Les sièges d'enfants à bord des autobus scolaires

Sécurité des véhicules automobiles
Transports Canada
Feuillet de renseignements – Sécurité routière
RS-2004-07F
TP 2436 F
Novembre 2004, rév. en mars 2007


Les autobus jaunes remplis d'enfants circulent sur nos routes de septembre à juin – nous les croisons durant les heures de pointe. Le matin et l'après-midi, ils acheminent nos enfants à l'école et les ramènent à la maison. En tant que conducteurs automobiles, nous devons surveiller les feux clignotants et redoubler de vigilance, et en tant que parents nous estimons que nos enfants sont en sécurité.Mais que connaissons-nous vraiment des autobus scolaires ? Que savons-nous de leurs caractéristiques de sécurité ? Voici quelques informations concernant la sécurité des autobus scolaires.

Normes de sécurité et réglementation
Un autobus scolaire est un véhicule utilisé principalement au Canada et aux États-Unis pour transporter des enfants en toute sécurité entre la maison et l'école. Au Canada, la conception des autobus est régie par environ 40 règlements du gouvernement fédéral et par la norme D250 de l'Association canadienne de normalisation. Ces exigences touchent des composantes comme la couleur de l'autobus, la conception intérieure et extérieure de la carrosserie, les miroirs, les systèmes d'éclairage et la conception des banquettes. En outre, des règlements provinciaux et territoriaux, des règles propres à chaque compagnie d'autobus et des politiques des commissions scolaires locales s'appliquent à l'exploitation de ces véhicules, aux parcours empruntés par les autobus, aux arrêts qu'ils doivent effectuer et aux exigences pouvant s'appliquer, le cas échéant, aux préposés se trouvant à bord de l'autobus, aux heures d'exploitation et aux exigences relatives aux permis des chauffeurs.

autobus scolaire

Le rôle de Transports Canada
Transports Canada établit les exigences relatives aux sièges d'enfants au Canada. De plus, Transports Canada détermine les catégories de sièges pour bébés et enfants, en fonction des dimensions appropriées. Les provinces et territoires définissent dans quelles circonstances et dans quels véhicules il faut utiliser les sièges d'enfants.

Un bon bilan routier
Les autobus scolaires sont tout simplement le moyen le plus sûr de transporter les enfants à l'école. Les dimensions et le poids de ce type de véhicules de même que les caractéristiques de sécurité intégrées aux autobus offrent une protection considérable aux occupants des autobus en cas de collision. Malgré le grand nombre d'enfants transportés et les distances parcourues, les blessures graves et les pertes de vie résultant de collisions mettant en cause des autobus sont très rares. En réalité, au Canada, moins de 0,02 % des personnes décédées à la suite d'une collision de la route étaient des passagers à bord d'un autobus scolaire. 

À l'extérieur de l'autobus
Le plus grand risque pour la sécurité des enfants se trouve à l'extérieur de l'autobus, et provient soit de l'autobus lui-même soit de la circulation environnante. Pour écarter ces dangers, les autobus sont peints en jaune, d'une teinte bien distincte qui les fait ressortir. Ils disposent d'une série de feux d'avertissement à l'avant et à l'arrière qui indiquent aux autres conducteurs que l'autobus est déjà arrêté ou se prépare à arrêter, et que des enfants se trouvent peut-être près de la route ou sur la route. L'autobus est également muni d'un bras d'arrêt mobile du côté gauche pour avertir les automobilistes que des enfants montent ou descendent de l'autobus. Celui-ci est également équipé de miroirs spéciaux. Un bon nombre d'autobus sont munis d'un bras de contrôle de traverse pour piétons qui oblige les enfants descendant de l'autobus à traverser suffisamment loin devant l'autobus, afin que le chauffeur puisse les voir.

L'intérieur de l'autobus a également été conçu pour protéger les occupants en cas de collision. On n'y trouve aucun objet tranchant ou à angle pointu et le toit est très résistant. Chaque banquette est aménagée de manière à protéger l'enfant sans recours à une ceinture de sécurité. Ce système, désigné sous le nom de compartimentage ou protection passive, fournit une excellente protection aux enfants d'âge scolaire sans l'utilisation de ceintures de sécurité. Les recherches se poursuivent pour évaluer l'efficacité du compartimentage.

Compartimentage et ceintures de sécurité 
La clé du système de compartimentage réside dans le fait que le dossier de chaque banquette est rembourré et se trouve à une distance spécifique de la banquette suivante. Si l'autobus arrête brusquement, l'endos rembourré du dossier de la banquette absorbe l'énergie dégagée par le mouvement vers l'avant de l'enfant. Sans ceinture de sécurité, le corps de l'enfant glisse vers l'avant et il heurte le dossier de la banquette devant lui de telle sorte que le choc est réparti sur toute la partie supérieure de son corps. Si on utilisait une ceinture abdominale, le corps de l'enfant pourrait pivoter sur la ceinture, concentrant ainsi la force de l'impact sur la tête et le cou. Advenant le cas où la ceinture n'est pas portée correctement (elle devrait être portée bas sur les hanches), l'estomac ou la colonne vertébrale pourraient être soumis à de graves traumatismes.

Il existe un autre type de ceinture de sécurité, il s'agit de la ceinture trois points ou plus communément appelée, la ceinture sous-abdominale et la ceinture baudrier. Même si ce système existe, son installation exigerait des changements à la conception structurale de l'intérieur de nombreux autobus. Cependant, la sécurité demeure le facteur primordial. Rien ne permet à Transports Canada de conclure que la ceinture trois points accroîtrait le degré de sécurité à bord des autobus scolaires. D'ailleurs, on craint qu'au lieu de porter leurs ceintures de sécurité, les enfants s'amusent avec et blessent éventuellement d'autres enfants se trouvant à bord de l'autobus. 

Enfants d'âge préscolaire qui voyagent par autobus scolaire
Les jeunes enfants posent un défi différent. Depuis quelques années, les enfants d'âge préscolaire sont transportés de plus en plus souvent à bord d'autobus scolaires. Transports Canada a mené des essais visant à évaluer les incidences de cette tendance sur la sécurité des jeunes enfants. 

Selon des travaux de recherche effectués au Canada et aux États-Unis, des dispositifs de retenue installés de façon appropriée accroîtraient le degré de protection des petits enfants. Les recherches ont conclu que les enfants qui pèsent moins de 18 kg (soit des enfants âgés au maximum de quatre ans et demi) voyageant en autobus scolaire seraient mieux protégés s'ils étaient restreints convenablement dans un dispositif de retenue pour enfants approprié

En se fondant sur cette étude, Transports Canada recommande qu'un dispositif de retenue approprié soit utilisé pour les enfants de moins de quatre ans et demi et pesant moins de 18 kg se trouvant à bord d'un autobus scolaire. Le dispositif doit être attaché correctement, de préférence en utilisant un nouveau dispositif d'ancrages inférieurs combiné avec une courroie d'ancrage convenablement installée. Il faudrait veiller à ce que le siège attaché à la banquette corresponde à la taille, au poids et à l'âge de l'enfant selon la recommandation du fabricant du siège.

Les enfants pesant 18 kg ou plus qui seraient installés dans un siège d'appoint ou qui utiliseraient une ceinture de sécurité dans une voiture de tourisme sont bien protégés par les banquettes compartimentées régulières se trouvant dans les autobus scolaires.

À partir du 1er avril 2007, tous les nouveaux autobus scolaires devront être munis de dispositifs d'ancrage de siège pour enfant. Voici le nombre minimal de sièges devant être munis d'un dispositif d'ancrage, en fonction du nombre de places désignées de l'autobus :

  • 2 sièges munis d'un dispositif d'ancrage pour les autobus de 24 places désignées ou moins;

  • 4 sièges munis d'un dispositif d'ancrage pour les autobus de 25 à 65 places désignées;

  • 8 sièges munis d'un dispositif d'ancrage pour les autobus de 66 places désignées ou plus.

L'ancrage inférieur permet de fixer la base d'un siège pour enfant, alors que l'ancrage supérieur (l'attache) permet d'attacher solidement le haut du siège pour enfant au siège de l'autobus. L'utilisation d'un véhicule et son entretien, y compris toute modification, relèvent des provinces et des territoires.

Pour plus d'information, consultez la partie Questions et réponses.

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