Importation de véhicules achetés aux États-Unis

De Transports Canada

Saviez-vous que certains véhicules qui sont vendus ou fabriqués aux États-Unis ne peuvent être importés au Canada?

Si vous songez à acheter un véhicule aux É.-U., veuillez visiter le site Web du Registraire des véhicules importés pour obtenir de l'information et le formulaire électronique d'importation.

Vous devriez aussi consulter la Liste de compatibilité à l'importation des véhicules afin de vérifier quels véhicules sont admissibles à l'importation des É.-U.

Vous ne pouvez pas importer au Canada un véhicule ayant un rappel en cours à partir des États-Unis, jusqu'à ce qu'il soit réparé. Vous devriez obtenir et valider l’attestation d’absence de rappel avec le RIV avant de débuter le processus d'importation.

Vous devez payer les taxes ou les droits et faire traverser le véhicule aux douanes avant qu'il puisse être inspecté aux fins d'importation au Canada. Les véhicules qui échouent l'inspection, ou qui ne sont pas exempts de rappels, ne peuvent rester au Canada, même si les taxes et les droits ont été payés.

Si vous êtes un visiteur ou un résident temporaire qui apporte son véhicule au Canada, veuillez lire les Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger.

Sur cette page

Facteurs importants à prendre en considération lors de l'importation de véhicules à partir des États Unis

Voici certains faits que vous devriez connaître si vous prévoyez importer un véhicule des É.-U. :

  • Vous devrez peut-être vous présenter aux douanes américaines pour le dédouanement afin d'exporter le véhicule.
  • Vous devez payer les taxes et les droits pour que votre véhicule puisse passer les douanes pour entrer au Canada.
  • Votre véhicule doit être exempt de rappels. Il doit ensuite réussir l'inspection du Registraire des véhicules importés (RVI) au Canada avant de pouvoir être importé officiellement. Cela doit être effectué dans les 45 jours.
  • Un véhicule qui échoue l'inspection du RVI ne peut rester au Canada même si les taxes et les droits ont été payés pour le faire passer aux douanes.
  • Un véhicule dont l'état original a été modifié ne sera pas admissible pour être importé au Canada. Les véhicules appartenant à des Canadiens qui sont modifiés aux É.-U. pourraient eux aussi ne pas pouvoir revenir au Canada. Par exemple :
    • une fourgonnette convertie en autocaravane (souvent connue sous le nom d'autocaravane de catégorie B);
    • une fourgonnette équipée d'un toit surélevé ou d'un intérieur modifié;
    • une camionnette ou une automobile avec une suspension surélevée;
    • une motocyclette convertie en tricycle à moteur;
    • un véhicule qui a été rallongé, etc.
  • Un véhicule construit ou assemblé par plus d'un constructeur doit respecter des exigences supplémentaires. Par exemple :
    • camion spécialisé;
    • conversion de fourgonnette;
    • autocaravane;
    • autobus;
    • limousine.

Formulaire électronique d'importation de véhicule

Transports Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada exigent que les véhicules qui sont importés soient déclarés par l'entremise du formulaire d'importation de véhicule. Soumettez ce formulaire à la frontière.

Le formulaire électronique d'importation de véhicule peut être rempli en ligne sur le site Web du Registraire des véhicules importés (RVI). Imprimez le formulaire et remettez-le aux agents des douanes à la frontière – il ne peut être soumis en ligne.

Véhicules compatibles à l'importation des É.-U.

Transports Canada établit la liste des véhicules qui sont compatibles, ou admissibles, pour l'importation des É. U. L'information est fournie par les constructeurs de véhicules de façon volontaire.

L'exactitude de la liste ne peut être garantie et son contenu peut changer sans préavis. Il n'est pas non plus garanti qu'un véhicule inscrit comme étant admissible peut être modifié avec succès pour respecter les exigences canadiennes.

Il est important de noter que les modifications requises pourraient être importantes et dispendieuses. Vous devriez connaître le coût possible et l'étendue des travaux requis avant d'acheter le véhicule.

Les véhicules qui ne peuvent pas être modifiés pour se conformer ne doivent pas rester au Canada et doivent être exportés. Lisez la section des explications de la liste pour obtenir plus d'information.

Consultez la Liste de compatibilité (admissibilité) à l'importation de véhicules achetés aux États-Unis.

Personnes-ressources pour obtenir plus d'information sur l'importation de véhicules

Registraire des véhicules importés (RVI) 
405 The West Mall, bureau 400 
Toronto (Ontario) M9C 5K7

Téléphone : 1-888-848-8240 (Canada et É.-U.) (service en français et en anglais) 
Courriel : support@support.riv.ca

Transports Canada 
Sécurité des véhicules automobiles

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 1-613-998-8616 (région d'Ottawa) 
Courriel : sa-mvs@tc.gc.ca

Liens connexes

Ce site Web se veut une référence utile. Il n'a ni valeur ni effet juridique. Pour bien comprendre la loi, consultez la Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16) et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

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