Évaluation de la protection des occupants dans les autobus

TP 14006 F
Juin 2002

Préparé par : RONA Kinetics and Associates Ltd., 
Rapport RK02-06

Préparé pour : Sécurité des véhicules automobiles (ASFBE), Transports Canada



SOMMAIRE

Le présent rapport décrit les résultats d'un examen de la recherche et des pratiques en matière de réglementation concernant la protection des occupants dans les autobus au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe. L'étude porte surtout sur la sécurité des occupants des autobus interurbains et sur les questions qui pourraient faire l'objet d'un examen ultérieur.

Dans le présent contexte, un autobus interurbain se catégorise comme suit :

  • 25 places assises ou plus;
  • PNBV de 5 000 kg ou plus;
  • assurant des services interurbains, des services nolisés ou des services de voyages organisés;
  • aucun passager debout;
  • capacité de stockage réservée sous le plancher.

Les tentatives en vue d'extraire les données sur les collisions et l'exposition pour les autobus interurbains ont été entravées par le manque de catégories universelles d'autobus. Des données étaient disponibles dans le cas des collisions graves et mortelles qui ont fait l'objet d'enquêtes détaillées. Ces enquêtes ont montré que la majorité des blessures mortelles ou graves chez les occupants des autobus surviennent lors de capotages ou d'éjections.

Dans les années 1980, à la suite d'une série de collisions graves mettant en cause des autocars et des pressions importantes de la part du public, des règlements fédéraux ont été adoptés en Australie pour tenir compte de la résistance au capotage, de la résistance des sièges et des ancrages de siège et de l'installation de ceintures sous-abdominales/baudriers dans les autocars.

En Amérique du Nord, l'attention a jusqu'à ce jour surtout porté sur la sécurité des autobus scolaires. L'instauration des Normes de sécurité des véhicules automobiles au milieu des années 1980 a donné naissance à un système de sécurité passive ou " compartimentation " dans les autobus scolaires. Ce système passif, qui repose en grande partie sur l'espacement entre les sièges et sur le rembourrage des dossiers des sièges, a réussi à prévenir les blessures lors de collisions. Les discussions se poursuivent, toutefois, sur l'avantage des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. On convient en général que les ceintures sous-abdominales ne sont pas la solution. L'efficacité des ceintures sous-abdominales/baudriers est reconnue, on se préoccupe cependant des coûts d'installation et des questions d'entretien de même que de leur utilisation appropriée.

Présentement, en Europe des règlements existent s'appliquant à la résistance de la superstructure et à la résistance des sièges et de leurs ancrages. Au Royaume-Uni, des règlements ont été instaurés exigeant l'installation de ceintures de sécurité dans tous les nouveaux autobus interurbains et les minibus. Dans les autres pays européens, l'installation de ceintures de sécurité varie d'un pays à l'autre. En janvier 2000, un programme de recherche échelonné sur trois ans, Enhanced Coach and Bus Occupant Safety (ECBOS), a été lancé en Europe. Le travail a pour objet la réduction des blessures par le biais de l'élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles normes pour les autobus. Jusqu'à ce jour, le travail a surtout porté sur l'analyse des données relatives aux collisions d'autobus.

En résumé, les données disponibles confirment que le transport par autobus est un des modes de transport les plus sûrs en Amérique du Nord, en Australie et en Europe. Toutefois, lorsqu'une collision mettant en cause un autobus se produit, elle fait l'objet d'une attention considérable de la part des médias et du public. Pour cette raison, les discussions se poursuivent sur les façons d'améliorer la sécurité des occupants des autobus. Les constatations clés de l'examen sont les suivantes :

  • Il n'existe pas de définitions universelles pour les différents types d'autobus.
  • Il y a peu d'harmonie ou de détails dans la classification des types d'autobus dans les données sur les collisions. 
  • Les capotages et les éjections sont les principales causes de blessures graves et mortelles pour les occupants des autobus. 
  • Les ceintures sous-abdominales ne sont pas le système de retenue privilégié.
  • Les ceintures sous-abdominales/baudriers sont efficaces pour prévenir les blessures et les éjections.
  • Le vitrage rétenteur peut aussi réduire les risques d'éjection.
  • L'installation en rattrapage de ceintures de sécurité est difficile et dispendieuse lorsque la structure du plancher n'est pas assez solide pour supporter le poids. 
  • Des sièges d'autobus munis de ceintures de sécurité intégrées sont disponibles sans surcharge. 
  • Les règlements australiens et européens concernant la résistance de la superstructure des autobus, des fixations des sièges et des ceintures de sécurité reflètent les données sur les collisions réelles.


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