Comité directeur de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Par suite des recommandations du Comité consultatif indépendant sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (http://www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/index-fra.htm) , le Comité directeur de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, formé de représentants de Transports Canada, de l'industrie et des syndicats, a été créé pour superviser le plan de mise en œuvre des recommandations adressées à la fois à Transports Canada et à l'industrie.

Six groupes de travail mixtes de TC et de l'industrie ont été créés pour élaborer des stratégies afin de donner suite aux recommandations.

Ces groupes de travail rendront compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre des recommandations au Comité directeur et au Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF).

Conseil consultatif sur la Sécurité ferroviaire (CCSF)

  • Cadre de référence (final, 19 août 2008)
  • Compte rendu de décision
    • Réunion du 11 septembre 2008
    • Réunion du 2 mai 2008

Comité directeur de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

  • Cadre de référence du Comité directeur
  • Structure
  • Cadre de référence générique - Groupe de travail
  • Listes des membres des groupes de travail conjoints

Compte rendu de décisions - Réunion des groupes de travail

  • Réunion des coprésidents des groupes de travail
    • 30 juillet 2008
  • Groupe de travail sur la collecte, l'analyse et la diffusion d'informations (CADI)
    • 23 octobre 2008
    • 27 août 2008
  • Groupe de travail sur les systèmes de gestion de la sécurité
    • 9 septembre 2008
    • 21-22 octobre 2008
  • Groupe de travail sur les questions de proximité et des opérations
    • 2 octobre 2008

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