Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord

Rapport sur les consultations menées auprès de l'industrie et du public


Préparé par :
Transports Canada
Direction générale de la sécurité routière
et de la réglementation automobile

Septembre 2005
TP14409 F
 


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Sommaire

Le terme « télématique de bord  » renvoie aux dispositifs intégrant des technologies de communication sans fil qui permettent d'offrir aux conducteurs des services d'information, l'automatisation des véhicules et d'autres fonctions. Transports Canada est d'avis que les dispositifs télématiques de bord représentent un danger pour la sécurité routière car ils augmentent le risque de distraction des conducteurs et le nombre d'accidents attribuables à la distraction. La position de TC est fondée sur un ensemble de preuves considérable et croissant qui indiquent que l'utilisation de ces dispositifs nuit à la conduite automobile.

Bien que les téléphones cellulaires représentent actuellement le type le plus commun de dispositifs télématiques utilisé dans les véhicules, d'autres technologies et applications, comme la navigation, le régulateur de vitesse adaptatif et l'accès à Internet, sont de plus en plus présentes sur le marché. Il est prévu que ces dispositifs seront bientôt offerts comme équipement de base dans les véhicules. Même si les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la réglementation pertinente à la conduite sécuritaire des véhicules, y compris l'utilisation de l'équipement après achat du véhicule, un grand nombre de ces dispositifs télématiques sera offert comme équipement de base dans les véhicules et auront donc à être régis par la Loi sur la sécurité automobile fédérale.

Ce problème a exigé un examen urgent et approfondi, car un grand nombre de dispositifs télématiques font actuellement l'objet d'un développement intensif. Au printemps / à l'été 2003, Transports Canada a entrepris des consultations auprès des constructeurs automobiles, des associations de l'industrie, des provinces et territoires et du public en général dans le but d'examiner la question ainsi que la réponse et le rôle potentiel du gouvernement fédéral. Toutes les parties ont reconnu le fait que la distraction des conducteurs causée par ces dispositifs télématiques constitue un problème; cependant, elles ont aussi admis qu'il serait inapproprié de réglementer ces produits, puisqu'il n'existe actuellement aucune procédure ou aucun critère d'essai en matière de sécurité. Les campagnes de sensibilisation et d'éducation du public contre les dangers de la distraction des conducteurs réunissaient le ferme appui de toutes les parties, qui convenaient pour la plupart qu'une approche non réglementaire pour réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord doit être initiée par Transports Canada.

L'initiative « Réglementation intelligente » du gouvernement du Canada a pour but de moderniser le système réglementaire tout en soutenant l'innovation et la croissance économique. En encourageant l'utilisation de mécanismes de consultation novateurs et d'instruments réglementaires alternatifs, la réglementation intelligente vise à optimiser les avantages de la réglementation de manière à refléter le rythme auquel les nouvelles connaissances se développent, les besoins des consommateurs évoluent et les entreprises exercent maintenant leurs activités.

Dans cet esprit, Transports Canada négocie actuellement un protocole d'entente (PE) avec les constructeurs d'automobiles, qui traitera des questions relatives à la sécurité des dispositifs télématiques de bord. Les deux principaux éléments de cette entente consisteront en des engagements pris par l'industrie a) à incorporer un processus de conception et d'élaboration du dispositif pour tenir compte des aspects liés à la sécurité et b) à se conformer à des lignes directrices en matière de performance élaborées par l'industrie, relativement à la conception et à l'élaboration de dispositifs télématiques.

Le processus recommandé de conception et d'élaboration du dispositif pour tenir compte des aspects liés à la sécurité soulignera davantage les principes généraux et les éléments du processus qu'une entreprise devrait suivre pour s'assurer de tenir compte de la performance du conducteur lors de la conception, de l'élaboration et de la mise à l'essai du produit. Les lignes directrices axées sur la performance préciseront les critères quantifiables relatifs à la conception, à l'emplacement et à la performance du dispositif télématique. Le PE traitera des inquiétudes en matière de sécurité, s'adaptera à l'avancement continu de la technologie et ce, sans causer un fardeau supplémentaire à l'industrie.

Le présent document renferme une compilation des résultats des consultations et décrit les initiatives entreprises actuellement à Transports Canada pour résoudre la question de la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord.



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