Foire aux questions - visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger

Je visiterai le Canada avec mon véhicule. Dois-je le déclarer pour l'importation aux frontières canadiennes?

Non. En vertu de l'alinéa 7(1) b) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), un véhicule automobile peut être admis temporairement au Canada sans être conforme à la LSA s'il n'est utilisé que par le visiteur ou la personne de passage au Canada en route vers un autre pays.

À Noter :

  1. Vous seul pouvez utiliser le véhicule.
  2. Tout changement dans votre situation, comme l'obtention de résidence permanente au Canada, peut rendre votre véhicule inadmissible et vous serez obliger de l'exporter ou le détruire.
  3. Vous ne pouvez pas vendre le véhicule ou en faire don tandis qu'au Canada.
  4. Le véhicule ne peut pas rester au Canada plus longtemps que les limites autorisées en vertu de votre admission temporaire.

On m'a accordé un visa de résident temporaire au Canada pour y étudier ou y travailler. Puis-je y apporter mon véhicule personnel sans avoir à l'importer de façon officielle?

Les résidents temporaires ne sont pas obligés de déclarer leur véhicule lors de leur arrivée au Canada. Il est cependant recommandé que vous déclarez votre véhicule dans le cadre de vos effets personnels et domestiques à leur arrivée au Canada si vous avez obtenu une autorisation de séjour temporaire pour une période de plus de trois mois pendant laquelle vous aurez besoin d'immatriculer le véhicule au Canada pendant votre séjour.

Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appliqueront l'alinéa 7 (1) (b) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA) ce qui signifie que vous êtes considéré comme un visiteur et que le véhicule n'a pas à se conformer à la LSA et vous fourniront une déclaration formelle précisant la nature temporaire de l'entrée du véhicule. Cette déclaration connue sous le Formulaire d'importation de véhicule - Formulaire-1 est nécessaire afin d'immatriculer votre véhicule pendant votre séjour temporaire au Canada.

À Noter : 

  1. Vous seul pouvez utiliser le véhicule.
  2. Tout changement dans votre situation, comme l'obtention de résidence permanente au Canada, peut rendre votre véhicule inadmissible et vous serez obliger de l'exporter ou le détruire.
  3. Vous ne pouvez pas vendre le véhicule ou en faire don tandis qu'au Canada.
  4. Le véhicule ne peut pas rester au Canada plus longtemps que les limites autorisées en vertu de votre admission temporaire.

Des renseignements pour résidents temporaires au sujet de la déclaration d'effets personnels et domestiques sont disponibles sur le site Web de l'ASFC à la page intitulée Renseignements pour les non-Canadiens.

Mon statut a changé de résident temporaire à résident permanent lors de mon séjour au Canada. Quelle sera l'incidence sur mon véhicule?

Si votre véhicule est admissible à l'importation, vous devrez déclarer officiellement le véhicule ainsi que vos effets personnels à l'Agence des services frontaliers du Canada et de répondre à toutes les exigences en matière d'importation.

Si votre véhicule n'est pas conforme à la Loi sur la sécurité automobile, vous devrez l'exporter ou de le détruire lorsque votre statut de séjour temporaire deviendra permanent.

À Noter :

  1. Les résidents temporaires et les visiteurs ne peuvent pas vendre ou donner leur véhicule lors de leur séjour au Canada,
  2. Votre véhicule ne peut pas rester au Canada pendant une période plus longue que le délai indiqué sur votre visa de travail ou permis d'étudiant, ou sur toute autre autorisation des douanes.

Comment dois-je procéder pour faire expédier un véhicule au Canada? Pouvez-vous me recommander quelqu'un?

L'expédition d'un véhicule est la responsabilité de l'importateur. Transports Canada ne fait pas de recommandations quant à des entreprises de transport ou des courtiers transitaires à utiliser.

Comment puis-je déterminer le montant de taxe ou de droits de douane que je devrai payer aux frontières canadiennes lorsque j'importe un véhicule? 

Les droits et taxes à l'importation sont perçus par l'Agence des services frontaliers du Canada. Si votre véhicule est admissible à l'importation au Canada, veuillez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada en composant le numéro sans frais 1-800-461-9999 à partir du Canada ou le 1-506-636-5064 de l'extérieur du Canada (des frais d'appel interurbain pourraient vous être facturés), ou visitez www.cbsa-asfc.gc.ca pour de plus amples renseignements sur les droits et les taxes.

Qu'arrive-t-il lorsqu'un véhicule présenté pour l'importation est jugé inadmissible au Canada?

Les véhicules jugés inadmissibles se voient immédiatement refuser l'entrée aux frontières canadiennes. Les véhicules auxquels l'entrée au Canada a été accordée sous réserve d'une vérification ultérieure et qui par la suite ne réussissent pas à satisfaire aux exigences à l'importation doivent être exportés à l'extérieur du pays ou détruits sous la supervision des agents des douanes canadiennes.

À noter : L'importation de tout véhicule qui ne respecte pas les exigences de la Loi sur la sécurité automobile est une infraction punissable en vertu du Code criminel.

Une fois au Canada, comment dois-je procéder pour enregistrer et immatriculer un véhicule importé de façon temporaire?

Une fois le processus d'importation temporaire complété, présentez les documents obtenus au cours de l'importation à votre service d'immatriculation provinciale ou territoriale.

À noter : L'importation, malgré qu'elle ait été réussie, ne garantit pas l'enregistrement et l'immatriculation d'un véhicule. Par exemple, certaines provinces n'autorisent pas l'immatriculation pour la route des véhicules avec conduite à droite sur leur territoire ou ne permettront pas l'immatriculation pour la route de certains véhicules affichant la marque « de récupération » une fois réparés. Veuillez communiquer avec votre service d'immatriculation provincial ou territorial pour plus d'information sur l'enregistrement d'un véhicule importé.

Contactez

  • 1-800-333-0371 (appels interurbains au Canada)
  • 1-613-998-8616 (région d'Ottawa et d'autres pays)
  • courriel
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