Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (2010)

R09W0016 - Dommages au matériel roulant (non suivis d'un déraillement ou d'une collision) du train de marchandises numéro M-30451-11 exploité par le Canadien National au point milliaire 238,30 de la subdivision Redditt à Dugald (Manitoba) - 14 janvier 2009 (R10-01)

Rapport complet du BST (R09W0016):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2009/r09w0016/r09w0016.asp

Recommandation R10-01 du BST

Surveillance des défaillances de longrines tronquées de wagons-citernes (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)

Le Bureau recommande que :

« Le ministère des Transports, en collaboration avec l’industrie ferroviaire et d’autres organismes de réglementation d’Amérique du Nord, établisse un protocole de signalement et d’analyse des défaillances de longrines tronquées de wagons-citernes, de façon que les wagons dangereux soient réparés ou retirés du service. » (R10-01)

Réponse (R10-01) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 25 novembre 2010)

Transports Canada accepte la recommandation R10-01. Transports Canada reconnaît l’importance d’avoir des données pertinentes par l’entremise de systèmes d’établissement de rapports efficaces pour veiller à la sécurité du public lors du transport de marchandises dangereuses.

Après l’incident, Transports Canada a analysé les données actuelles sur les défaillances des longrines tronquées pour déterminer les tendances et déceler les anomalies. Le Ministère continuera ces travaux au fur et à mesure que des renseignements additionnels seront mis à sa disposition. En janvier 2010, Transports Canada a mis sur pied un programme avec ses inspecteurs fédéraux visant à faire l’inspection des longrines tronquées sur des wagons citernes.

Bien qu’il existe en Amérique du Nord un système pour faire le suivi des réparations des longrines tronquées, Transports Canada s’engage à travailler avec l’industrie et d’autres organismes nord-américains de réglementation pour prendre les mesures appropriées afin d’améliorer la collecte de données et les exigences de signalement. Transports Canada se réunit régulièrement avec la Federal Railroad Administration (FRA) et la American Association of Railroads pour enquêter sur les détails de l'accident et sur les questions concernant la collecte de données. À la lumière des résultats de ces rencontres, TC et la FRA évaluent la possibilité de mettre en place des exigences intérimaires supplémentaires pour l’industrie relativement au signalement des défaillances.

Au cours des 3 ou 4 prochaines années, TC mènera une révision complète et une mise à jour des exigences de signalement dont il est question à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cette révision évaluera les mesures intérimaires utilisées, s'il y a lieu, et la pertinence de faire des modifications réglementaires supplémentaires pour améliorer les signalements concernant les défaillances de longrines tronquées.

Date de modification :