Fabrication de véhicules au Canada - Exigences de conformité

L'information contenue dans cette page Web s'applique aux fabricants canadiens de véhicules destinés au marché canadien.

Tous les véhicules fabriqués au Canada pour le marché canadien sont tenus de se conformer aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Les fabricants canadiens doivent donc concevoir, construire et certifier leurs véhicules pour répondre à ces normes afin de vendre leurs véhicules au Canada.

Le cadre réglementaire établi par la Loi sur la sécurité automobile (LSA) exige de la part des fabricants de suivre les lignes directrices spécifiques de ses Règlements, normes et méthodes d'essai afin de démontrer la conformité.

Les fabricants canadiens ayant démontré leur capacité à certifier la conformité pour les véhicules qu'ils produisent sont accordés le droit d'apposer la marque nationale de sécurité (MNS) par le ministre des Transports. La MNS est un logo en forme de feuille d'érable qui porte un numéro unique attribué au fabricant canadien. Ce logo doit être appliqué à tous les véhicules de catégories prescrites étant produits par le constructeur canadien pour la vente interprovinciale au Canada.

Les exigences de conformité s'appliquent également aux producteurs œuvrant dans le secteur de la fabrication secondaire de véhicules spécialisés sur de nouveaux châssis ou en altérant des véhicules complets de constructeurs reconnus (ex: camions à vocation professionnelle, conversions de fourgon, autocaravanes, autobus et limousines).

Ce que vous devez savoir

Ces liens fournissent des renseignements pour les constructeurs de véhicules sur les diverses exigences réglementaires à remplir et la façon dont Transports Canada en assure l’application :

Liens utiles

Cette section est conçue pour aider les fabricants à évaluer les obligations de conformité pour certaines catégories de véhicules.

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