Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes

TP-14930

1er avril 2015

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Ce document contient des schémas d'enregistrement de données pour une variété d'enquêtes qui doivent être complétés par des compagnies de transport, tel que prescrit dans le Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Aérien

Lignes aériennes

Enquête sur les embarquements et débarquements des vols

Schéma d'enregistrement du fichier
Type d'enregistrement
Code de sûreté
Code IATA du transporteur
Numéro de vol
Code IATA de l'aéroport de départ ou d'origine
Date de départ
Heure de départ
Code IATA de l'aéroport d'arrivée ou de destination
Date d'arrivée
Heure d'arrivée
Indicateur de vol régulier ou nolisé
Indicateur de vol de passagers ou tout-cargo
Unité de mesure
Type d'aéronef
Capacité de sièges de l'aéronef
Capacité de la charge payante
Permis de vols nolisés de l'OTC
Nombre de passagers payants embarquant à l'aéroport de départ
Nombre de passagers non-payants embarquant à l'aéroport de départ
Nombre de passagers payants en transit à l'aéroport de départ
Nombre de passagers non-payants en transit à l'aéroport de départ
Nombre de passagers payants débarquant à l'aéroport d'arrivée
Nombre de passagers non-payants débarquant à l'aéroport d'arrivée
Nombre de passagers payants en transit à l'aéroport d'arrivée
Nombre de passagers non-payants en transit à l'aéroport d'arrivée
Quantité de fret embarqué à l'aéroport de départ
Quantité de fret en transit à l'aéroport de départ
Quantité de fret débarqué à l'aéroport d'arrivée
Quantité de fret en transit à l'aéroport d'arrivée
Nombre de bagages enregistrés embarqués à l'aéroport de départ
Poids des bagages enregistrés embarqués à l'aéroport de départ
Quantité de courrier embarqué à l'aéroport de départ
Quantité de courrier débarqué à l'aéroport de départ
Marque d'immatriculation de l'aéronef
Indicateur de l'heure locale ou  temps moyen de Greenwich
Code IATA du prochain aéroport desservi par ce vol
Enquête sur les embarquements et débarquements des vols

Le tableau Enquête sur les embarquements et débarquements des vols dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code de l'Association du transport aérien international (IATA) de l'aéroport de départ ou d'origine, le code de l'IATA de l'aéroport d'arrivée ou de destination, la capacité de la charge payante, les passagers embarqués et débarqués, la quantité de courrier embarqué et débarqué et la quantité de fret embarqué et débarqué.

Enquête sur l'origine et la destination d'après le coupon

Schéma d'enregistrement du fichier
Type d'enregistrement
Code de sûreté
Code IATA du transporteur
Année
Trimestre/Mois
Code de fréquence
Code IATA de l'aéroport d'origine
Code IATA de l'aéroport de destination
Nombre de passagers payants
Poids du fret (Kg)
Poids du courrier (Kg)
Nombre de vols sans escale
Enquête sur l'origine et la destination d'après le coupon

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination d'après le coupon dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code de fréquence, le nombre de passagers payants et le nombre de vols sans escale. Cette enquête permet aux transporteurs aériens régionaux de rendre compte de la quantité de fret et du nombre de passagers embarqués.

Rapport sur le parc aérien et la consommation de carburant

Schéma d'enregistrement du fichier
Année
Transporteur
Marque d'immatriculation de l'aéronef
Manufacturier de l'aéronef
Modèle de l'aéronef
Année de construction de l'aéronef
Manufacturier du moteur #1
Modèle du moteur #1
Année de construction du moteur #1
Manufacturier du moteur #2
Modèle du moteur #2
Année de construction du moteur #2
Manufacturier du moteur #3
Modèle du moteur #3
Année de construction du moteur #3
Manufacturier du moteur #4
Modèle du moteur #4
Année de construction du moteur #4
Consommation de carburant, vols intérieurs
Consommation de carburant, vols internationaux
Rapport sur le parc aérien et la consommation de carburant

Le tableau Rapport sur le parc aérien et la consommation de carburant dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le manufacturier, le modèle et l'année de construction du moteur. Ce rapport permet aux transporteurs aériens de rendre compte de leur consommation de carburant par type d'aéronef.

Énoncé des indicateurs de fluidité du fret aérien

Schéma d'enregistrement du fichier

Pour les transporteurs utilisant Cargo 2000 de l'IATA

Code IATA du transporteur qui prend la réservation
Numéro de la lettre de transport aérien
Code IATA de l'origine inscrite sur la lettre de transport aérien
Code IATA de la destination inscrite sur la lettre de transport aérien
Masse de l'envoi
Masse facturable de l'envoi
Nombre de pièces
Type d'envoi
Date de création de l'itinéraire
Heure de création de l'itinéraire
Date de création de lettre de transport aérien électronique
Heure de création de lettre de transport aérien électronique
Date que la marchandise a été enregistrée à l'origine
Heure que la marchandise a été enregistrée à l'origine
Date à laquelle la marchandise était à bord de l'aéronef
Heure à laquelle la marchandise était à bord de l'aéronef
Date, heure d'arrivée et code IATA de chaque aéroport de correspondance.
Date, heure d'arrivée et code IATA de chaque aéroport de correspondance.
Date à laquelle la marchandise a été acceptée à  destination
Heure à laquelle la marchandise a été acceptée à  destination
Date à laquelle la marchandise et la documentation étaient prêtes à être prises en charge à l'aéroport de destination
Heure à laquelle la marchandise et la documentation étaient prêtes à être prises en charge à l'aéroport de destination
Date à laquelle la marchandise et la documentation étaient livrées
Heure à laquelle la marchandise et la documentation étaient livrées
Type de marchandise
Numéro de vol (Premier segment)
Code de transporteur de l'IATA  (Premier segment)
Code de l'IATA de l'aéroport de départ (Premier segment)
Date de départ (Premier segment)
Heure de départ (Premier segment)
Code de l'IATA de l'aéroport d'arrivée (Premier segment)
Date d'arrivée (Premier segment)
Heure d'arrivée (Premier segment)
Autres segments de vol au besoin

Pour les transporteurs qui n'utilisent pas Cargo 2000 de l'IATA

Aéroport d'origine
Date que la marchandise a été enregistrée à l'origine
Heure que la marchandise a été enregistrée à l'origine
Aéroport de destination
Date à laquelle la marchandise et la documentation étaient prêtes à être prises en charge à l'aéroport de destination
Heure à laquelle la marchandise et la documentation étaient prêtes à être prises en charge à l'aéroport de destination
Énoncé des indicateurs de fluidité du fret aérien

Le tableau Énoncé des indicateurs de fluidité du fret aérien dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nombre de pièces, le type d'envoi et l'aéroport de destination. Cet énoncé aide les transporteurs aériens à rendre compte de la vitesse et de la direction de leurs chaînes d'approvisionnement.

Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (détaillée)

Schéma d'enregistrement du fichier
Code du transporteur aérien
Numéro de vol
Code de l'IATA de l'aéroport de départ
Date de départ
Heure de départ
Code de l'IATA de l'aéroport d'arrivée
Date d'arrivée
Heure d'arrivée
Certificat d'opération
Modèle d'aéronef
Immatriculation (marque) de l'aéronef
Nombre de passager
Volume de fret (exprimé en Kg)
Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (détaillée)

Le tableau Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (détaillée) dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code du transporteur aérien, le code de l'IATA des aéroports de départ et d'arrivée et le volume de fret (exprimé en kg). Cette enquête permet aux exploitants de l'aviation générale de rendre compte de leur exploitation de façon détaillée.

Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (sommaire)

Schéma d'enregistrement du fichier
Année et trimestre
Code du transporteur
Certificat d'opération
Modèle d'aéronef
Immatriculation (marque) de l'aéronef
Nombre de passager
Volume de fret (exprimé en Kg)
Nombre de segments locaux
Nombre de segments itinérants intérieurs
Nombre de segments internationaux
Aéroport le plus fréquenté
Aéroport le 2e plus fréquenté
Aéroport le 3e plus fréquenté
Aéroport le 4e plus fréquenté
Aéroport le 5e plus fréquenté
Aéroport le 6e plus fréquenté
Aéroport le 7e plus fréquenté
Aéroport le 8e plus fréquenté
Aéroport le 9e plus fréquenté
Aéroport le 10e plus fréquenté
Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (sommaire)

Le tableau Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (sommaire) dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'année et le trimestre, l'aéroport le plus fréquenté et le nombre de passagers. Cette enquête permet aux exploitants de l'aviation générale de présenter un sommaire de leur exploitation.

État des dépenses de l'aviation générale

Schéma d'enregistrement du fichier
Année
Pourcentage de la flotte utilisée à des fins privées
Quantité de carburant consommée
Dépenses en carburant
Dépenses en entretien
Dépenses sur les services de NAV Canada
Frais d'aéroports
Autre dépenses
État des dépenses de l'aviation générale

Le tableau État des dépenses de l'aviation générale dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le pourcentage de la flotte utilisée à des fins privées, les dépenses en carburant et les frais d'aéroport. Cette enquête permet aux exploitants de l'aviation générale de rendre compte de leur état des dépenses.

Aéroports

Bilan - aéroport

Schéma d'enregistrement du fichier
Code(s) de l'OACI  de(s) l'aéroport(s)
Période rapportée
Est-ce qu'un bilan est produit (O/N)
Si c'est un rapport pour plusieurs aéroports, est-ce qu'un bilan est produit pour chaque aéroport (O/N)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements à court terme
Débiteurs
Autres actifs à court terme
Immobilisations
Travaux en cours
Autres actifs
Créditeurs et charges à payer
Partie à moins d'un an de la dette à long terme
Autre passif à court terme
Dette à long terme et obligations locatives
Autres passifs à long terme
Capitaux propres
Bilan – aéroport  

Le tableau Bilan – aéroport dresse la liste des éléments de données que les aéroports doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment la période rapportée, les immobilisations ainsi que les créditeurs et les charges à payer.

État des revenus - aéroport

Schéma d'enregistrement du fichier
Code(s) de l'OACI  de(s) l'aéroport(s)
Période rapportée
Est-ce qu'un état des revenus (O/N)
Si c'est un rapport pour plusieurs aéroports, est-ce qu'un état de revenus est produit pour chaque aéroport (O/N)
Année
Droits d'atterrissage
Droits d'aérogare
Vente de carburant
Frais de stationnement d'aéronefs
Autres revenus aéronautiques
Revenu du stationnement
Revenu des concessions
Revenu des locations
Autres revenus commerciaux
Frais d'amélioration aéroportuaire
Autres revenus/gains
Salaires et charges sociales
Amortissement
Achats de biens et services
Taxes foncières
Autres charges d'exploitation
Intérêts  débiteurs
Autres dépenses/pertes
Bénéfice net
État des revenus – aéroport

Le tableau État des revenus – aéroport dresse la liste des éléments de données que les aéroports doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment les droits d'atterrissage, les frais d'amélioration aéroportuaire et les intérêts débiteurs.

Services de navigation aérienne

Rapport de plan de vols

Schéma d'enregistrement du fichier
Date et heure du départ (TUC)
Code du transporteur
Numéro de vol
Immatriculation de l'aéronef
Type d'aéronef
Code de l'aéroport d'origine
Code de l'aéroport de destination
Identificateur du plan de vol de NAV Canada
Rapport de plan de vols

Le tableau Rapport de plan de vols dresse la liste des éléments de données que les fournisseurs de services de navigation aérienne doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code du transporteur, l'immatriculation de l'aéronef et le code de l'aéroport de destination. Ce rapport aide les fournisseurs de services de navigation aérienne à rendre compte des plans de vols qui ont été déposés auprès d'eux.

Rapport de suivi du vol

Schéma d'enregistrement du fichier
Date du départ
Code du transporteur
Numéro de vol
Immatriculation de l'aéronef
Type d'aéronef
Code de l'aéroport d'origine
Code de l'aéroport de destination
Indicateur d'entrée ou de sortie de l'espace aérien
Point d'entrée ou de sortie de l'espace aérien.
Rapport de suivi du vol

Le tableau Rapport de suivi du vol dresse la liste des éléments de données que les fournisseurs de services de navigation aérienne doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment la date du départ, le type d'aéronef et le point d'entrée ou de sortie de l'espace aérien. Ce rapport permet aux fournisseurs de services de navigation aérienne de rendre compte de l'entrée et de la sortie des aéronefs dans l'espace aérien du Canada.

Maritime

Transporteurs maritimes

Enquête annuelle sur la flotte maritime et sa consommation en carburant

Schéma d'enregistrement du fichier
Année
Nom du bâtiment
Pays d'enregistrement
Jauge brute
Jauge nette
Longueur
Maître-bau
Tirant d'eau
Classe
Type de moteur
Numéro de modèle du moteur
Taille du moteur
Taille des cylindres du moteur
Consommation de carburant spécifique (en route)
Consommation de carburant spécifique (en manœuvre)
Consommation de carburant spécifique (à quai avec son chargement en personnes)
Consommation de carburant spécifique (à l'ancre)
Consommation de carburant spécifique (en cale sèche)
Année de construction
Année de reconstruction
Technologies qui améliorent son efficacité énergétique
Le nombre de temps des pistons du moteur
Le type de coque
La cote arctique (glace) et le nom de la société de classification qui a attribué celle-ci
Classification du bâtiment et le nom de la société de classification qui a attribué celle-ci
Classification environnementale du bâtiment et le nom de la société de classification qui a attribué celle-ci
Heures d'exploitation durant l'année
Tonnes transportées durant l'année
Tonnes-kilomètres transportées durant l'année
Passagers-kilomètres transportés durant l'année
Bâtiment-kilomètres effectués pendant l'année
Consommation de carburant
Type de carburant
Qualité du carburant
Enquête annuelle sur la flotte maritime et sa consommation en carburant

Le tableau Enquête annuelle sur la flotte maritime et sa consommation en carburant dresse la liste des éléments de données que les transporteurs maritimes doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le pays d'enregistrement, le numéro de modèle du moteur et la consommation de carburant. Cette enquête permet aux exploitants maritimes de rendre compte de leur flotte maritime et de sa consommation en carburant.

Rapport sur la navigation en eaux intérieures

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du bâtiment
No de voyage
No du rapport
Port d'arrivée/départ
Type d'arrêt
Pays d'immatriculation
Jauge brute
Jauge nette
Type de navire
Numéro ISMM
Numéro OMI
Numéro d'enregistrement de Transports Canada (NETC)
Départs
  • La date
  • Port d'escale
  • Port(s) de chargement de la cargaison
  • Description de la cargaison
  • Poids réel (net) (Conteneurisé contre Non-conteneurisé)
  • Unité de mesure
  • Numéro de matières dangereuses attribué par l'Organisation des Nations-Unies
Arrivées
  • La date
  • Dernier port d'escale (de départ)
Rapport sur la navigation en eaux intérieures

Le tableau Rapport sur la navigation en eaux intérieures dresse la liste des éléments de données que les transporteurs maritimes doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le type de bâtiment, le port de départ et d'arrivée, la description et le poids de la cargaison. Cette enquête permet aux transporteurs maritimes de rendre compte de leurs mouvements de navires et de fret entre des ports canadiens.

Rapport sur les remorqueurs

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom de la péniche ou du bâtiment
Jauge brute
Jauge nette
Pays d'immatriculation
Période de déclaration (MM-AAAA)
Départs
  • Port ou région désignée de départ
  • Nombre de voyages
  • Description de la cargaison
  • Poids total
  • Unité de mesure
  • Numéro de matières dangereuses attribué par l'Organisation des Nations Unies
Port d'arrivée
Rapport sur les remorqueurs

Le tableau Rapport sur les remorqueurs dresse la liste des éléments de données que les exploitants de remorqueurs doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le port ou la région désignée de départ et d'arrivée, la description et le poids de la cargaison. Cette enquête permet aux exploitants de remorqueurs de rendre compte de leurs mouvements de bâtiments et de fret entre des régions et des ports canadiens.

Rapport sur les traversiers

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du bâtiment
Jauge brute
Jauge nette
Pays d'immatriculation
Période de déclaration (MM-AAAA)
Départs
  • Port ou région désignée de départ
  • Nombre de voyages
  • Nombre de passagers
  • Nombre de véhicules
  • Description de la cargaison
  • Poids total
  • Unité de mesure
  • Numéro de matières dangereuses attribué par l'Organisation des Nations Unies
Port d'arrivée
Rapport sur les traversiers

Le tableau Rapport sur les traversiers dresse la liste des éléments de données que les exploitants de traversiers doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le port ou la région désignée de départ et d'arrivée, le nombre de passagers et de véhicules transportés. Cette enquête permet aux exploitants de traversiers de rendre compte de l'origine et de la destination de leurs voyages et du nombre de passagers et de véhicules transportés.

Administrations portuaires canadiennes

Enquête sur l'infrastructure portuaire

Schéma d'enregistrement du fichier
Information  sur le port
Nom du port
Année
Longueur des voies ferrées
Information du quai (pour chaque quai)
Opérateur
Numéro du quai
Longueur du quai
Profondeur de l'eau
Nom du terminal desservi (si applicable)
Matériel de manutention et de chargement de cargaison (pour chaque terminal)
Nom du terminal (si applicable)
Latitude:
Longitude:
Capacité du terminal (tonnes)
Nombre de grues de conteneurs (capacité)
Nombre de convoyeurs de vrac (capacité)
Autre (spécifier)
Aire d'entreposage (conteneurs) [ha]
Aire d'entreposage (vrac solide – température ambiante) [ha]
Aire d'entreposage (vrac solide - réfrigéré) [ha]
Aire d'entreposage (vrac liquide)
Type de marchandise en vrac manutentionnée (si applicable)
Enquête sur l'infrastructure portuaire

Le tableau Enquête sur l'infrastructure portuaire dresse la liste des éléments de données que les administrations portuaires canadiennes doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du port, la capacité du terminal et l'opérateur. Cette enquête aide les administrations portuaires canadiennes à rendre compte de leur infrastructure.

Ferroviaire

Enquête sur la flotte de locomotives

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur ferroviaire
Année
Numéro de la locomotive
Manufacturier de la locomotive
Modèle de la locomotive
Année de fabrication de la locomotive
Année de la dernière mise en état du moteur
Chevaux –Vapeur de la locomotive
Classification de locomotive
Enquête sur la flotte de locomotives

Le tableau Enquête sur la flotte de locomotives dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le modèle de la locomotive et l'année de la dernière mise en état du moteur. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte des caractéristiques de leur flotte de locomotives.

Enquête sur l'origine et la destination des passagers

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur ferroviaire
Indicateur de nouvelle réservation ou annulation
Numéro du billet
Gare d'origine du billet
Gare de destination du billet
Type de passager
Tarif
Train #1 Origine
Train #1 Destination
Train #1 Date
Train #1 Numéro du train
Train #1 Classe
Train #2 Origine
Train #2 Destination
Train #2 Date
Train #2 Numéro du train
Train #2 Classe
Train #3 Origine
Train #3 Destination
Train #3 Date
Train #3 Numéro du train
Train #3 Classe
Enquête sur l'origine et la destination des passagers

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination des passagers dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le type de passager et le tarif. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte de l'origine, de la destination et de l'itinéraire de ses passagers.

Rapport sur le trafic des passagers des lignes ferroviaires

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur ferroviaire
Année
Mois
Extrémités de la ligne ferroviaire
Nombre de passagers transportés
Rapport sur le trafic des passagers des lignes ferroviaires

Le tableau Rapport sur le trafic des passagers des lignes ferroviaires dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, les extrémités de la ligne ferroviaire et le nombre de passagers transportés.

Enquête sur le trafic ferroviaire de grain

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur ferroviaire
Date du début de la semaine
Corridor utilisé
Indicateur conteneur ou wagon-trémie
Wagons chargés
Tonnage transporté
Enquête sur le trafic ferroviaire de grain

Le tableau Enquête sur le trafic ferroviaire de grain dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le corridor utilisé, le nombre de wagons chargés et le nombre de tonnes de grain transportées. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte du trafic ferroviaire de grain.

Enquête sur le traitement des commandes de wagons

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur ferroviaire
Date du début de la semaine
Wagons commandés
Wagons promis
Wagons placés
Wagons commandés et annulés
Enquête sur le traitement des commandes de wagons

Le tableau Enquête sur le trafic ferroviaire de grain dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le nombre de wagons commandés, promis, placés, et commandés et annulés. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte du traitement de leurs commandes pour l'acheminement du grain.

Enquête sur la flotte de wagons

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur ferroviaire
Date du début de la semaine
Wagons chargés
Wagons vides
Wagons entreposés
Wagons avariés
Enquête sur la flotte de wagons

Le tableau Enquête sur la flotte de wagons dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le nombre de wagons chargés, vides, entreposés et avariés. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte de la situation de leur flotte de wagons-trémies couverts.

Enquête sur les évènements de wagons

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur ferroviaire
Date du début de la semaine
Lettres du wagon
Numéro d'identification du wagon
Indicateur chargé / vide
Type d'évènement
Date et l'heure où commence l'événement de mouvement
Date et l'heure où se termine l'événement de mouvement
Code unifié des localités desservies ou Code comptable de la station de marchandise d'origine de mouvement
Code unifié des localités desservies ou Code comptable de la station de marchandise de destination du mouvement
Code unifié des marchandises (CUDM) à 7 chiffres
Enquête sur les évènements de wagons

Le tableau Enquête les évènements de wagons dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le type d'événement de wagons, la date et l'heure où commence et se termine l'événement, le code qui identifie l'emplacement géographique où commence et se termine l'événement. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte de leurs évènements de wagons pour l'acheminement du grain.

Enquête sur les éléments de données liés à la sécurité ferroviaire

Le résumé des tests de compétence

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Règle Le numéro de la règle du REFC qui est mise à l'essai (112, 115, 104 ou 105)
Nombre de réussites Le nombre de réussites signifie que la règle est respectée
Nombre d'échecs Le nombre d'échecs signifie que la règle n'est pas respectée
Enquête sur les éléments de données liés à la sécurité ferroviaire

Le résumé des tests de compétence

Le tableau intitulé Le résumé des tests de compétence dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le numéro de la règle du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada qui est mise à l'essai, et le nombre de réussites ou d'échecs signifiant que la règle mise à l'essai est soit respectée, soit non respectée.

Le nombre de locomotives garées en route pour des raisons mécaniques

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Mois Le mois où la locomotive a été garée
Type de garage Les catégories de garage sont : défauts de la roue; défauts du roulement de roue; paliers de suspension – lisses; paliers de suspension – à rouleaux; défaillances de l'essieu; pièces traînantes; mauvais fonctionnement du frein à air 
Dénombrement Le nombre de locomotives garées qui ont été constatées
Le nombre de locomotives garées en route pour des raisons mécaniques

Le tableau intitulé Le nombre de locomotives garées en route pour des raisons mécaniques dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le mois où la locomotive a été garée; le type de garage, c'est-à-dire la raison pour laquelle la locomotive a été garée comme les défauts de la roue, les défauts du roulement de roue, les paliers de suspension lisses, les paliers de suspension à rouleaux, les défaillances de l'essieu, les pièces traînantes et le mauvais fonctionnement du frein à air, et le nombre de locomotives garées qui ont été constatées.

Le nombre de wagons garés en route pour des raisons mécaniques

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Mois Le mois où la locomotive a été garée
Type de garage Les catégories de garage sont : défauts de la roue; défauts du roulement de roue –  surchauffe de fusées d'essieu; défauts du roulement de roue – surchauffe des paliers; défaillances de l'essieu; pièces traînantes; mauvais fonctionnement du frein à air
Dénombrement Le nombre de wagons garés qui ont été constatés
Le nombre de wagons garés en route pour des raisons mécaniques

Le tableau intitulé Le nombre de wagons garés en route pour des raisons mécaniques dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le mois où le wagon a été garé; le type de garage, c'est-à-dire la raison pour laquelle le wagon a été garé comme les défauts de la roue, les défauts du roulement de roue (surchauffe de fusées d'essieu), les défauts du roulement de roue (surchauffe des paliers), les défaillances de l'essieu, les pièces traînantes et le mauvais fonctionnement du frein à air, et le nombre de wagons garés qui ont été constatés.

Le nombre de ruptures d'attelage de trains qui sont attribuables à la rupture d'une mâchoire d'attelage ou d'une barre d'attelage

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Mois Le mois où la rupture d'attelage a eu lieu
Subdivision Le nom de la subdivision
Dénombrement Le nombre de ruptures d'attelage de trains qui ont été constatés
Le nombre de ruptures d'attelage de trains qui sont attribuables à la rupture d'une mâchoire d'attelage ou d'une barre d'attelage

Le tableau intitulé Le nombre de ruptures d'attelage de trains qui sont attribuables à la rupture d'une mâchoire d'attelage ou d'une barre d'attelage dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le mois où la rupture d'attelage a eu lieu; le nom de la subdivision, et le nombre de ruptures d'attelage de trains qui ont été constatées.

Le nombre de roues fissurées ou brisées constatées sur un train dans une gare de triage ou dans une installation de reparation

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Mois Le mois où la roue fissurée/brisée a été trouvée
Type de roue brisée ou fissurée Les types sont : boudin de roue fissuré/brisé; jante fissurée/brisée; jante éclatée; plaque fissurée/brisée
Dénombrement Le nombre de roues fissurées/brisées
Le nombre de roues fissurées ou brisées constatées sur un train dans une gare de triage ou dans une installation de réparation

Le tableau intitulé Le nombre de roues fissurées ou brisées constatées sur un train dans une gare de triage ou dans une installation de réparation dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le mois où la roue fissurée ou brisée a été trouvée; le type de roue brisée ou fissurée, notamment le boudin de roue fissuré ou brisé, la jante fissurée ou brisée, la jante éclatée et la plaque fissurée ou brisée, et le nombre de roues fissurées ou brisées qui ont été constatées.

Les écarts par rapport aux normes sur la géométrie de la voie qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Dénombrement Le nombre de défauts urgents qui ont été constatés (ceux qui indiquent une dérogation au Règlement concernant la sécurité de la voie)
Les écarts par rapport aux normes sur la géométrie de la voie qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie

Le tableau intitulé Les écarts par rapport aux normes sur la géométrie de la voie qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre d'écarts qui ont été constatés.

Les écarts par rapport aux normes sur les rails défectueux qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie au moyen d'activités de détection des défauts de rail

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Dénombrement Le nombre de défauts qui ont été constatés
Les écarts par rapport aux normes sur les rails défectueux qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie au moyen d'activités de détection des défauts de rail

Le tableau intitulé Les écarts par rapport aux normes sur les rails défectueux qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie au moyen d'activités de détection des défauts de rail dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre de défauts qui ont été constatés.

Défauts de rail en service

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Dénombrement Le nombre de défauts de rail en service qui ont été constatés
Défauts de rail en service

Le tableau intitulé Défauts de rail en service dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre de défauts de rail en service qui ont été constatés.

Joints ouverts en service

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Dénombrement Le nombre de joints ouverts en service qui ont été constatés
Joints ouverts en service

Le tableau intitulé Joints ouverts en service dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre de joints ouverts en service qui ont été constatés.

Le nombre total de tonnes par année par tronçon de voie

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Tonnage – à partir du point milliaire Le début d'une zone associée à un tonnage dont la valeur est en millions de tonnes brutes (MTB)
Tonnage – jusqu'au point milliaire La fin de la zone associée à un tonnage dont la valeur est en millions de tonnes brutes (MTB)
Tonnage (total) Le tonnage total en millions de tonnes brutes (MTB) entre le « tonnage – à partir du point milliaire » et le « tonnage – jusqu'au point milliaire »
Le nombre total de tonnes par année par tronçon de voie

Le tableau intitulé Le nombre total de tonnes par année par tronçon de voie dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le tonnage à partir du point milliaire où débute la zone associée à un tonnage dont la valeur est en millions de tonnes brutes; le tonnage jusqu'à la fin de la zone associée à un tonnage dont la valeur est en millions de tonnes brutes, et le tonnage total en millions de tonnes brutes entre le début et la fin de la zone.

Les renseignements sur la défaillance de tout système d'avertissement automatisé pour lequel un dossier d'incident a été créé

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Point milliaire du système d'avertissement automatisé Le point milliaire du système d'avertissement automatisé en question
Numéro du dossier Le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident
Date rapportée Date où la défaillance a été rapportée
Heure rapportée Heure où la défaillance a été rapportée
Problème signalé Description de la défaillance rapportée sur le terrain
Nom du sous-système défectueux Nom du sous-système ou de la composante défaillante (p. ex. circuit de voie, métallisation de la voie, etc.)
Résolution La mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance
Date du rétablissement La date à laquelle la défaillance a été résolue
Heure du rétablissement L'heure à laquelle la défaillance a été résolue
Les renseignements sur la défaillance de tout système d'avertissement automatisé pour lequel un dossier d'incident a été créé

Le tableau intitulé Les renseignements sur la défaillance de tout système d'avertissement automatisé pour lequel un dossier d'incident a été créé dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le point milliaire du système d'avertissement automatisé en question; le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident; la date où la défaillance a été rapportée; l'heure où la défaillance a été rapportée; la description de la défaillance rapportée sur le terrain; le nom du sous-système défectueux ou de la composante défaillante comme le circuit de la voie, la métallisation de la voie, etc.; la mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance; la date à laquelle la défaillance a été résolue, et l'heure à laquelle la défaillance a été résolue. 

Les renseignements sur la défaillance de tout système de détection en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Point milliaire du système de détection en bordure de la voie Le point milliaire du système de détection en bordure de la voie en question
Numéro du dossier Le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident
Date rapportée Date où la défaillance a été rapportée
Heure rapportée Heure où la défaillance a été rapportée
Problème signalé Description de la défaillance rapportée sur le terrain
Nom du sous-système défectueux Nom du sous-système ou de la composante défaillante (p. ex. détecteur de boîtes chaudes, détecteur de surchauffe de roulement,  miroir, etc.)
Résolution La mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance
Date du rétablissement La date à laquelle la défaillance a été résolue
Heure du rétablissement L'heure à laquelle la défaillance a été résolue
Les renseignements sur la défaillance de tout système de détection en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé

Le tableau intitulé Les renseignements sur la défaillance de tout système de détection en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le point milliaire du système de détection en bordure de la voie en question; le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident; la date où la défaillance a été rapportée; l'heure où la défaillance a été rapportée; la description de la défaillance rapportée sur le terrain; le nom du sous-système défectueux ou de la composante défaillante comme le détecteur de boîtes chaudes, le détecteur de surchauffe de roulement, le miroir, etc.; la mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance; la date à laquelle la défaillance a été résolue, et l'heure à laquelle la défaillance a été résolue.

Les renseignements sur la défaillance de tout système de signalisation en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Subdivision Le nom de la subdivision
Point milliaire du système de signalisation en bordure de la voie Le point milliaire du système de signalisation en bordure de la voie en question
Numéro du dossier Le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident
Date rapportée Date où la défaillance a été rapportée
Heure rapportée Heure où la défaillance a été rapportée
Problème signalé Description de la défaillance rapportée sur le terrain
Nom du sous-système défectueux Nom du sous-système ou de la composante défaillante (p. ex. point de contrôle de la signalisation, aiguillage à manœuvre électrique,  tringle, etc.)
Résolution La mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance
Date du rétablissement La date à laquelle la défaillance a été résolue
Heure du rétablissement L'heure à laquelle la défaillance a été résolue
Les renseignements sur la défaillance de tout système de signalisation en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé

Le tableau intitulé Les renseignements sur la défaillance de tout système de signalisation en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le point milliaire du système de signalisation en bordure de la voie en question; le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident; la date où la défaillance a été rapportée; l'heure où la défaillance a été rapportée; la description de la défaillance rapportée sur le terrain; le nom du sous-système défectueux ou de la composante défaillante comme le point de contrôle de la signalisation, l'aiguillage à manœuvre électrique, la tringle, etc.; la mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance; la date à laquelle la défaillance a été résolue, et l'heure à laquelle la défaillance a été résolue.

Le nombre de ponceaux par subdivision qui demandent une surveillance continue à la fin de la période de référence

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015). Nota : Les données représentent l'état des ponceaux à la fin de la période de référence
Subdivision Le nom de la subdivision
Nombre de ponceaux Nombre total de ponceaux dans la subdivision
Ponceaux avec surveillance continue Nombre de ponceaux dans la subdivision qui demandent une surveillance continue
Le nombre de ponceaux par subdivision qui demandent une surveillance continue à la fin de la période de référence

Le tableau intitulé Le nombre de ponceaux par subdivision qui demandent une surveillance continue à la fin de la période de référence dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre, en précisant que les données représentent l'état des ponceaux à la fin de la période de référence; le nom de la subdivision; le nombre total de ponceaux dans la subdivision, et le nombre de ponceaux dans la subdivision qui demandent une surveillance continue.

Le nombre de ponts par subdivision avec ordre de marche au ralenti temporaire à la fin de la période de référence

Élément de données Description
Numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer Le nom/numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer
Période de référence Période de 12 mois représentant les données du 1er novembre au 31 octobre (p. ex., pour 2014-2015, les données proviendraient du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015).
Nota : Les données représentent l'état des ponts à la fin de la période de référence
Subdivision Le nom de la subdivision
Nombre de ponts Nombre total de ponts dans la subdivision
Ponts avec ordre de marche au ralenti temporaire Nombre de ponts dans la subdivision avec ordre de marche au ralenti temporaire
Le nombre de ponts par subdivision avec ordre de marche au ralenti temporaire à la fin de la période de référence

Le tableau intitulé Le nombre de ponts par subdivision avec ordre de marche au ralenti temporaire à la fin de la période de référence dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1er novembre au 31 octobre, en précisant que les données représentent l'état des ponts à la fin de la période de référence; le nom de la subdivision; le nombre total de ponts dans la subdivision, et le nombre de ponts dans la subdivision qui sont assujettis à un ordre de marche au ralenti temporaire.

Routier

Autocars interurbains

Enquête sur l'origine et la destination des passagers d'autobus interurbains dispensant un service régulier

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur
Date
Origine du passager
Destination du passager
Première ville de correspondance
Premier transporteur de correspondance
Deuxième ville de correspondance
Deuxième transporteur de correspondance
Troisième ville de correspondance
Troisième transporteur de correspondance
Type de tarif réduit
Tarif payé
Nombre de passagers
Enquête sur l'origine et la destination des passagers d'autobus interurbains dispensant un service régulier

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination des passagers d'autobus interurbains dispensant un service régulier dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur, le type de tarif réduit et le nombre de passagers. Cette enquête aide les compagnies d'autobus interurbains à rendre compte de l'origine, de la destination et de l'itinéraire de ses passagers.

Enquête sur les horaires des transporteurs de voyageurs

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur
Année
Trimestre
Origine
Destination
Express ou Local
Nombre de départs
Nombre de sièges disponibles
Enquête sur les horaires des transporteurs de voyageurs

Le tableau Enquête sur les horaires des transporteurs de voyageurs dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'express ou local, le nombre de départs et le nombre de sièges disponibles.

Enquête sur l'origine et la destination du fret et des colis des autobus interurbains dispensant un service régulier

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur
Date
Ville d'origine
Ville de destination
Masse totale du fret transporté
Masse total des colis transportés
Nombre de connaissement d'autobus
Nombre de colis ou d'items
Revenus
Enquête sur l'origine et la destination du fret et des colis des autobus interurbains dispensant un service régulier

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination du fret et des colis des autobus interurbains dispensant un service régulier dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment la masse totale du fret transporté, le nombre de colis ou d'items et les revenus. Cette enquête permet aux compagnies d'autobus interurbains de rendre compte de leur service marchandises.

Enquête annuelle de l'inventaire du parc d'autocars et de la consommation de carburant

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur routier
Année de déclaration
Immatriculation
Marque du véhicule
Modèle du véhicule
Année de construction du véhicule
Type de pneus du véhicule
Poids à vide du véhicule
Nombre de places assises du véhicule
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Type de moteur de l'autocar
Puissance du moteur de l'autocar
Année de construction du moteur de l'autocar
Type de transmission de l'autocar
Distance parcourue par l'autocar (Km)
Ville où l'autocar est basé
Province où l'autocar est basé
Type de carburant
Consommation de carburant (Colombie-Britannique)
Consommation de carburant (Alberta)
Consommation de carburant (Saskatchewan)
Consommation de carburant (Manitoba)
Consommation de carburant (Ontario)
Consommation de carburant (Québec)
Consommation de carburant  (Nouveau-Brunswick)
Consommation de carburant (Île-du-Prince-Édouard)
Consommation de carburant (Nouvelle Écosse)
Consommation de carburant (Terre-Neuve et Labrador)
Consommation de carburant (Nunavut)
Consommation de carburant  (Territoires du Nord-Ouest)
Consommation de carburant (Yukon)
Consommation de carburant (États-Unis)
Consommation de carburant (Mexique)
Enquête annuelle de l'inventaire du parc d'autocars et de la consommation de carburant

Le tableau Enquête annuelle de l'inventaire du parc d'autocars et de la consommation de carburant dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'immatriculation, le type de carburant et la distance parcourue par l'autocar.

Camionnage

Enquête annuelle de l'inventaire du parc de camions et de la consommation de carburant

Schéma d'enregistrement du fichier
Nom du transporteur routier
Année de déclaration
Immatriculation
Indicateur d'un camion ou d'une remorque
Marque du véhicule
Modèle du véhicule
Année de construction du véhicule
Type de pneus du véhicule
Poids à vide du véhicule
Type de moteur du camion
Puissance du moteur du camion
Année de construction du moteur du camion
Type de transmission du camion
Distance parcourue par le camion (Km)
Ville où le véhicule est basé
Province où le véhicule est base
Type de carburant
Consommation de carburant (Colombie-Britannique)
Consommation de carburant (Alberta)
Consommation de carburant (Saskatchewan)
Consommation de carburant (Manitoba)
Consommation de carburant (Ontario)
Consommation de carburant (Québec)
Consommation de carburant  (Nouveau-Brunswick)
Consommation de carburant (Île-du-Prince-Édouard)
Consommation de carburant (Nouvelle Écosse)
Consommation de carburant (Terre-Neuve et Labrador)
Consommation de carburant (Nunavut)
Consommation de carburant  (Territoires du Nord-Ouest
Consommation de carburant (Yukon)
Consommation de carburant (États-Unis)
Consommation de carburant (Mexique)
Enquête annuelle de l'inventaire du parc de camions et de la consommation de carburant

Le tableau Enquête annuelle de l'inventaire du parc de camions et de la consommation de carburant dresse la liste des éléments de données que les compagnies de camionnage doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'immatriculation, le type de carburant et le type de moteur du camion.

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