Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (2008)

R06T0022 - Déraillement en voie principale du train de marchandises 230-30 exploité par le Chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 114,65 de la subdivision MacTier à Buckskin (Ontario) le 31 janvier 2006 (R08-01)(R08-02)

Rapport complet du BST (R06T0022):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2006/r06t0022/r06t0022.asp

Recommandations (R08-01) du BST

Rapport final du BST - Retrait des essieux montés suspects provenant de l'atelier de roues Transcona

Le Bureau recommande que :

« Le ministère des Transports veille à ce que tous les essieux montés de 36 pouces dont l'atelier de roues Transcona du Canadien National a assuré l'assemblage entre avril 1998 et février 2001 soient retirés de sous les wagons qui circulent au Canada. » (R08-01)

Réponse (R08-01) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 29 juillet 2008)

Transports Canada (TC) accepte la recommandation R08-01. Le 13 juin 2008, TC émis une injonction ministérielle (copie ci-jointe) en vertu de l'article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire à la Compagnie de chemin de fer Canadien national (CN) par lequel CN doit identifier et retirer ces essieux montés du service canadien au plus tard le 15 octobre 2008.

Recommandations (R08-02) du BST

Rapport final du BST - Suivi des pièces des essieux montés

Le Bureau recommande que:

« Le ministère des Transports veille à ce que les compagnies ferroviaires se dotent de procédures et de technologies qui permettront d'assurer le suivi de tous les essieux montés. » (R08-02).

Réponse (R08-02) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 29 juillet 2008)

Transports Canada accepte la recommandation R08-02. Le 13 juin, TC a émis une injonction ministérielle en vertu de l'article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire à la Compagnie de chemin de fer Canadien national par lequel CN doit au plus tard le 13 décembre 2008, mettre en place un système pour consigner et faire le suivi des principaux éléments suivants, sans s'y limiter, tout au long de leur cycle de vie : roues, essieux montés, essieux, roulements à rouleaux, appareils de traction, attelages.

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