Accidents Ferroviaires

Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports

  • Recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur des questions de sécurité ferroviaire et réponses de Transports Canada (TC) à ces recommandations

    Conformément à son mandat, le BST peut choisir d'adresser des recommandations de sécurité finales ou préliminaires à TC au cours d'une enquête de niveau 2 ou à la suite de son enquête. Le Ministre reçoit ces recommandations qui sont par la suite soigneusement examinées et prises en considération par le Ministère. Les recommandations reliées à des préoccupations de sécurité ferroviaire sont traitées par la Direction de la sécurité ferroviaire ainsi que par la Direction du transport des marchandises dangereuses, lorsque nécessaire. Une réponse au Bureau est rédigée et soumise au Ministre pour signature. En vertu du paragraphe 26(4) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BST), le Ministre dispose de 90 jours à compter de la date de réception d'une recommandation pour y répondre.
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