Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (2004)

R01M0061 - Accident à un passage à niveau et déraillement du train numéro M-306-31-05 du Canadien National au point milliaire 178,67 de la subdivision Napadogan à Drummond (Nouveau-Brunswick) - le 6 octobre 2001 (R04-01)

Rapport complet du BST (R01M0061):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2001/r01m0061/r01m0061.asp

Recommandation R04-01 du BST

Sécurité des trains pendant les freinages d'urgence (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)

Le Bureau recommande que :

Transports Canada encourage les compagnies de chemin de fer à mettre en oeuvre des technologies ou des méthodes de contrôle des trains pour assurer que les forces générées lors d'un freinage d'urgence permettent l'exploitation du train en toute sécurité. (R04-01)

Réponse (R04-01) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 08/10/2004)

Transports Canada (TC) accepte la recommandation du Bureau. TC a informé ses intervenants de la recommandation, y compris les compagnies de chemin de fer, l'Association des chemins de fer du Canada, les syndicats de l'industrie ferroviaire et les provinces.

Le Canadien National (CN) a fait des tests sur un nouveau système de contrôle en queue qui déclenche un freinage d'urgence et un freinage gradué. Le CN a adopté cette technologie et a modifié 165 locomotives et 198 dispositifs de freinage en queue selon le nouveau modèle. De plus, dans un effort d'amélioration de la sécurité, le CN projette d'acheter d'ici la fin de l'année 2004 les nouveaux dispositifs de détection et de freinage en queue de train avec génératrice turbine à air (ATX). Le Canadien Pacifique a aussi adopté la nouvelle technologie et a modifié 93.7% de ses locomotives. Toutes les nouvelles locomotives qui sont achetées sont déjà munies du nouveau dispositif.

TC continue d'encourager les compagnies de chemin de fer à mettre en oeuvre les technologies de pointe qui sont élaborées et testées et qui sont susceptibles d'améliorer la sécurité des opérations ferroviaires.

R02W0063 - Accident à un passage à niveau et déraillement du train de marchandises numéro E20251-30 du Canadien National au point milliaire 88,83 de la subdivision Rivers près de Firdale (Manitoba) le 2 mai 2002 (R04-02)(R04-03)

Rapport complet du BST (R02W0063):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2002/r02w0063/r02w0063.asp

Recommandation R04-02 du BST

Matériel didactique destiné aux conducteurs (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)

Le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports, en collaboration avec les provinces et l'industrie du camionnage, révise et mette à jour, le cas échéant, le matériel d'enseignement et de formation destiné aux conducteurs relativement aux risques associés au franchissement d'un passage à niveau public sans dispositifs de signalisation automatiques par un véhicule lourd. R04-02

Réponse (R04-02) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 01/03/2005)

Transports Canada (TC) est d'accord avec le Bureau à l'effet que c'est par l'éducation et la sensibilisation qu'il est possible de réduire les risques liés aux camions lourds franchissant des passages à niveau sans dispositifs de signalisation automatiques.

à la suite de la recommandation du BST, le 4 novembre 2004, les fonctionnaires de TC ont assisté à une réunion du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), comité permanent des administrateurs de conducteurs et véhicules, et ont mentionné le besoin de revoir et de modifier, s'il y a lieu, le matériel didactique destiné aux conducteurs relativement aux risques associés aux camions lourds franchissant des passages à niveau sans dispositifs de signalisation automatiques. Le comité a accepté d'étudier cette recommandation.

Dans le cadre de Direction 2006, plus de 50 outils promotionnels différents ont été mis au point, en étroite collaboration avec les conseils de sécurité provinciaux et l'industrie du transport routier. Ces outils comprennent des documents destinés aux conducteurs professionnels comme les camionneurs, les conducteurs d'autobus scolaires et les intervenants d'urgence, ainsi que des documents destinés à ceux qui franchissent des passages à niveau de ferme.

Direction 2006 progresse bien. Jusqu'ici, depuis 1996, le nombre de collisions aux passages à niveau et d'intrusions sur les emprises a baissé de 70 % et de 98 % respectivement par rapport à l'objectif, en dépit de fortes augmentations de l'utilisation du réseau routier et du développement urbain aux alentours des lignes de chemin de fer.

Recommandation R04-03 du BST

Formation des intervenants d'urgence (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)

Le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, mette en oeuvre des critères de formation uniformes qui pourront garantir que les premiers intervenants d'urgence continuent d'avoir les compétences nécessaires pour intervenir en cas d'accidents ferroviaires mettant en cause des marchandises dangereuses. R04-03

Réponse (R04-03) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 01/03/2005)

TC partage la préoccupation du BST relativement à la sécurité des intervenants d'urgence en cas d'accident ferroviaire avec déraillement mettant en cause des marchandises dangereuses. Toutefois, comme le BST le reconnaît dans son rapport final, et tel qu'indiqué dans certains commentaires faisant suite à un précédent rapport du BST (R01M0061 – Drummond, NB), la responsabilité de la formation des intervenants d'urgence provinciaux et municipaux personnel de lutte contre l'incendie et de police est de juridiction provinciale ou municipale.

Néanmoins, le 3 décembre 2004, TC a envoyé une lettre avec copie du rapport final du BST aux représentants provinciaux et territoriaux compétents (copie jointe). La recommandation R04-03 y était soulignée et l'on priait les représentants d'étudier le rapport et de réfléchir à la meilleure façon de traiter cette recommandation. TC a déjà reçu quelques commentaires positifs en réponse à cette lettre.

Il est important de souligner que TC fait tout son possible pour proposer une gamme d'outils destinés à ces intervenants d'urgence provinciaux et municipaux, qu'ils peuvent utiliser pour se préparer aux incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et y intervenir.

Par exemple, TC exploite le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC), qui offre renseignements et assistance sur l'intervention d'urgence aux autorités locales d'intervention d'urgence en cas d'accident mettant en cause des marchandises dangereuses.; Des chimistes professionnels y sont disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

TC (CANUTEC), en collaboration avec les états-Unis et le Mexique, a mis au point un Guide d'intervention d'urgence qui est remis gratuitement à tous les services d'incendie et de police. Ce guide contient des instructions et des directives pour les premiers intervenants d'urgence provinciaux et municipaux lorsqu'ils arrivent sur les lieux d'un accident mettant en cause des marchandises dangereuses. Quelque deux millions d'exemplaires de la version 2004 de ce guide sont distribués en ce moment. Vous en trouverez un exemplaire ci-joint, à titre de référence.

Les inspecteurs de matières dangereuses et les spécialistes en mesures correctives de TC sont formés en intervention d'urgence. Ces professionnels se rendent sur les lieux d'accidents pour offrir conseils techniques et information aux autorités publiques locales, les conseiller sur les mesures correctrices et les capacités d'intervention de l'industrie, les aider à identifier les entrepreneurs en intervention d'urgence et les conseiller sur le recours à ces entrepreneurs. Les inspecteurs effectuent aussi une évaluation de la situation sur place pour déterminer la nature de l'accident, confirmer la nature des matières dangereuses et les moyens de confinement en cause et les dommages à ces moyens de confinement.

Pour aider les intervenants d'urgence provinciaux et municipaux, TC publie et met à jour régulièrement divers documents d'information, entre autres des brochures sur les indications de danger, les documents d'expédition, les plans d'intervention d'urgence (PIU), le bulletin de nouvelles sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) et le Guide des mesures d'urgence. TC prépare actuellement une nouvelle brochure à l'intention des policiers, des pompiers et autres intervenants d'urgence qui sont les premiers à arriver sur les lieux d'un incident mettant en cause des matières dangereuses. Le ministère a aussi produit, toujours pour les intervenants d'urgence, une vidéo primée sur l'intervention et la prévention des explosions dues à l'expansion des vapeurs d'un liquide en ébullition (BLEVE). Cette cassette a été distribuée à tous les services d'incendie du Canada.

Outre ces projets de TC visant à aider les premiers intervenants, il est important de souligner qu'un PIU doit être soumis à l'approbation de TC dans le cas de certaines matières très dangereuses exigeant une expertise et un équipement d'intervention particuliers et ce, avant même qu'elles puissent être transportées. Les plans ont pour objectif d'aider les intervenants d'urgence locaux en leur fournissant les experts techniques et l'équipement spécialisé sur les lieux de l'accident. Les spécialistes en mesures correctives de TC évaluent, vérifient et approuvent ces plans.

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