada. Envoi de l’accusé de réception de la demande par courriel.

30 juin 2011 - Décisions de financement finalisées. Envoi de l’avis de décision par courriel d’ici le 5 juillet.

8 juillet 2011 - Accords signés par TC et le bénéficiaire.

Nota : Si la somme des demandes de financement présentées pour des projets admissibles reçus avant le 21 juin 2011 est moindre que le financement accordé pour l’année, on continuera d’accepter les demandes après la date d’échéance. Cependant, les projets doivent être réalisés avant le 31 mars 2012.

Annexes liées

Guide à l’intention des demandeurs (version PDF)

Annexes liées à la demande (version PDF)

Annexes liées à la demande (version MS-Word)

Comment présenter votre demande

Remplissez les annexes liées à la demande et présentez votre demande en anglais ou en français.

Envoyez le tout par courriel, courrier ou service de messagerie à l’adresse suivante :

Transports Canada
Groupe des usagers de la route (ASFCF)
275 rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

RSCP-PCSR@tc.gc.ca

Pour obtenir d’autres renseignements sur ce programme, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse RSCP-PCSR@tc.gc.ca.

Date de modification :