Code canadien de sécurité - Cofinancement fédéral

En 1987, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière ont convenu d’élaborer et de mettre en œuvre un code canadien de sécurité (CCS) pour favoriser la sécurité du camionnage, promouvoir l’efficience de l’industrie des transporteurs routiers et uniformiser les normes de sécurité dans ce secteur dans l’ensemble du Canada. Le CCS est fondé sur une consolidation de la législation et de la réglementation provinciale et territoriale existante et complété par de nouvelles mesures visant à améliorer davantage la sécurité dans l’ensemble du pays.

Les normes de sécurité du CCS visent les cotes de sécurité des transporteurs, la vérification en entreprise, les systèmes de profils des conducteurs et des transporteurs, les rapports d’inspection des voyages, les heures de service des conducteurs, l’entretien et l’inspection des véhicules commerciaux et la sécurité des chargements. Les normes administratives du CCS visent les permis de conduire, le système classifié pour les permis de conduire, les normes médicales, l’évaluation des connaissances et du rendement, ainsi que le programme de formation des examinateurs de conducteurs. Vous obtiendrez de plus amples renseignements au sujet du CCS en consultant le site Web suivant : http://ccmta.ca/fr/publications/code-canadien-de-securite/code-canadien-de-securite-les-normes ou en communiquant avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé au 613-736-1003.

De 1987 à 2012, le gouvernement du Canada a versé aux provinces et aux territoires plus de 90 millions de dollars, de façon cumulative, pour soutenir les activités d’élaboration et d’application des normes de sécurité du CCS. Ce montant comprend un versement de 7,0 millions de dollars pour la mise à niveau et l’amélioration des systèmes provinciaux et territoriaux de gestion des données à la fine pointe de la technologie nécessaires pour saisir, intégrer et transmettre les données sur les transporteurs, les conducteurs et les véhicules obtenues lors des inspections routières et des vérifications en entreprise.

Le plus récent cycle de financement prévoit le versement cumulatif d’un montant supplémentaire de 26,7 millions de dollars pour la période allant de 2009-2010 à 2014-2015 inclusivement. Ces fonds sont consacrés aux activités de gestion et de surveillance de la sécurité des transporteurs routiers dans l’ensemble du Canada conformément au régime de cotes de sécurité du CCS.

 Le financement pour la période de 2009-2010 à 2014-2015
est réparti de la façon suivante :
Colombie-Britannique 2 925 606 $ Nouveau-Brunswick 1 259 382 $
Alberta 2 521 104 $ Nouvelle-Écosse 1 349 616 $
Saskatchewan 1 376 064 $ Île-du-Prince-Édouard 966 900 $
Manitoba 1 466 298 $ Terre-Neuve-et-Labrador 1 148 922 $
Ontario 6 889 692 $ Yukon 915 558 $
Québec 4 616 718 $ Territoires du Nord-Ouest 920 226 $
    CCATM * 300 000 $

* Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

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