Avis de défaut et campagnes de rappel

La documentation ci-jointe vise à aider les fabricants, importateurs ou distributeurs de véhicules automobiles qui sont tenus de donner un avis de défaut ou de mener une campagne de rappel pour remédier à un défaut de conformité.

Cette documentation est conçue pour renseigner rapidement sur les prescriptions de l'article 10 de la Loi sur la sécurité automobile et de l'article 15 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Il ne faut pas la considérer comme un document juridique ni comme un relevé de toutes les dispositions applicables de cette Loi ou de ce règlement.

Partie 1: Indique la façon acceptable d'envoyer un avis de défaut au Ministre des Transports et d'informer Transports Canada de votre intention de lancer une campagne de rappel.

Partie 2: Fait entrevoir la teneur d'un avis adressé aux propriétaires.

Partie 3: Donne la liste des prescriptions de l'article 15 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Partie 4: Précise que les rapports sur l'état d'avancement des campagnes de rappel doivent être présentés tous les trois mois, et en fixe le contenu minimum.

Pour de plus amples renseignements sur les campagnes de rappel, s'adresser au:

Analyse et évaluation des systèmes de rappels
Sécurité des véhicules automobiles
Transports Canada, 80 rue Noël, Gatineau
(Québec) J8Z 0A1
Numéro de téléphone: 1 800 333-0510