Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire

Annexe - Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts avec commentaires de clarification rédigés sur fond gris

5.1 – Portée

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, « les travaux relatifs à la conception, à la construction, à l'évaluation ou à la modification d'installations ferroviaires sont effectués sous la responsabilité d'un ingénieur conformément à des principes d'ingénierie bien établis ».

5.2 – Travaux d'ingénierie relatifs aux ponts

Voici une liste non exhaustive des travaux d’ingénierie :

  • Préparer le plan et les cahiers des charges du pont;
  • Calculer les capacités de charge du pont;
  • Concevoir les procédures de construction, de réparation et de modification;
  • Établir des procédures d'inspection et d'évaluation;
  • Examiner les rapports d'inspection du pont et mener des évaluations de sécurité;
  • Évaluer les demandes de report de l'entretien;
  • Vérifier que les travaux de construction, de réparation et de modification sont terminés conformément aux plans et aux cahiers des charges.

Analyse de la section 5.2 – Travaux d'ingénierie relatifs aux ponts

Des ingénieurs doivent assumer la responsabilité de l’entretien et de la construction des ponts et ils devraient :

  • élaborer ou adopter des normes ou des plans étayés par des procédures visant l’entretien ou la construction des ponts, notamment les exigences relatives à des éléments comme la sécurité des ponts, des employés et de l’environnement.
  • suivre des procédures documentées pour s’assurer que les travaux d’entretien et de construction sont réalisés et parachevés conformément aux normes et aux procédures.
  • conserver des procédures documentées pour s’assurer que les activités d’entretien et de construction ne sont pas différées avant d’avoir été évaluées, consignées et approuvées par un ingénieur de pont ferroviaire.
  • conserver des procédures documentées d’entretien et de construction des ponts qui établissent la méthode et le format à utiliser pour consigner et documenter tous les travaux d’entretien et de construction des ponts.
  • conserver des registres qui font à tout le moins état des travaux réalisés sur le pont, des travaux d’entretien entrepris (lieux précis et éléments du pont), de la date où les travaux ont été réalisés, du nom des personnes qui ont réalisé les travaux d’entretien, du nom de l’ingénieur de pont ferroviaire responsable de l’entretien et de la construction des ponts et de tous les travaux d’entretien en suspens qu’il faut terminer. En outre, tous les travaux réalisés à partir des plans techniques devraient comporter une révision « telle quelle » des plans selon les besoins.
Date de modification :