Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse

Fiche de renseignements TP 2436F
RS-2008-03
Juillet 2008

Direction générale de la sécurité routière
et de la réglementation automobile

Essais de collisions avec des véhicules à basse vitesse

Essais de collisions avec des véhicules à basse vitesse-vidéo

Qu'est-ce qu'un véhicule à basse vitesse?

Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada définit un véhicule à basse vitesse (VBV) comme un véhicule qui :

  • est conçu pour utilisation principalement sur les rues et les routes où l'accès et l'utilisation des autres classes de véhicules sont contrôlés par une loi ou une entente;
  • roule sur quatre roues;
  • est alimenté par un groupe motopropulseur électrique et peut atteindre jusqu'à 40 km/h sur une surface asphaltée plane;
  • n'utilise pas de carburant comme source d'énergie; et
  • dont le poids nominal est inférieur à 1 361 kg.
  • Il est possible d'avoir accès à la définition complète du VBV à l'adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/c.r.c.%2c_ch._1038/page-1.html.

Note : Le VBV n'a pas le même statut juridique qu'une voiture de tourisme, laquelle fait partie d'une classe qui doit satisfaire à un nombre beaucoup plus grand de normes de sécurité. Une voiture de tourisme électrique doit respecter les normes prescrites par la Loi sur la sécurité automobile (LSA) qui s'appliquent à toutes les voitures de tourisme.

Récents changements apportés par Transports Canada aux véhicules à basse vitesse

Le 6 août 2008, Transports Canada a modifié son Règlement pour :

  • ajouter les petits camions à la classe des VBV; et
  • changer la définition des VBV afin de préciser la différence entre les VBV et les véhicules électriques ordinaires.

La modification finale a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 6 août 2008, et il est possible d'y avoir accès à l'adresse : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-12-31/html/sor-dors307-fra.php. Dans un premier temps, la modification proposée a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2007, et on a fourni au public la possibilité de formuler des commentaires sur la modification proposée avant l'élaboration d'une définition finale et de la modification à la réglementation.

Pourquoi les véhicules à basse vitesse existent-ils?

Les véhicules à basse vitesse (VBV) ont été créés en tant que classe distincte de véhicules par le Department of Transportation des États-Unis en 1998. Ils ont, à l'origine, été conçus pour de courts voyages d'affaires et pour une utilisation à des fins sociales et récréatives à l'intérieur d'ensembles résidentiels protégés et planifiés, de collectivités de retraités ou autres, spécialement dans le sud des États-Unis. En juillet 2000, la classe de VBV a été créée au Canada, afin de permettre aux constructeurs de véhicules automobiles de fabriquer, d'importer et de vendre ces petits véhicules légers et utilisés à des fins limitées qui ne pourraient respecter les normes de sécurité appliquées aux véhicules ordinaires plus gros et plus lourds qui roulent sur les routes publiques.

Rôle des gouvernements par rapport aux VBV

Les provinces et les territoires réglementent l'immatriculation des véhicules et ont le pouvoir de déterminer les milieux d'exploitation appropriés pour les VBV par le biais de leur Code de la route respectif et de lois similaires.

Transports Canada réglemente la fabrication et l'importation des véhicules pour promouvoir la sécurité des usagers de la route et réduire les risques de décès, de blessures et de dommages matériels ou environnementaux. Il y parvient en élaborant, en mettant à jour et en appliquant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA), y compris les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Tous les véhicules nouveaux et importés vendus au Canada doivent se conformer aux NSVAC qui s'appliquent – au moment de leur fabrication. Comme c'est le cas aux États-Unis, le fabricant doit autocertifier les VBV. Le gouvernement fédéral ne joue aucun rôle statutaire dans la réglementation de l'utilisation du réseau routier, ce qui est également le cas aux États-Unis. Cependant, le gouvernement fédéral fournit des conseils et des recommandations au sujet des véhicules et de leur utilisation par les Canadiens et les Canadiennes.

Sécurité des VBV

Bien que les provinces et les territoires réglementent l'utilisation du réseau routier et l'Immatriculation des véhicules et des permis de conduire, Transports Canada n'encourage pas l'utilisation des VBV sur les routes publiques, étant donné qu'ils ne sont pas tenus de fournir le même niveau de sécurité que les véhicules ordinaires.

La Loi sur la sécurité automobile du Canada (LSA) réglemente la façon dont les véhicules sont construits et ceux qui peuvent être importés. Pourquoi? Pour réduire le risque de décès, de blessures et de dommages matériels et environnementaux associés à l'utilisation des véhicules. Pour assurer un niveau convenable de sécurité, un fabricant de voitures de tourisme doit concevoir et fabriquer des véhicules et procéder à des essais sur ces derniers afin qu'ils satisfassent jusqu'à 40 normes de sécurité, alors qu'un fabricant de VBV doit satisfaire à seulement trois exigences de sécurité minimales. C'est, et de loin, beaucoup moins que pour toute autre classe de véhicule qui est réglementée par la LSA. Il est possible d'avoir accès à la liste complète des normes applicables aux diverses classes de véhicules, y compris les voitures de tourisme et les véhicules à basse vitesse, avec ce lien : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/c.r.c.%2c_ch._1038/page-1.html.

Au Canada, les normes de sécurité sur les VBV correspondent à l'usage pour lequel ils ont été conçus et leur vitesse maximale est de 40 kilomètres à l'heure. Ils doivent être des véhicules électriques et être munis de phares, de clignotants, de feux d'arrêt, de rétroviseurs, de freins de stationnement, d'un pare-brise et de ceintures de sécurité.

Note : Les normes de sécurité des VBV ne correspondent pas aux normes de sécurité des classes de véhicules motorisés conventionnels plus gros qui roulent sur nos routes publiques, ce qui constitue un véritable danger pour les personnes à bord d'un VBV, si ces véhicules roulent sur des routes publiques.

À propos des normes de rendement en matière de sécurité des véhicules

Depuis le début des années 1970, la réglementation fédérale sur la sécurité a permis de réduire le nombre de blessures et de décès attribuables aux accidents de la route au Canada. Même si le nombre de véhicules circulant sur les routes du Canada a presque doublé, le nombre de décès sur les routes est passé de 6 706 en 1973 à 2 700 en 2007, ce qui représente une diminution de plus de 50 p. 100.

La résistance à l'impact est la capacité d'un véhicule de protéger ses occupants lors d'une collision. La carrosserie et le châssis des voitures de tourisme ordinaires sont conçus pour protéger les passagers de tout contact direct avec les objets extérieurs, comme les autres véhicules ou les poteaux par exemple, lors d'une collision. Une perturbation ou une rupture de la structure du véhicule lors d'une collision augmente considérablement le risque de blessures graves.

Les dispositifs d'ancrage des sièges et des ceintures de sécurité sont conçus pour travailler ensemble à la protection des passagers du véhicule en amenant le passager à un arrêt lent et contrôlé, le gardant à l'intérieur des limites protectrices de son espace d'occupant. Ainsi, lors d'une collision, une perturbation ou une rupture des ceintures de sécurité, des ancrages de siège, ou des coussins de sécurité gonflables augmente considérablement le risque de blessures graves.

Les véhicules électriques ordinaires sont assujettis aux normes de rendement en matière de sécurité telles que la protection des occupants du véhicule lors de collisions frontales, la protection en cas de tonneau, les appuie-tête, la résistance des portes latérales et le déplacement vers l'arrière de la colonne de direction, pour n'en nommer que quelques-uns. De plus, il y a des exigences relatives aux ancrages pour dispositifs de retenue pour enfants afin d'assurer la sécurité des enfants. Étant donné qu'à l'origine, les VBV n'ont pas été conçus pour une interaction régulière en circulation intense, la classe des VBV n'est pas assujettie à ces normes.

La dynamique des collisions automobiles est complexe et les normes existantes pour les voitures de tourisme assurent un niveau convenable de protection des occupants pour les véhicules utilisés normalement sur les routes. Des mesures appropriées pour gérer l'énergie dépensée lors d'une collision doivent être prévues par le fabricant du véhicule et elles sont régies par les normes de rendement en matière de sécurité du véhicule.

Dossier sur la sécurité des VBV

Les véhicules à basse vitesse sont relativement nouveaux sur le marché canadien, et seulement quelques-uns ont été vendus au Canada jusqu'à aujourd'hui. Comme le Canada est intégré à l'économie nord-américaine et au réseau routier américain, le gouvernement est en contact avec les organisations américaines, y compris la National Highway Traffic Safety Administration du Department of Transportation des États-Unis, le IIHS (Insurance Institute for Highway Safety) et l'AAMVA (American Association of Motor Vehicle Administrators) dans le but de déterminer l'historique de la sécurité et du rendement des VBV aux États-Unis. Ces organisations ont toutes fait remarquer le besoin de contrôler rigoureusement l'utilisation de la route par les VBV afin de protéger la sécurité des occupants. Néanmoins, elles n'ont pas été en mesure de fournir des données sur la sécurité des VBV ou les résultats des essais. Ainsi, le gouvernement canadien a entrepris une évaluation de la sécurité des divers VBV, y compris les essais de leur rendement dans les types de collisions qui pourraient se produire dans les rues dont les limites de vitesse sont basses. L'évaluation a permis de confirmer que les VBV ne respectaient pas bon nombre de caractéristiques relativement à la norme de sécurité qui sont communes aux voitures de tourisme et qui représenteraient des risques beaucoup plus grands de décès et de blessures graves pour les occupants, en comparaison avec les véhicules qui respectent totalement les normes de sécurité.

Il n'a pas été possible pour Transports Canada de justifier les allégations faites par les autres parties en ce qui concerne les antécédents de sécurité des VBV, faute de documentation à l'appui. Les États-Unis ne gardent pas nécessairement de statistiques sur les VBV. Ces véhicules sont plutôt inclus dans la catégorie « Autres », ce qui rend impossible d'effectuer le suivi sur les chiffres actuels. Il est cependant important de noter que, dans cette catégorie « Autres », on y constate une augmentation stable d'accidents mortels survenus depuis 1998, au moment où cette classe de véhicule a été créée, alors que le nombre d'accidents mortels pour la classe des voitures de tourisme a diminué.

Essais de sécurité sur les VBV par Transports Canada

Transports Canada a acheté et continuera d'acheter divers véhicules à basse vitesse afin de procéder à des recherches et des essais de sécurité et de collision. Les essais correspondent aux collisions qui se produisent habituellement en ville où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins. Transports Canada effectue régulièrement des essais de collision pour superviser la sécurité des voitures de tourisme. Les essais de collision sont conçus pour évaluer la protection des occupants, et voir s'il est possible d'accroître cette protection. Jusqu'à maintenant, les résultats des essais confirment que les véhicules à basse vitesse fournissent aux occupants un niveau de protection beaucoup plus faible que les voitures de tourisme conventionnelles et que le risque de blessures dans ces véhicules est disproportionné par rapport à la gravité de la collision.

L'éventail des modes de transport au Canada

Au Canada, l'éventail des modes de transport comprend diverses classes d'usagers de la route, tels que les voitures de tourisme, les camions, les autobus, les motocyclettes, les scooters, les bicyclettes assistées, les bicyclettes et les piétons. Ils interagissent entre eux, ce qui se traduit par un certain risque pour l'occupant ou le piéton. En règle générale, un usager de la route est au courant des risques associés au mode de transport qu'il choisit d'utiliser (c.-à-d. voyager en motocyclette présente des risques plus élevés que voyager en auto), et les diverses classes de véhicules se distinguent facilement les unes des autres. C'est au fabricant qu'il incombe d'informer ses clients des risques quant à la sécurité du mode de transport en apposant les étiquettes appropriées à l'intérieur du véhicule et les mises en garde dans le Manuel du propriétaire. Il est également important que les clients qui magasinent pour acheter un véhicule s'informent auprès du concessionnaire sur les caractéristiques de sécurité, les risques et les limites associés à un véhicule avant d'en faire l'achat.

Il est également important de faire remarquer que de nombreuses marques de VBV ressemblent en apparence aux autres voitures ordinaires de tourisme, alors il est possible que les occupants et les autres personnes interagissant avec de tels véhicules ne soient pas au courant de la sécurité réduite dans ces véhicules, lorsqu'on les compare aux voitures de tourisme. Les résultats d'une collision en ville seraient différents pour chaque classe de véhicule. Tandis que l'occupant d'une voiture de tourisme ordinaire serait raisonnablement protégé par la cage de sécurité du véhicule, et que le conducteur d'une motocyclette et son passager portant des casques pourraient être éjectés du véhicule avec les risques auxiliaires, l'occupant d'un VBV pourrait être écrasé à l'intérieur du véhicule par suite d'une collision.

Afin de gérer les risques associés à l'interaction des usagers de la route, les différents Codes de la route ont établi les conditions d'utilisation du réseau routier et en fait, il est interdit à certaines classes d'usagers de la route d'emprunter certaines chaussées (p. ex. les scooters ne peuvent aller sur les routes publiques). Une formation de conducteur, le seuil-limite d'âge et les exigences en matière d'immatriculation (p. ex. pour les automobiles, les camions, les motocyclettes) et la protection du conducteur (p. ex. casques pour les cyclistes et les motocyclistes) tiennent compte des besoins spéciaux des diverses classes de véhicules.

Transports Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux partagent les préoccupations au sujet de la sécurité des usagers de la route vulnérables, tels que les cyclistes et les piétons sur nos routes publiques. Par l'intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), nous déployons actuellement des efforts afin d'améliorer la sécurité de ces classes d'usagers de la route grâce au Groupe de travail sur la sécurité des usagers de la route vulnérables. Dans la même veine, les deux ordres de gouvernement se sont engagés à améliorer la sécurité des réseaux routiers par l'entremise de l'Association des transports du Canada. De plus, Transports Canada participe déjà à l'élaboration d'un Règlement technique mondial sur la sécurité des piétons qui vise à réduire les décès et les blessures infligées aux piétons qui se font frapper par un véhicule.

Mettre l'accent sur des véhicules plus sécuritaires et moins polluants

Bien que les VBV ne remplacent pas le besoin de véhicules hybrides ou électriques qui satisfassent à un plus grand nombre de normes de sécurité pour les voitures de tourisme et qui sont conçus pour rouler sur les routes publiques à circulation ordinaire, Transports Canada reconnaît que les VBV ne produisent aucune émission d'échappement et de gaz à effet de serre et, par conséquent, font partie d'un éventail de modes de transport durables. Transports Canada va continuer de recommander aux autres ordres de gouvernement et aux consommateurs les endroits où les VBV peuvent être le plus utile et comment les utiliser sans risquer de mettre en danger la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Transports Canada encourage les fabricants automobiles à penser à concevoir et à construire des véhicules électriques qui satisfont à toutes les normes de sécurité auxquelles répondent les véhicules motorisés ordinaires, afin qu'ils puissent offrir le même niveau de protection, sans émission d'échappement ou d'impact négatif sur la qualité de l'air local.

Grâce au programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules (éTV) et aux projets du Centre de développement des transports, Transports Canada :

  • encourage les fabricants de véhicules canadiens à concevoir et à construire des véhicules électriques qui satisfont à toutes les normes de sécurité pour les camions et les automobiles ordinaires; 
  • fait la promotion des véhicules écologiques à technologie de pointe et en fait l'essai sur le plan de la sécurité et du rendement environnementaux. Cela inclut les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules à piles combustibles, les véhicules à moteur diesel et les véhicules électriques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les VBV :

Liens :

Date de modification :