Recommandations de 2017 du Bureau de la sécurité des transports du Canada et réponses de Transports Canada (2017)

De Transports Canada

R15H0013 – Déraillement de marchandises du train  U70451-10 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, à Gladwick, en Ontario, le 14 février 2015

Enquête ferroviaire (R15H0013)

Recommandations (R17-01) du BST

Rapport final du BST

Le Bureau recommande que :

" Le ministère des Transports mène une étude sur les facteurs qui accroissent la gravité des déraillements mettant en cause des marchandises dangereuses, détermine des stratégies d'atténuation appropriées, y compris les vitesses de trains propres à divers profils de risques de trains, et modifie en conséquence le Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés. (R17-01) "

Réponse (R17-01) de Transports Canada

(signée par le Ministre des Transports le 15 mai 2017)

Transports Canada tient compte de la recommandation et examinera les documents des études actuelles, en plus de ceux qu'il a déjà examinés. Ceci pourra fournir une analyse supplémentaire de la vitesse et des autres facteurs pouvant influer directement sur la gravité des conséquences des déraillements de trains transportant des marchandises dangereuses.

Les résultats de cet examen serviront à déterminer si une analyse scientifique et technique supplémentaire sera nécessaire pour que le Ministère comprenne mieux les facteurs ayant une influence sur les déraillements, afin de déterminer si des changements doivent être apportés au Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés.

R15H0021 – DÉRAILLEMENT DU TRAIN DE MARCHANDISES U70451-02 À GOGAMA, EN ONTARIO, LE 7 MARS 2015

Enquête ferroviaire (R15H0021)

Recommandations (R17-02) du BST

Rapport final du BST

Le Bureau recommande que :

" Le ministère des Transports acquiert des données sur les états de surface de roulement du rail, y compris les renseignements sur les affaissements localisés de la surface de roulement, les écrasements des abouts de rail et les écrasements du champignon, et qu'il les intègre dans son approche de planification fondée sur le risque pour ses inspections réglementaires ciblées de la voie. (R17-02) "

Réponse (R17-02) de Transports Canada

(signée par le Ministre des Transports le 1er novembre 2017)

Transports Canada (TC) appuie cette recommandation. Le Ministère a demandé des données sur l'état de la surface des rails, notamment sur l'affaissement localisé de la surface de roulement, les écrasements des abouts de rail et les écrasements du champignon, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et au Chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Le CN et le CP ont accepté de lui fournir ces données à l'avenir. Celles-ci seront utilisées pour orienter les inspections de la voie fondées sur les risques qu'effectuera le ministère de façon continue à compter de 2018-2019.

Date de modification :