Si la fourgonnette 12 ou 15 passagers est utilisée strictement pour votre usage personnel, vous pourriez être exempté des règlements applicables aux véhicules commerciaux. Renseignez-vous auprès des autorités de votre province ou territoire pour connaître les conditions d’utilisation à titre personnel.
Utilisation commerciale
Une fourgonnette 12 ou 15 passagers peut être définie comme un autobus commercial dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, qui contient une série de directives couvrant tous les aspects relatifs au conducteur, au véhicule et à la sécurité des transports. Les provinces et les territoires sont libres d’adopter ou d’adapter ces directives dans leurs propres lois. En règle générale, les fourgonnettes 12 et 15 passagers pourraient faire l’objet d’un grand nombre de lois fédérales, provinciales et territoriales dont les règlements régissent le transport commercial.
En vertu de ces règlements, les conducteurs peuvent devoir détenir un permis de conduire pour un autobus commercial et respecter des normes plus sévères d’aptitude médicale pour avoir le droit de conduire ces véhicules. De plus, les conducteurs peuvent être soumis à des restrictions d’heures de service.
Les fourgonnettes devraient être entretenues conformément aux instructions spécifiques établies par le constructeur. Deux fois par an, les fourgonnettes pourraient devoir être inspectées soigneusement par des mécaniciens spécialement formés afin de respecter les exigences de la Province ou du Territoire. Les conducteurs pourraient également être tenus d’inspecter leur véhicule selon des critères spécifiques, au moins une fois par journée d’utilisation. Enfin, les véhicules peuvent également faire l’objet d’inspections inopinées sur la route par les services provinciaux ou territoriaux d’inspection des véhicules commerciaux.
Les transporteurs routiers doivent détenir un certificat d’aptitude à la sécurité leur permettant d’exploiter leurs véhicules sur les voies publiques. Ce certificat atteste du fait que le transporteur tient un bilan continu de sécurité pour les opérations de son parc de véhicules; ce bilan est basé sur le comportement de ses conducteurs à l’égard de la sécurité, sur les nombres de collisions et d’infractions au code de la route, et les résultats des inspections des conducteurs et des véhicules commerciaux. Le transporteur pourra, selon son bilan de sécurité, subir un audit de ses installations, consistant en une visite d’inspecteurs qui vérifieront les programmes, les pratiques et les dossiers de sécurité, que le transporteur a l’obligation de tenir à jour.