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Consultations - Règlement sur les passages à niveau

Le 30 janvier 2012, Transports Canada a lancé le processus de consultation publique en vue de l’élaboration du Règlement sur les passages à niveau rail-route.

Transports Canada propose d'élaborer un Règlement qui permettra :

  • d’améliorer la sécurité des passages à niveau afin de sauver des vies et de prévenir des blessures graves et des déraillements;
  • de préciser les rôles et les responsabilités;
  • de fournir des normes détaillées sur la sécurité.

Au moyen d’une approche :

  • mise en place progressivement;
  • axée sur la responsabilisation des propriétaires de passages à niveau;
  • proactive.
      Le processus de consultation sera mené en deux phases.
  Phase 1 Phase 2
Qui? Grand public et propriétaires de passage à niveau Propriétaires de passage à niveau seulement
Quoi?
  • Tous les participants pourront présenter leurs observations par écrit sur le projet de Politique sur les passages à niveau à Transports Canada;
  • Les propriétaires de passage à niveau devront s’inscrire à la phase 2.
Réunions de consultation dans sept provinces
Quand?
  • Observations écrites : 24 avril 2012
  • Formulaire d’inscription : 11 mai 2012
Mai et juin 2012

J’aimerais participer au processus de consultation pour l’élaboration du Règlement sur les passages à niveau rail-route à titre de :

Je suis un :

Membre du grand public

Propriétaire de passage à niveau

Date de modification :
2012-04-23