Aperçu du Règlement sur les émissions des locomotives

De Transports Canada

Les locomotives émettent des principaux contaminants atmosphériques. Plus couramment connues sous l’appellation de polluants atmosphériques, ces émissions nuisent à la santé humaine et à l’environnement. Pour contribuer à réduire ces émissions nocives, nous avons élaboré un règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur le 9 juin 2017. Il ne s’applique qu’aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et aux locomotives qu’elles exploitent. Il ne s’applique pas aux compagnies de chemin de fer d’intérêt local.

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Importance du Règlement

Les principaux contaminants atmosphériques sont des polluants émis dans l’atmosphère lorsque nous brûlons des combustibles fossiles (comme de l’essence, du carburant diesel, des hydrocarbures et du charbon). Ces émissions sont à l’origine du smog et des pluies acides, qui nuisent à la santé humaine et à l’environnement. Face à la croissance prévue du trafic ferroviaire, il est important de maintenir ces émissions au plus bas niveau possible, en particulier pour les collectivités situées le long des voies ferrées.

Ce règlement correspond de près à la réglementation en vigueur aux États-Unis, ce qui permet aux compagnies de chemin de fer de mener leurs activités des deux côtés de la frontière tout en respectant les mêmes normes environnementales.

La réduction de ces émissions est bonne pour la santé et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Principales exigences du Règlement

Pour se conformer au Règlement, les compagnies de chemin de fer doivent :

  • respecter les normes d’émission établies pour les nouvelles locomotives;
  • analyser les émissions;
  • suivre les exigences sur l’étiquetage et contre le fonctionnement au ralenti;
  • tenir des dossiers;
  • présenter des rapports à Transports Canada

Contacter la Sécurité ferroviaire

Si vous avez des questions sur ce règlement :

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