Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger

En tant que visiteur, vous pouvez apporter un véhicule au Canada à titre d'effets personnels.

Aux termes de l'article 7(1)(b) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), un véhicule automobile peut être temporairement admis au Canada sans qu'il soit conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, s'il est exclusivement pour l'usage d'une personne qui entre au pays à titre de visiteur ou qui passe par le Canada pour se rendre dans un autre pays.

Les personnes qui entrent avec un permis de travail ou un visa d'étudiant sont aussi considérées comme des visiteurs pour l'application de cet article de la LSA. Tout changement du statut de la personne qui entre le véhicule peut invalider l'application de cet article de la LSA. Le véhicule ne peut être vendu ou aliéné de quelque façon que ce soit durant le séjour au Canada de même qu'il ne peut demeurer au pays pour une période de temps qui excède le délai stipulé sur le permis de travail, le visa d'étudiant ou tout autre document des douanes canadiennes.

À noter : Lorsque ce délai est expiré, le véhicule ne peut plus se qualifier pour l'entrée temporaire en vertu de la LSA et doit être exporté.

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