Importer des véhicules achetés ailleurs qu'aux États-Unis

De Transports Canada, Agence des services frontaliers du Canada

Saviez-vous que la plupart des véhicules vendus ailleurs qu'aux États-Unis (É.-U.) ne peuvent pas être importés au Canada?

Si vous envisagez d'importer un véhicule acheté ailleurs qu'aux É.-U., vous devez savoir que :

  • l'importation au Canada d'un véhicule qui ne respecte pas les exigences prescrites par la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) constitue une infraction criminelle. Les infractions et les peines sont décrites à l'article 17 de la Loi;
  • les véhicules inadmissibles se verront refuser l'entrée au Canada et seront retenus. Les frais d'entreposage et de disposition seront à la charge de l'importateur.

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Véhicules construits pour les marchés étrangers

Il est interdit d'importer un véhicule construit en Amérique du Nord si ce dernier a été construit selon les normes d'un pays étranger (autre que les É.-U.) et certifié conforme à ces normes, car cela signifie qu'il n'aurait pas respecté les normes de sécurité canadiennes au moment de l'assemblage, ce qui constitue une infraction à la Loi sur la sécurité automobile.

De plus, la Loi interdit de modifier un tel véhicule pour le rendre conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. 

Circonstances spéciales permettant d'importer un véhicule acheté ailleurs qu'aux É.-U.

Les circonstances ci-après permettent d'importer un véhicule acheté ailleurs qu'aux É.-U. :

  • le véhicule a au moins 15 ans, d'après le mois et l'année de sa construction, appartient à une catégorie de véhicules régie par la Loi, et n’est pas un autobus;
  • le véhicule est un autobus construit avant le 1er janvier 1971;
  • le véhicule n'est pas réglementé. Il n'appartient donc à aucune catégorie de véhicules régie par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles;
  • le véhicule répond à toutes les normes canadiennes et a été acheté NEUF dans le cadre du programme d'acheteur d'un constructeur étranger. L'importateur doit obtenir une autorisation préalable auprès de Transports Canada pour importer le véhicule;
  • il s'agit d'un véhicule construit selon les normes canadiennes qui revient au pays – le véhicule appartenait originalement à un Canadien – et qui respecte toujours les normes canadiennes. L'importateur peut demander une autorisation préalable à Transports Canada pour ramener le véhicule;
  • le véhicule fut conforme à toutes les normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles américaines lors de sa construction - a été acheté NEUF à l'étranger dans le cadre d'un programme de livraison de véhicule de spécification américaine à l'étranger - ou revient à titre de véhicule de spécification américaine originalement acheté ou appartenu aux États-Unis. L'importateur doit obtenir une autorisation préalable auprès de Transports Canada afin de dédouaner le véhicule à la frontière. Le véhicule doit ensuite compléter avec succès le programme du Registraire des véhicules importés au Canada avant de pouvoir être présenté pour immatriculation auprès de la province ou territoire. Cela comprend la confirmation de l'absence de rappel non résolu du fabricant et une inspection pour s'assurer qu'il n'a pas été modifié.

Pour en savoir plus sur l'importation de véhicules, consultez les liens suivants :

Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur l'importation de véhicules

Transports Canada 
Sécurité des véhicules automobiles

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 1-613-998-8616 (région d'Ottawa) 
Courriel : sa-mvs@tc.gc.ca

Liens connexes

Ce site Web se veut une référence utile. Il n'a ni valeur ni effet juridique. Pour bien comprendre la loi, consultez la Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16) et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

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