Véhicules utilitaires tout terrain – Sont-ils réglementés?

Cet avis doit être utilisé seulement à titre d’aide-mémoire pour établir la classification préliminaire d’un véhicule en fonction de ses caractéristiques et sa configuration uniques compte tenu des définitions du Règlement sur la sécurité automobile. Les utilisateurs sont invités à consulter le Règlement pour les définitions actuelles et les normes de sécurité qui s’appliquent à leur catégorie de véhicule.

Transports Canada publie le présent avis pour préciser la classification appropriée des véhicules utilitaires tout terrain (VUTT) aux termes du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA). Plusieurs VUTT hors route sont munis de caractéristiques de véhicules routiers au point où ils répondent à la définition d’un véhicule routier.

Transports Canada examine ces VUTT de façon individuelle afin d’évaluer leur capacité d’usage routier. Cela garantit que les véhicules conçus avec des capacités routières ne sont pas incorrectement catégorisés afin de contourner les normes fédérales.

VTT TYPE

VUTT

Il est important de noter que bien que certains véhicules hors route soient réglementés, d’autres ne le sont pas. Afin de bien comprendre de quelle façon les VUTT sont considérés aux termes du RSVA, nous devons d’abord préciser comment les VTT types (équipés d’un guidon) sont réglementés.

La définition du « VTT » relève de la catégorie réglementée « motocyclette à usage restreint » (MUR) dont la définition exige que le véhicule soit muni d’un guidon. Un VUTT n’est pas réglementé comme un MUR car il n’a pas de guidon. Par conséquent, les VUTT ne sont pas réglementés aux termes du RSVA pourvu que le VUTT rencontre la définition d’un VTT, c’est-à-dire que le VUTT soit conçu principalement pour les loisirs et aussi pour le transport de biens et d’équipement, et qui est destiné à être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée.

S’il semble que le véhicule n’est pas conçu exclusivement pour un usage hors route, car il possède également assez de caractéristiques de conception fonctionnelle pour un usage routier pratique, il peut être jugé comme répondant à la définition d’un véhicule routier réglementé. Si ceci est le cas, l’importateur/le fabricant doit démontrer que le véhicule est conforme à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables à la catégorie de véhicule routier la plus convenableNote de bas de page 1.

Si la conformité aux normes applicables n’est pas démontrée, le véhicule ne peut être fabriqué ou importé au CanadaNote de bas de page 2. Si l’intention conceptuelle du véhicule n’est pas claire en ce qui regarde sont usage routier ou hors route, Transports Canada juge que le véhicule relève d’une catégorie de véhicules routiers réglementée.

HORS ROUTE
Un véhicule au loin routier

ROUTIER
Un véhicule dessus routier

Les critères ci-aprèsNote de bas de page 3 sont utilisés pour déterminer si un véhicule est conçu exclusivement pour un usage hors route ou non :

  • l’intention initiale du concept du fabricant;
  • Les caractéristiques du véhicule montrent que le véhicule a été conçu pour être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée. Ces caractéristiques de conception ne doivent pas être limitées aux éléments facilement détachables tels que des miroirs, des lampes ou des pneus mais devraient inclure des fonctionnalités telles que les caractéristiques d’une suspension ou d’une transmission et autres que l'on retrouve uniquement sur des véhicules conçus exclusivement pour une utilisation sur des surfaces non préparées;
  • si le fabricant ou le vendeur du véhicule aide l’importateur/l’acheteur à obtenir une Description de véhicule neuf (DVN) ou un permis (propriétaire du véhicule) pour enregistrer le véhicule pour un usage routier;
  • si on fait constamment la promotion du véhicule pour un usage hors route exclusif ou non.

Définitions:

VUTT : Un véhicule qui répond à la définition du « véhicule tout terrain » (VTT) aux termes du RSVA mais qui est équipé d’un volant.

VTT : « Un véhicule sur roues ou sur chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, qui est conçu principalement pour les loisirs et aussi pour le transport de biens et d’équipement, et qui est destiné à être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée. » – section 2 du Règlement

Véhicule routier : Un véhicule équipé de caractéristiques de conception qui lui permettent d’être exploité normalement et de rouler avec la circulation courante sur les voies publiques, notamment les autoroutes, rues, ponts, etc.

Véhicule hors route : Un véhicule conçu principalement pour les loisirs et aussi pour le transport de biens et d’équipement, et qui est destiné à être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée.

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