Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada


2. OBJECTIF DE L'ÉTUDE

L'objectif de l'étude était d'examiner la sécurité relative qu'offre le compartimentage et les ensembles de retenue, aux enfants d'âge varié qui voyagent en autobus scolaire. Pour ce faire, des essais ont été effectués sur chariot d'accélération à l'aide de mannequins représentant des enfants de catégories d'âge, de poids et de taille diverses.

3. RÉSUMÉ DES CONSTATATIONS

L'étude a démontré les faits suivants :

  • Les enfants pesant 18 kg (40 lb) ou moins ou âgés d'environ 4 ans ½ bénéficieraient de l'utilisation d'ensembles de retenue qui sont appropriés à leur taille et à leur poids lorsqu'ils voyagent en autobus scolaire. La proposition d'une modification au règlement sur les ancrages universels d'attaches inférieurs et de sangles afin qu'il s'applique à tous les autobus scolaires, faciliterait l'installation d'ensembles de retenue pour enfants à bord d' autobus scolaires.
  • Les enfants plus âgés sont toujours bien protégés par le compartimentage des autobus scolaires.

4. CONSIDÉRATIONS EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

En se fondant sur la présente étude, le Ministère propose de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour rendre les normes NSVAC 210.1, « Ancrages d'attaches prêts à utiliser pour les ensembles de retenue »17 et NSVAC 210.2, « Ensembles universels d'ancrages d'attaches inférieurs des ensembles de retenue et des coussins d'appoint » 18, applicables à tous les nouveaux autobus scolaires. Les modifications proposées obligeraient tous ces nouveaux autobus scolaires à être munis d'ancrages d'attaches prêts à utiliser et d'ancrages d'attaches inférieurs sur toutes les banquettes dont la largeur est égale ou inférieure à 762 mm, ou de deux ensembles pour les banquettes dont la largeur dépasse 762 mm.

Le règlement actuel exige qu'à bord de tous les nouveaux autobus dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 4 536 kg ou moins, deux places assises faisant face à l'avant soient munies d'ancrages d'attaches inférieurs. 

17 Référence de la Gazette du Canada à suivre.

18 Référence de la Gazette du Canada à suivre.



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