Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (2007)

R05E0059 - Déraillement d'un train du Canadien Natiional au point miliaire 49.4 de la subdivision Edson à Wabamum en Alberta, le 3 août 2005 (R07-01)(R07-02)

Rapport complet du BST (R05E0059):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2005/r05e0059/r05e0059.asp

Recommandations (R07-01 et R0702) du BST

Essais, inspection et entretien des rails (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)

Le Bureau recommande que :

« Le ministère des Transports établisse des normes minimales de qualité et de résistance pour les rails servant à l'entretien. » (R07-01)

Le Bureau recommande que :

« Le ministère des Transports établisse des normes qui exigent le remplacement des rails lorsque ceux-ci approchent de leur durée limite de fatigue. » (R07-02).

Réponse (R07-01 et R07-02) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 01/10/2008)

Transports Canada (TC) a déjà commencé à élaborer, de concert avec l'industrie, une stratégie à long terme afin de moderniser le Règlement sur la sécurité de la voie en tenant compte de l'établissement de normes en matière de qualité et de résistance pour les rails servant à l'entretien et de normes qui exigent le remplacement des rails lorsque ceux-ci approchent de leur durée limite de fatigue.

R04Q0040 - Dvraillement en voie principale du train U-781-21-17 exploité par le Canadien National au point milliaire 3,87 de la subdivision Lévis à Saint-Henri-de-Lévis (Québec), le 17 août 2004 (R07-03)(R07-04)

Rapport complet du BST (R04Q0040):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2004/r04q0040/r04q0040.asp

Recommandations (R07-03) du BST

Stabilité de la plate-forme (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)

Le Bureau recommande que :

« Le ministère des Transports et l’industrie ferroviaire effectuent des études en profondeur du comportement des matériaux organiques saturés sous charge cyclique. » (R07-03)

Réponse (R07-03) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 28/04/2008)

En réponse à la recommandation R07-03 du BST, le CN a amorcé un projet dans la subdivision Edson portant sur le comportement de la tourbe sous charge cyclique. Les résultats sont examinés conjointement avec le comité de travail sur les risques géologiques en transport ferroviaire. En outre, TC projette d’effectuer une étude approfondie du comportement des matériaux organiques saturés sous charge cyclique, tel que recommandé.

Recommandations (R07-04) du BST

Normes sur les wagons-citernes non pressurisés (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)

Le Bureau recommande que :

« Le ministère des Transports étende les dispositions de sécurité des normes de construction applicables aux wagons de 286 000 livres à tous les nouveaux wagons-citernes non pressurisés transportant des marchandises dangereuses. » (R07-04).

Réponse (R07-04) de Transports Canada

(signée par le Ministre le 28/04/2008)

En réponse à la recommandation R07-04 du BST, TC entend déposer la recommandation R07-04 comme proposition à discuter et à adopter lors de la prochaine réunion du comité des normes (CAN/CGSB 43.147) de l'ONGC (Office des normes générales du Canada). Ce comité est chargé de rédiger et d’approuver les normes canadiennes pour wagons-citernes reliées à la « Construction, modification, qualification, entretien, sélection et utilisation des contenants pour la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ». Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) stipule que ces normes sont obligatoires. La prochaine réunion du comité devrait avoir lieu plus tard cette année. L’ordre du jour portera également sur plusieurs autres modifications proposées à la norme, y compris un examen des exigences minimales en matière d’intégrité structurale des wagons-citernes pour les wagons-citernes transportant du chlore ou de l'ammoniaque.

À la suite de l’examen et de la discussion des membres du comité, la recommandation R07-04 fera l'objet d'un scrutin/vote.

Puisque l’adoption de cette recommandation aurait définitivement des répercussions à l’échelle nord-américaine, une copie de la recommandation a également été transmise à la division du transport des marchandises dangereuses de la Federal Railroad Administration (FRA), de même qu’au directeur exécutif de l’AAR (Association of American Railroads) chargé de la sécurité des wagons-citernes.

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