Questions et réponses sur les véhicules à basse vitesse

Q1 : Qu'est-ce qu'un véhicule à basse vitesse (VBV)?

R1 : Un VBV appartient à une classe de petits véhicules électriques légers créés à l'origine pour répondre aux besoins des résidents de collectivités protégées, en matière de transport à basse vitesse et sur de courtes distances. Les VBV ont quatre roues et atteignent une vitesse maximale se situant entre 32 et 40 km/h.

Q2 : En quoi un VBV diffère-t-il d'une voiture de tourisme électrique?

R2 : La classe de VBV a été créée pour les milieux à basse vitesse (vitesse maximale de 32 à 40 km/h). Étant donné qu'ils ont été conçus pour des milieux contrôlés, ils ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences relatives aux essais de collision.

Un VBV n'a pas le même statut juridique qu'une voiture de tourisme, laquelle appartient à une classe devant respecter jusqu'à 40 normes de sécurité. Une voiture de tourisme électrique doit répondre aux normes prescrites par la Loi sur la sécurité automobile (LSA) qui s'appliquent à toutes les voitures de tourisme.

Q3 : À quelles normes de sécurité les VBV doivent-ils satisfaire?

R3 : Pour offrir un niveau de sécurité minimal, un VBV doit répondre aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) suivantes :

  • NSVAC 500 - Définit les exigences pour la catégorie des véhicules à basse vitesse. Elle exige notamment l'installation de phares, clignotants, miroirs, frein de stationnement (sans aucune spécification) ainsi qu'une vitesse maximale. En vertu de la NSVAC 500, le VBV doit aussi satisfaire aux exigences des normes suivantes:
    • NSVAC 115 - Porter un numéro d'identification du véhicule, ce qui permet en cas de rappels, d'identifier le véhicule et de retracer le propriétaire;
    • NSVAC 205 - Répondre aux exigences du vitrage pour un pare-brise; et
    • NSVAC 209 - Être muni de ceinture de sécurité, sans exigence relative aux ancrages de ceinture de sécurité.

Q4 : Pourquoi les VBV ont-ils une petite plage de vitesses?

R4 : La norme canadienne relative aux VBV est harmonisée avec la norme 500 de la Federal Motor Vehicle Safety. Cette norme permet une vitesse maximale qui pourrait excéder celle d'une voiturette de golf, mais suffisamment lente pour que le risque de blessures ne soit pas élevé si le VBV heurte un objet fixe. Puisque les VBV n'offrent pas le même niveau de protection que les voitures de tourisme, des vitesses plus élevées augmenteraient considérablement le risque de blessures pour les conducteurs et les passagers.

Q5 : Quels rôles jouent les provinces, les territoires et Transports Canada dans la réglementation des VBV?

R5 : Transports Canada réglemente la fabrication et l'importation des véhicules pour promouvoir la sécurité des usagers de la route et réduire les risques de décès, de blessures et de dommages matériels ou environnementaux. Il y parvient en élaborant, en mettant à jour et en appliquant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA), y compris les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Tous les véhicules nouveaux et importés vendus au Canada doivent se conformer aux NSVAC qui s'appliquent – au moment de leur fabrication. Comme c'est le cas aux États-Unis, le fabricant doit autocertifier les VBV.

Les provinces et les territoires réglementent l'immatriculation des véhicules et leur utilisation sur les routes provinciales/territoriales. Cela signifie que même si un véhicule porte une marque nationale de sécurité (MNS) émise par Transports Canada, son immatriculation n'est pas garantie partout au Canada.

Q6 : Qu'est-ce qu'une marque nationale de sécurité?

R6 : La Marque nationale de sécurité (MNS) est une marque de commerce déposée de la Couronne. L'entreprise qui désire utiliser la MNS doit en demander la permission au ministre des Transports qui en autorise l'utilisation.

Les nouveaux véhicules automobiles, les pneus et les dispositifs de retenue pour enfants fabriqués et expédiés au Canada doivent porter la MNS.

La MNS indique que le fabricant d'un véhicule, d'un pneu ou d'un dispositif de retenue pour enfants certifie qu'il répond à toutes les normes de sécurité canadiennes pour ces trois éléments.

Un VBV importé doit être certifié par le fabricant pour prouver qu'il répond à toutes les normes canadiennes qui s'appliquent. Une étiquette de conformité doit être apposée et contenir le libellé prescrit indiquant que le véhicule est conforme aux normes canadiennes pour les VBV.

Q7 : Quels fabricants de VBV apposent actuellement la marque nationale de sécurité sur leurs véhicules?

R7 : Une liste de fabricants de VBV détenant actuellement la MNS peut être obtenue sur le site Web de Transports Canada.
Bien que le fait d'avoir la MNS leur permette de vendre des VBV partout au Canada, c'est à eux seuls que revient cette décision.

Q8: Transport Canada a émis une marque de sécurité pour les VBV, qui indique qu'ils répondent aux normes de sécurité. Comment Transports Canada peut il autoriser la vente des VBV sur le marché?

R8: Les VBV sont sécuritaires s'ils sont utilisés dans des milieux pour lesquels ils ont été conçus. Si un constructeur détient et appose une Marque nationale de sécurité sur ses VBV, il atteste que ceux-ci répondent aux trois normes minimales applicables à cette catégorie, non pas aux 40 normes applicables à la catégorie des voitures de tourisme. Bien que Transports Canada réglemente les normes de sécurité applicables aux véhicules neufs vendus au Canada et aux véhicules importés, l'utilisation appropriée des VBV relève des provinces, des territoires et des villes/municipalités.

Q9 : Puis-je conduire un VBV en ville?

R9 : Vous devez vous informer auprès de votre province ou territoire pour savoir si vous pouvez conduire votre VBV sur les routes publiques. La province ou le territoire décidera si on peut utiliser un VBV, et précisera comment et où l'utiliser.

Q10 : Transports Canada ajoutera-t-il à ces véhicules des dispositifs de sécurité supplémentaires, comme l'ont recommandé certaines parties? Les VBV sont-ils sécuritaires en cas de collision? 

R10 : La récente mise à jour de la définition de la classe des VBV indique que les VBV sont destinés pour des milieux appropriés à leur conception.

Comme aux États-Unis, au Canada la classe des VBV a été créée pour permettre la fabrication et la vente de petits véhicules légers qui ne pouvaient satisfaire aux normes de sécurité qui s'appliquent aux véhicules plus gros et plus rapides. À l'origine, ces véhicules ont été conçus pour répondre aux besoins de transport à basse vitesse et sur de courtes distances des résidents de lieux de retraite ou d'autres collectivités planifiées (p. ex. les zones résidentielles, les campus universitaires, les parcs et les bases militaires). Utilisés dans ces conditions, ils ne posent pas un risque important pour leurs occupants.

Au Canada, l'amendement aux VBV est étroitement harmonisé avec la norme américaine et un fabricant de VBV est en mesure de construire un VBV pour le marché nord-américain.

Q11 : Transports Canada appuie-t-il l'utilisation des VBV?

R11 : Oui. Transports Canada accueille favorablement les nouvelles technologies qui réduisent le smog et les émissions de gaz à effet de serre. Utilisés selon leur conception, les VBV peuvent constituer un mode de transport non polluant sécuritaire et efficace.

Q12 : Transports Canada pense-t-il qu'il n'y a que les véhicules alimentés par un combustible fossile qui sont sécuritaires et appropriés pour le réseau routier canadien? Que fait Transports Canada pour mettre sur le marché des véhicules moins polluants tels que les VBV?

R12 : Transports Canada encourage les fabricants automobiles à concevoir et à fabriquer des véhicules électriques qui répondent à toutes les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire les véhicules ordinaires alimentés par un combustible fossile. De tels véhicules offriraient le même niveau de protection et ne produiraient pas d'émissions d'échappement qui nuisent à la qualité de l'air local.

Transports Canada s'engage à réduire les risques de décès, de blessures et de dommages matériels et environnementaux. C'est pourquoi :

  • Transports Canada a créé des classes spécialisées pour certains véhicules peu polluants, y compris celle des VBV en 2000 et celle des bicyclettes assistées en 2001;
  • grâce au programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules (éTV) et aux projets du Centre de développement des transports de Transports Canada vise à :
    • encourager les fabricants de véhicules canadiens à concevoir et à construire des véhicules électriques qui satisfont à toutes les normes de sécurité pour les camions et les automobiles ordinaires;
    • promouvoir des véhicules écologiques à technologie de pointe et procéder à des essais de sécurité et de performance environnementale. Cela inclut les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules à piles combustibles, les véhicules à moteur diesel et les véhicules électriques.

Q13 : Pourquoi Transports Canada n'a-t-il pas autorisé plus tôt l'utilisation des camions à basse vitesse?

R13 : En 2005, les États-Unis ont modifié leur règlement pour autoriser l'utilisation des camions à basse vitesse, et ont apporté une autre modification en 2006 afin d'augmenter le poids des VBV.

Transports Canada a alors commencé à examiner à fond les différentes modifications apportées à la réglementation aux États-Unis, ce qui comprend l'ajout de camions à basse vitesse à la définition des VBV et autres changements techniques, tels que les exigences relatives au vitrage de sécurité du pare-brise. Cette étape a exigé une diligence raisonnable, notamment pour les vastes consultations auprès des intervenants, pour déterminer les aspects des différentes modifications aux normes américains dont on devait tenir compte pour répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La modification apportée à la réglementation canadienne sur les VBV qui en a résulté a permis d'harmoniser la norme canadienne avec la norme américaine, et un fabricant de VBV est en mesure de construire un VBV pour le marché nord-américain.

Q14 : Pourquoi un véhicule à basse vitesse peut-il satisfaire aux exigences de sa classe de véhicule, mais n'est pas encore aussi sécuritaire qu'un véhicule conventionnel?

R14 : Qu'il s'agisse de voitures électriques, de véhicules motorisés à essence, au diesel, au propane ou gaz naturel, les voitures de tourisme conventionnelles doivent satisfaire jusqu'à 40 normes de sécurité. Ce n'est pas le cas pour les véhicules à basse vitesse, lesquels doivent répondre à seulement trois normes minimales.

La différence marquée dans les exigences entre les deux classes s'explique par le fait que les VBV ont été conçus pour une utilisation dans des milieux à basse vitesse contrôlés, où le risque de collision avec des véhicules motorisés plus gros et plus rapides est beaucoup plus faible.

Quant à la protection des occupants, la dynamique sur les collisions est complexe et les mesures appropriées pour gérer l'énergie dépensée au cours des collisions entre véhicules doivent être prévues par le fabricant du véhicule.

Q15 : Est-ce que les véhicules à basse vitesse sont sécuritaires, lorsqu'ils sont utilisés dans des milieux contrôlés, ou d'autres collectivités, planifiés et à basse vitesse?

R15 : Les véhicules à basse vitesse sont considérés comme étant sécuritaires lorsqu'ils sont utilisés à l'intérieur de milieux à basse vitesse contrôlés, tel que prévu par le règlement initial. Ils sont moins sécuritaires lorsqu'ils sont utilisés dans la circulation en zone urbaine.

Q16 : Les véhicules à basse vitesse ne seraient-ils pas suffisamment sécuritaires pour être utilisés dans les zones urbaines où la circulation est moins dense?

R16 : Bien que l'utilisation des véhicules à basse vitesse soit plus sécuritaire dans des milieux à basse vitesse, la vitesse dans les zones urbaines est souvent déterminée par l'importance de la congestion des artères. En retour, cela dépend du moment de la journée, de la température, et du jour de la semaine. En dehors des heures de pointe, il est possible que les autres véhicules roulent à une vitesse supérieure aux limites de vitesse affichées, ce qui peut causer des blessures graves et/ou le décès des occupants d'un VBV en cas de collision.

Q17 : Est-ce que les véhicules à basse vitesse peuvent être achetés et utilisés sans restriction dans d'autres pays comme les États-Unis?

R17 : L'immatriculation des véhicules est la responsabilité de la compétence où le véhicule est utilisé. Aux États-Unis, la situation est la même qu'au Canada. Le gouvernement fédéral américain réglemente les normes de sécurité des véhicules à basse vitesse et fournit des conseils aux États sur leurs limites de sécurité. Les États déterminent l'usage approprié du réseau routier.

Q18 : Est-ce que les autres pays sont soucieux de la sécurité des petits véhicules qui ne répondent pas aux normes de sécurité des véhicules ordinaires?

R18 : La National Highway Traffic Safety Administration (NTHSA) aux États Unis a mis le public en garde sur la protection réduite pour les occupants de ces véhicules. De nombreux États américains, en tenant compte d'objectifs environnementaux, ont décidé de les permettre sur certaines chaussées.

Compte tenu des préoccupations croissantes concernant la sécurité d'une classe semblable de véhicule en Europe, nommé le quadricycle, le R.-U. a récemment effectué des essais de sécurité lesquels ont confirmé la protection réduite pour les occupants à bord de ces véhicules et qu'ils ne répondent pas aux exigences de sécurité des véhicules ordinaires.

Q19 : Quelle est la position de Transports Canada sur la création d'une catégorie de véhicules à vitesse moyenne?

R19 : Tout d'abord, il est important de noter que la catégorie de véhicules à basse vitesse a été créée pour permettre la fabrication, l'importation et la distribution de petits véhicules légers qui, autrement, ne pourraient se conformer aux normes de sécurité obligatoires visant des véhicules plus gros et plus lourds d'utilisation courante. Puisqu'ils ne sont pas assujettis à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), les véhicules à basse vitesse ne peuvent avoir qu'un usage limité, là où les risques qu'ils posent aux voyageurs sont minimes. Les véhicules à basse vitesse (VBV) doivent avoir une vitesse maximale de 40 km/h.

L'énergie cinétique d'un véhicule augmente en fonction de la vitesse au carré. Par conséquent, un véhicule roulant à 60 km/h a plus de deux fois l'énergie cinétique du même véhicule roulant à 40 km/h. Lorsqu'un véhicule conforme à toutes les NSVAC entre en collision, une grande partie de son énergie cinétique est dissipée avant d'atteindre les occupants en raison des caractéristiques de conception du véhicule. Ainsi, les occupants d'un véhicule dont le niveau de résistance à l'impact est aussi limité que celui d'un VBV risquent davantage d'être blessés ou tués s'ils roulent à une vitesse supérieure à 40 km/h au moment d'une collision.

En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, les véhicules peuvent utiliser tout type d'énergie ou de carburant pourvu qu'ils soient conformes aux NSVAC et aux normes environnementales applicables (ces dernières sont régies par Environnement Canada). Les constructeurs de véhicules conçoivent et fabriquent actuellement des véhicules d'utilisation courante entièrement certifiés en matière de sécurité, propulsés par diverses sources d'énergie, y compris des véhicules électriques à batteries qui ne produisent pas d'émissions d'échappement. De ce fait, Transports Canada estime qu'il n'est pas nécessaire ni dans l'intérêt de la sécurité des voyageurs de créer une catégorie de véhicules à vitesse moyenne.

Afin de faciliter les échanges visant les véhicules et les déplacements internationaux en Amérique du Nord, il est important que le Canada et les États Unis définissent des catégories semblables de véhicules et autorisent la fabrication de véhicules dans ces catégories. À l'heure actuelle, les deux pays ont une catégorie de véhicules à basse vitesse définie par le gouvernement fédéral, mais n'ont pas de catégorie de véhicules à vitesse moyenne. Une requête a été présentée à la National Highway Traffic Safety Administration (NTHSA) des É. U. pour la création d'une catégorie de véhicules à vitesse moyenne. La NTHSA en est venue à la même conclusion que Transports Canada, à savoir que la création d'une telle catégorie n'est pas dans le meilleur intérêt des voyageurs au chapitre de la sécurité. Pour de plus amples renseignements sur la décision de la NTHSA, veuillez consulter le Federal Register des É. U. (vol. 73, no 188, 26 septembre 2008).

Q20: Pourquoi Transports Canada a-t-il attendu jusqu'à maintenant pour publier les vidéos des essais de collision?

R20 : Les vidéos ont été publiées pour informer les Canadiens des risques inhérents à l'utilisation des VBV dans des milieux pour lesquels ils ne sont pas conçus (à savoir l'utilisation sur des routes ordinaires plutôt que dans des milieux contrôlés). Jusqu'à récemment, avant que le prix de l'essence n'atteigne des niveaux inégalés, les Canadiens s'étaient montrés peu enclins à faire l'acquisition d'un VBV ou d'un véhicule électrique. Maintenant que l'intérêt pour ces véhicules est plus marqué, le Ministère tient à mettre les Canadiens au courant des risques potentiels afférents aux VBV utilisés dans des environnements inappropriés. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont demandé à Transports Canada d'informer les Canadiens sur les risques de l'utilisation inappropriée des VBV. Transports Canada n'a pas été en mesure de publier les vidéos des essais de collision plus tôt, car il devait d'abord terminer les essais complets.

Q21: Pourquoi Transports Canada a t il fait des essais sur un nombre de marques limitées?

R21: Il y a une bonne vingtaine de marques de VBV en Amérique du Nord, et aucune d'entre elles n'est assujettie à des normes de sécurité en matière de collision. Transports Canada a décidé de réaliser des essais sur deux marques de VBV et deux marques de camions à basse vitesse. Le Ministère ne cherche pas à isoler aucun entreprise. Les préoccupations du Ministère s'étendent à toutes les marques de VBV. Il y a beaucoup de similitudes dans la conception de plusieurs de ces marques, et ces véhicules ne sont pas certifiés pour répondre aux normes de sécurité complètes qui s'appliquent aux véhicules ordinaires. De ce fait, Transports Canada estime qu'il serait inutile de réaliser des essais sur d'autres marques de VBV pour le moment.

Q22: Ces essais, etaient-ils délibérément faussé car le véhicule à basse vitesse avait été mis à l'essai contre des véhicules beaucoup plus gros et plus rapides?

R22: Non. Transports Canada a réalisé un essai de collision latérale avec un véhicule multisegment à 40 km/h et un second essai de collision latérale avec une voiture sous-compacte à 50 km/h. Le poids de la voiture sous compacte utilisée dans le cadre de l'essai était très similaire au poids du véhicule à basse vitesse. Il est important d'évaluer les risques que présente la circulation routière ordinaire (voitures, etc.) pour les occupants de VBV. Le fait est que les autres véhicules à quatre roues sont plus lourds que le VBV et circulent à des vitesses plus élevées. Transports Canada a fourni aux fabricants les résultats des essais de collision sur ses véhicules.

L'essai de collision arrière a été réalisé avec une voiture compacte. L'essai simulait une collision arrière entre un véhicule à basse vitesse immobilisé et une petite voiture roulant à 50 km/h. Le choix des vitesses et des véhicules a été inspiré par les collisions typiques se produisant aux intersections en milieu urbain.

Q23: Les essais de collisions présentés dans les vidéos sont ils exagérés? Je pensais que les VBV étaient sécuritaires. Sinon, pourquoi seraient ils disponibles sur le marché?

R23: Les vidéos de collision reflètent des réactions réelles de véhicules et d'occupants dans des conditions réalistes. Toutefois, il est possible que des véhicules transportant des passagers circulent à des vitesses beaucoup plus élevées, par exemple 60 km/h, et que les collisions se produisent différemment (p. ex., une collision frontale ou presque frontale entre un VBV et une voiture de tourisme ordinaire). Comme il est impossible de réaliser des essais pour tous les types de collision possibles, Transports Canada a choisi certains des types les plus courants. Les VBV sont sécuritaires pourvu qu'ils soient utilisés dans des milieux appropriés, notamment des ensembles résidentiels protégés, et dans des secteurs où l'entrée de véhicules plus lourds et plus rapides est contrôlée par les administrations routières locales.

Q24: Combien d'essais de collision Transports Canada réalise t il en moyenne chaque année?

R24: La Division de la recherche sur la résistance à l'impact de Transports Canada réalise environ 100 essais de collision chaque année pour évaluer la protection des conducteurs de petite et de grande taille et des passagers, enfants et adultes, assis dans les sièges avants et arrières des véhicules automobiles.

Q25: Quel est le processus de partage d'information avec le constructeur?

R25: Les données sont partagées avec les constructeurs dans le cadre des réunions ordinaires de recherche ou en tout temps lorsque Transports Canada soulève une préoccupation en matière de sécurité.

Q26: En général, les constructeurs apportent-ils des améliorations une fois qu'ils ont été informés des résultats des essais de collision?

R26: Transports Canada a établi une relation de collaboration solide avec les divisions de la recherche des fournisseurs et des constructeurs. Les constructeurs se sont montrés extrêmement souples et réceptifs au moment d'apporter des mesures correctives au besoin. De ce fait, le public bénéficie de mesures de sécurité améliorées qui vont au delà des exigences réglementaires.

Q27: La province de la Colombie Britannique a modifié sa réglementation afin de permettre l'utilisation des VBV dans les rues où la limite de vitesse affichée est de 40 km/h et d'autoriser les villes et villages à établir leurs propres règles d'utilisation dans les rues où la limite de vitesse affichée va jusqu'à 50 km/h. Le Manitoba est prêt à suivre l'exemple de la C. B. Transports Canada s'oppose t il à ce que la C. B. autorise l'utilisation des VBV sur la voie publique?

R27: L'utilisation des véhicules sur les routes est déterminée par les administrations qui possèdent et exploitent ces routes, non pas par Transports Canada. Le Ministère a fourni aux provinces et aux territoires l'information sur les risques inhérents à l'utilisation des VBV en présence de véhicules automobiles plus rapides et entièrement certifiés en matière de sécurité.

Q28: Les provinces du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta mettent actuellement en oeuvre des programmes pilotes de démonstration sur l'utilisation des VBV sur les routes. Quelle est la position de Transports Canada sur ces programmes de démonstration?

R28: Transports Canada appuie ces programmes. Ces provinces ont conçu des démonstrations étroitement contrôlées qui visent à gérer les risques associés à l'utilisation des VBV et à acquérir de l'expérience en matière d'utilisation sécuritaire des VBV dans leurs régions respectives. Ces programmes permettront de confirmer le besoin d'apporter des modifications d'ordre législatif afin de permettre l'utilisation des VBV sur leurs routes. Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui est formé de représentants des 14 ministères des Transports, examine également les conditions dans lesquelles les VBV peuvent être utilisés de façon sécuritaire.

Q29: Certaines provinces autorisent déjà l'utilisation des VBV sur les routes ordinaires, et aucun accident grave mettant en cause ce type de véhicules n'a été signalé. Pourquoi Transports Canada s'oppose t il à l'utilisation des VBV sur les routes ordinaires?

R29: Transports Canada informe les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les autorités d'immatriculation ainsi que les Canadiens des limites des VBV en matière de sécurité afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées pour assurer que le niveau de risque demeure gérable.

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