Signaler des défauts potentiels liés à la sécurité de véhicules automobiles, de pneus ou de sièges d’auto pour enfants

De Transports Canada

Si vous croyez que votre véhicule, vos pneus ou votre siège d’auto pour enfants pourrait avoir un défaut lié à la sécurité, signalez-le à la Division des enquêtes sur les défauts et rappels de Transports Canada.

  • Remplissez notre formulaire en ligne Formulaire de plainte pour défaut

     ou

  • Composez :
    • 1-800-333-0510 (sans frais au Canada)
    • 819-994-3328 (dans la région de Gatineau-Ottawa et à l’extérieur du pays)
    • Notre service téléphonique est offert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, heure normale de l’Est ou heure avancée de l’Est, selon le cas.
    • En dehors des heures de service, veuillez laisser un message et nous vous rappellerons au cours du prochain jour ouvrable.

Nous documenterons et analyserons votre plainte et nous effectuerons une enquête, s’il y a lieu.

Défauts liés à la sécurité

Les défauts liés à la sécurité sont des défauts qui :

  • remontent à l’étape de la conception, de la construction, de la fabrication ou de l’assemblage;
  • interfèrent avec le fonctionnement sécuritaire du véhicule, du pneu ou du siège d’auto pour enfants;
  • se retrouvent dans un groupe semblable de véhicules, de pneus ou de sièges d’auto pour enfants;
  • mettent des personnes en danger, y compris :
    • le conducteur;
    • les passagers;
    • les occupants d’autres véhicules;
    • les piétons;
    • les cyclistes;
    • les autres usagers de la route;
  • causent un problème qui survient sans avertissement ou presque, et qui n’est pas dû à l’usure quotidienne, ni à un manque d’entretien ou à de la négligence de la part du propriétaire.

Questions sur la consommation en carburant et sur les émissions des véhicules

  • Pour obtenir des renseignements sur la consommation en carburant des véhicules, consultez le site Web de l’Office de l'efficacité énergétique.
  • Pour déposer une plainte relative à la consommation en carburant, écrivez un courriel à Ressources naturelles Canada ou composez le 1-800-387-2000.
  • Pour obtenir des renseignements sur les aspects des émissions de véhicules qui sont réglementés par le gouvernement fédéral, consultez le site Web de la division des transports d’Environnement Canada.
  • Pour déposer une plainte relative aux émissions, écrivez un courriel à Environnement Canada ou composez le 1-800-668-6767.

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