Augmentation de frais d’inscription - Registraire des véhicules importés (RIV)

En vigueur le 1er janvier 2017

Le Registraire des véhicules importés (RIV) est un programme national permettant aux Canadiens d'importer des véhicules achetés au détail aux États-Unis. Une fois au Canada, les véhicules sont enregistrés, inspectés et certifiés par le RIV afin de respecter toutes les exigences applicables des Normes et règlements de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

Le programme est financé par des frais d'utilisation facturés aux importateurs qui achètent des véhicules aux États-Unis plutôt que d'être subventionnés par des dollars canadiens d'impôt.

À la suite d’une une analyse récente des coûts en consultation avec le fournisseur de services, Transports Canada a déterminé qu'une augmentation des frais était justifiée afin de maintenir le programme, la première augmentation de frais du RIV depuis 2005.

À compter du 1er janvier 2017, les frais d'importation de véhicules augmenteront à 295 $ (à partir de 195 $) et les frais pour les véhicules importés afin de démanteler pour pièces augmenteront à 90 $ (à partir de 60 $). Pour de plus amples renseignements sur la tarification RIV, veuillez consulter le site http://www.riv.ca/fr-CA/PaymentAndFees.aspx.

L'origine du programme RIV en 1995 est le résultat direct de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles furent modifiés en conséquence, permettant de mettre sur pied un programme national d'immatriculation, d'inspection et de certification des véhicules achetés au détail aux États-Unis, donnant naissance au programme RIV tel que nous le connaissons aujourd'hui.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme RIV, visitez le www.riv.ca

Liens utiles

Contactez

  • 1-800-333-0371 (appels interurbains au Canada)
  • 1-613-998-8616 (région d'Ottawa et d'autres pays)
  • courriel
Date de modification :