Autobus scolaires et ceintures de sécurité

Transports Canada applique actuellement 37 normes fédérales de sécurité dans la conception et la construction d'autobus scolaires fabriqués ou importés au Canada. Ces normes portent sur des caractéristiques de sécurité telles que les systèmes de freinage, l'éclairage, les sorties d'urgence, la résistance et le rembourrage des sièges, et les pneus.

Les normes fédérales actuelles prévoient des sièges à haut dossier faits de matériaux souples à absorption d'énergie pour garder les occupants à leur place en cas d'accident. Les renseignements provenant de tous les types de collisions d'autobus scolaires démontrent que la conception actuelle des autobus scolaires offre un niveau élevé de protection des occupants.

Selon les analyses de ses recherches sur les accidents, Transports Canada a déterminé que les ceintures de sécurité pourraient au contraire nuire à la sécurité des enfants dans les autobus scolaires. Par exemple, les essais de collisions d'autobus scolaires menés par le Ministère ont révélé que les occupants portant une ceinture sous-abdominale seraient plus susceptibles de subir des blessures sérieuses à la tête et au cou que les occupants non attachés lors de collisions frontales.

Le Ministère estime aussi que la combinaison de la ceinture sous-abdominale et du baudrier pourrait poser des problèmes parce qu'ils ne peuvent pas être ajustés pour protéger convenablement de jeunes enfants et que tout relâchement peut les blesser. De plus, l'installation de ces ceintures nécessiterait la présence de sièges rigides, ce qui pourrait infliger des blessures à un enfant non attaché.

Pour s'assurer que les règlements de sécurité offrent un niveau élevé de protection aux occupants d'autobus scolaires, Transports Canada analyse continuellement les données d'accidents d'autobus scolaires et revoit régulièrement les normes pour tenir compte des nouvelles questions touchant la sécurité