Sécurité des véhicules utilitaires

Transports Canada accorde une grande importance à la sécurité des véhicules utilitaires au Canada. La réglementation fédérale concernant les autobus et les camions lourds commerciaux comprise dans les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) n’établit des exigences pour le nouveau matériel qu’en ce qui concerne, entre autres chose, les freins pour les camions et les remorques, les systèmes d’éclairage de véhicules, les pneus et les dispositifs anti-encastrement. Il n’y a pas de règlementation fédérale concernant les pièces de rechange offertes à l’industrie du transport routier.

Au Canada, l’inspection des véhicules utilitaires ne relève pas de Transports Canada. Toutefois, en vertu du Code national de sécurité (CNS), qui est un code de normes de performance minimale s’appliquant à toutes les personnes responsables de la sécurité de marche des véhicules utilitaires, les transporteurs doivent s’assurer que leurs véhicules répondent aux normes d’entretien et de performance prescrites dans la réglementation. Les inspections routières de véhicules utilitaires sont habituellement réalisées en conformité avec les exigences d’inspection routière de la Commercial Vehicle Safety Allicance (CVSA).

Les questions se rapportant aux poids et aux dimensions des véhicules relèvent également du domaine provincial/territorial et l’application des ces lois sont du ressort des autorités chargées de l’application des lois provinciales/territoriales. Un Groupe de travail sur le poids et la dimension des véhicules a été établi avec le mandat d’améliorer l’uniformité dans la réglementation qui régit le poids et la dimension des véhicules utilitaires circulant d’une province ou d’un territoire à l’autre.

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