L’importance de faire réparer les véhicules faisant l’objet d’un rappel

Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles

Information : 1-800-333-0371
TP 14665 F
Avis de sécurité automobile
V 2011-01 F
Janvier 2011


La sécurité routière est une responsabilité partagée

Transports Canada a la responsabilité de réglementer la sécurité des véhicules nouvellement construits qui sont vendus au Canada. Toutefois, la sécurité des véhicules qui empruntent les routes du Canada chaque jour revient également aux propriétaires de véhicules, ce qui comprend les particuliers canadiens, de même que les exploitants de parcs automobiles et d'entreprises de location de voitures et les marchands de voitures d'occasion. Les propriétaires de véhicules sont responsables non seulement de leur propre sécurité, mais aussi de celle des conducteurs de leurs véhicules, de leurs passagers, de tout propriétaire subséquent et des autres usagers de la route.

Bien que Transports Canada ne réglemente pas les mesures prises par les propriétaires de véhicules, il les encourage fortement à faire effectuer les réparations de rappel sur leurs voitures de tourisme, leurs véhicules de tourisme à usages multiples et leurs camions le plus tôt possible après la réception d'un avis de défaut de la part du constructeur.

Conformément aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile, les constructeurs de véhicules automobiles sont tenus d'aviser les propriétaires de véhicules lorsqu'ils constatent que l'un ou plusieurs de leurs modèles de véhicules présente un défaut lié à la sécurité. Cet avis doit prendre la forme d'un Avis de défaut lié à la sécurité, aussi appelé avis de rappel, qui doit contenir trois éléments d'information. L'Avis doit décrire le défaut, présenter une évaluation du risque pour la sécurité qui en découle et fournir des directives sur la façon de faire corriger le défaut. Habituellement, cette correction consiste en une réparation effectuée sans frais par le constructeur du véhicule.

Avis aux propriétaires par les constructeurs de véhicules

Les constructeurs de véhicules obtiennent les noms et adresses des propriétaires de véhicules de deux sources principales. Pour les véhicules plus récents, les constructeurs utilisent les enregistrements de garantie de l'acheteur. Pour les véhicules moins récents, qui peuvent avoir été revendus ou dont les propriétaires peuvent avoir déménagé, les entreprises utilisent les dossiers provinciaux d'enregistrement de véhicule automobile. Afin d'aider le plus possible les entreprises à communiquer avec vous, nous vous recommandons, lorsque vous déménagez, de communiquer votre nouvelle adresse au constructeur de votre véhicule. À l'achat d'un véhicule d'occasion, nous vous encourageons à enregistrer ce véhicule auprès du constructeur en communiquant soit avec l'entreprise même, soit avec l'un de ses concessionnaires autorisés. Ainsi, vous vous assurerez d'être avisé dans les plus brefs délais de tout avis de rappel pouvant être diffusé dans le futur.

Vérifiez régulièrement si votre véhicule fait l'objet d'un rappel

Transports Canada tient une banque de données d'avis de rappel de véhicules remontant jusqu'à l'année modèle 1970. Prenez l’habitude de consulter la Banque de données des rappels de la Sécurité routière régulièrement.

À l'achat d'un véhicule d'occasion

Avant d'acheter un véhicule d'occasion, vérifiez si des rappels s'y appliquent en consultant la Banque de données des rappels de la Sécurité routière. Afin de confirmer si des rappels diffusés pour votre modèle de véhicule s'appliquent à votre véhicule particulier et pour savoir si les réparations nécessaires ont été effectuées, vous pouvez communiquer avec le concessionnaire autorisé le plus près. En utilisant le numéro d'identification du véhicule (NIV), le concessionnaire consultera la banque de données des rappels de l'entreprise et vous dira si des réparations doivent être effectuées sur le véhicule que vous êtes sur le point d'acheter. Si tel est le cas, vous pouvez demander au vendeur de faire réparer le véhicule avant que vous en preniez possession.

Faites votre part pour la sécurité routière :

  • en faisant réparer votre véhicule rappelé le plus tôt possible après la réception d'un avis de défaut et en suivant toute instruction intérimaire précisée par le constructeur dans l'avis de rappel;
     
  • en vérifiant régulièrement la Banque de données des rappels de la Sécurité routière de Transports Canada pour tout nouveau rappel qui pourrait s'appliquer à votre véhicule personnel, aux véhicules de votre parc automobile ou à vos véhicules de location;
     
  • en enregistrant votre véhicule d'occasion auprès du constructeur automobile afin de vous assurer de recevoir tout nouvel avis de rappel dans les plus brefs délais;
     
  • en informant sans délai le constructeur de votre véhicule de tout changement d'adresse.

 

Faites votre part pour la sécurité routière en faisant réparer le plus tôt possible votre véhicule rappelé.

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