Sécurité des transporteurs routiers

La première responsabilité de la Division des transporteurs routiers de Transports Canada est de favoriser la réduction des pertes de vie, des blessures et des accidents impliquant des gros camions commerciaux et des autobus au Canada. Elle travail en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie sur les règlements régissant la sécurité d'utilisation des véhicules commerciaux, les chauffeurs et les exploitants.

La sécurité routière au Canada est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation qui régie la construction et l'importation de nouveaux véhicules automobiles en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et de certaines questions relatives à l'exploitation des véhicules automobiles commerciaux (autobus et camions) en vertu de la Loi sur les transports routiers. Les provinces et les territoires sont responsables de l'application des règles de sécurité sur les routes et les autoroutes du Canada, ce qui comprend l'application du Règlement sur les heures de service du fédéral.

La surveillance de la sécurité est assurée par l'intermédiaire du Code national de sécurité (CNS), qui a été élaboré en 1987 en réponse à la déréglementation économique imminente de l'industrie du transport routier. Son but est d'améliorer la sécurité des transporteurs routiers au Canada en assurant la mise en application uniforme des normes de sécurité. Le CNS, créé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, est composé d'une série de 15 normes visant l'exploitation de transporteurs routiers au Canada et touchant à tous les aspects de la sécurité relative aux véhicules commerciaux, aux chauffeurs et aux transporteurs routiers.

Une grande partie du travail de la Division entre dans l'approche de sécurité des transporteurs routiers axée sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS). Les SGS représentent une approche proactive à la sécurité qui prescrit la mise en place d'une culture particulière au sein d'une organisation en vue de gérer les risques du transport. Transports Canada utilise cette approche pour assurer la surveillance d'autres modes de transport (p. ex. le transport aérien, maritime et ferroviaire), qui a également des applications légitimes dans le secteur routier. Au moyen de cette approche axée sur les SGS, l'industrie des transporteurs routiers peut assumer une plus grande part de responsabilité dans la gestion systématique et proactive des risques pour la sécurité.

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