Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route

TP 14372F, avril 2005

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Table des matières

• Introduction
• Qu'est-ce qu'une évaluation détaillée de sécurité?
• Qui est chargé d'effectuer les évaluations détaillées de sécurité?
• Comment se déroule une évaluation détaillée de sécurité?
• Comment sont choisis les passages à niveau?
• Quelle est la périodicité des évaluations détaillées de sécurité?
• Le processus d'évaluation détaillée de sécurité
• Utilisation du présent guide
• Équipement nécessaire pour une évaluation

Annexes:

• A: Équipe d'évaluation de sécurité 
• B: Confirmation et vérification des normes de conception 
• C1: Formulaires pour la visite sur les lieux - Passages à niveau passifs
• C2: Formulaires pour la visite sur les lieux - Passages à niveau actifs 
• D: Exemple de rapport d'évaluation de sécurité 

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Introduction

Le but de ce document est de guider les personnes chargées d'effectuer une évaluation de sécurité des passages à niveau rail-route. Il décrit d'une manière générale les objectifs et les méthodes d'évaluation de sécurité, les lignes directrices pour la sélection d'une équipe d'évaluation et pour l'établissement d'un programme, ainsi que les méthodologies d'évaluation des aspects sécuritaire des passages à niveau.

Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada a élaboré un document national intitulé « Règlements sur les passages à niveau » qui impose aux autorités routières et aux compagnies ferroviaires d'effectuer des évaluations détaillées périodiques de sécurité (sections 5 à 14) de tous les passages à niveau libres rail-route. Il est prévu que les règlements et leur document d'accompagnement intitulé « RTD-10 - Normes techniques et exigences concernant l'inspection, les essais et l'entretien des passages à niveau rail-route » seront mis en vigueur dans un proche avenir. Le présent Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route a été conçu pour fournir des lignes directrices cohérentes et complètes aux personnes chargées d'effectuer des évaluations de sécurité sur les passages à niveau rail-route.

Il est à noter que les listes de mesures d'évaluation (liste des choses à faire) contenues dans le présent guide ne sont pas destinées à remplacer l'expérience et la compétence des membres de l'équipe d'évaluation. Il s'agit plutôt de listes de rappel de tous les points à vérifier sur place. Les personnes participant aux évaluations doivent avoir une connaissance pratique et approfondie des principaux documents contenant les lignes directrices et les normes à respecter pour les passages à niveau rail-route notamment:

• RTD 10 - Normes techniques et exigences concernant l'inspection, les essais et l'entretien des passages à niveau rail-route, Transports Canada, octobre 2002
• Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passages à niveau, Transports Canada, 2001
• Guide canadien de conception géométrique des routes, ATC 1999.
• Manuel canadien de la signalisation routière (MCSR), ATC 1998.

Qu'est-ce qu'une évaluation détaillée de sécurité?

Une évaluation détaillée de sécurité est un processus systématique d'évaluation des aspects sécuritaires d'un passage à niveau rail-route. C'est une stratégie proactive visant à:

• Réduire les risques d'accident sur ou autour des passages à niveau.
• Diminuer la fréquence et la gravité des accidents évitables en s'assurant que toutes les mesures d'élimination ou d'atténuation des problèmes de sécurité identifiés ont été pleinement prises en considération, évaluées et documentées.
• Considérer la sécurité de tous les usagers d'un passage à niveau : trains, piétons, véhicules automobiles et autres véhicules.
• Vérifier la conformité des normes techniques de sécurité mentionnées dans la Loi sur la sécurité ferroviaire/Règlements sur les passages à niveau et contenus dans le document RTD-10 Normes techniques et exigences concernant l'inspection, les essais et l'entretien des passages à niveau rail-route.

Ces inspections détaillées constituent une méthode qui est relativement peu coûteuse pour améliorer la sécurité et complémentaire des programmes de sécurité existants pour les passages à niveau rail-route. Les évaluations détaillées de sécurité ne sont pas destinées à remplacer les autres stratégies, comme l'identification des passages à niveau ayant un fort taux d'accidents ou des inspections d'entretien des passages à niveau. Pour de plus amples renseignements, consulter les sections 5 à 14 des Règlements.

Qui est chargé d'effectuer les évaluations détaillées de sécurité?

Les évaluations détaillées de sécurité constituent une responsabilité conjointe de la compagnie de chemin de fer et des autorités routières. Il est recommandé que l'équipe d'évaluation soit constituée d'au moins deux personnes (une de chaque organisation). Les frais correspondants peuvent être réduits par une étroite collaboration entre les autorités routières et la compagnie de chemin de fer dans la planification et l'exécution des évaluations de sécurité. L'annexe A donne des lignes directrices sur la composition de l'équipe d'évaluation. Il faut toutefois noter que la Loi sur la sécurité ferroviaire impose qu'un ingénieur professionnel (voir section 11 de la Loi à l'adresse http://www.tc.gc.ca/Railway/RSA/RSA_french.htm) assume la responsabilité d'éventuels travaux de génie dont les évaluations font partie.

Comment se déroule une évaluation détaillée de sécurité?

Les équipes d'évaluation doivent se rendre sur les lieux pour inspecter chaque passage à niveau dans le but d'identifier et d'évaluer tous les facteurs susceptibles d'influencer la sécurité. L'équipe doit examiner toutes les lignes directrices et les normes portant sur les caractéristiques du site, le système existant de contrôle de la circulation, ainsi que les caractéristiques d'exploitation de la voie ferrée et des chaussées, particulièrement les types de véhicules et les piétons qui empruntent le passage à niveau.

Le mandat de l'équipe est de déterminer l'effet cumulatif des normes et des directives individuelles sur la sécurité globale. Leurs constatations et recommandations sont consignées dans un document officiel succinct. L'autorité routière et la compagnie de chemin de fer doivent répondre aux recommandations de l'évaluation dans leurs domaines respectifs.

Comment sont choisis les passages à niveau?

Les évaluations concernent tous les passages à niveau libres, ainsi que les passages à niveau récemment conçus et sur le point d'être construits. Les autorités ferroviaires et routières devraient collaborer à une politique d'évaluation d'une certaine proportion de ces passages à niveau chaque année. Il est possible d'établir les priorités en fonction de l'historique de sécurité et des problèmes connus, comme les véhicules forçant le passage alors que les feux d'avertissement sont allumés ou les incidents récurrents de véhicules immobilisés sur un passage à niveau.

Quelle est la périodicité des évaluations détaillées de sécurité?

Les « Règlements sur les passages à niveau » de Transports Canada prévoient que les autorités routières et les compagnies de chemin de fer doivent effectuer des évaluations détaillées de sécurité sur tous les passages à niveau libres, au moins une fois tous les cinq (5) ans. Par la suite, l'intervalle entre les évaluations peut être étendu à dix (10) ans si les autorités responsables conviennent que les aspects sécuritaires sur et autour du passage à niveau sont peu susceptibles de changer et si l'entente est documentée. à l'inverse, d'autres circonstances peuvent faire avancer la date d'une évaluation, comme dans le cas où il y a une demande de cessation de l'utilisation du siffler de train, des changements importants interviennent dans les modalités d'exploitation ou il y a deux ou plusieurs collisions mortelles sur une période de cinq ans. Pour plus de détails, consulter les sections 5 à 9 des Règlements.

Le processus d'évaluation détaillée de sécurité

Le processus d'évaluation détaillée de sécurité peut être résumé par les cinq étapes suivantes:

Étape 1: Organisation, planification et collecte des données pour le projet

• Désigner un coordinateur et son ou ses assesseurs. Les lignes directrices à cet effet sont présentées à l'annexe A.
• établir conjointement un plan de projet faisant ressortir les priorités pour l'évaluation des passages à niveau.
• Recueillir et faire circuler toutes les données pertinentes à propos des voies ferrées et des chaussées. Les directives pour la collecte des données sont contenues dans les formulaires d'évaluation de l'annexe C (pour chaque point, la source est identifiée : Route ou Rail).
• Organiser une réunion initiale au cours de laquelle les intervenants responsables devront:
  • confirmer le plan de projet et le calendrier;
  • examiner et échanger les données et les informations relatives au projet;
  • confirmer les sections applicables de la norme RTD-10 (dont l'annexe B contient un sommaire);
  • convenir des données à recueillir sur les lieux.

Étape 2 : Visite des sites

• Prendre les dispositions nécessaires pour établir une zone de travaux sur les voies ferrées et les chaussées (par exemple en plaçant des panneaux de signalisation de travaux en amont, etc.).
• Effectuer une visite des lieux (obligatoire).
• Examiner les formulaires d'évaluation (annexe C) pendant le déroulement de la visite.
• Enregistrer les données.

Étape 3 : Analyse de l'évaluation de sécurité

• Examiner les réponses inscrites sur les formulaires pour s'assurer que tous les facteurs pertinents ont été identifiés et pris en considération.
• Effectuer une évaluation détaillée de sécurité d'après les données recueillies sur le terrain (y compris les calculs nécessaires), les plans de conception et les autres documents pertinents.
• Évaluer conjointement les risques de collisions d'après les données recueillies au cours de l'évaluation détaillée de sécurité.
• Élaborer, d'un commun accord, une liste des principales constatations et recommandations à inclure dans le rapport d'évaluation.

Étape 4 : Rapport d'évaluation de sécurité

• Rédiger un rapport d'évaluation de sécurité (voir annexe D).
• Le rapport doit exposer les constatations et les recommandations, proposer des solutions de rechange et indiquer la date de la prochaine évaluation.
• Examiner conjointement et préparer une réponse dans un délai de quatre (4) semaines après la réception du rapport d'évaluation pour indiquer les actions prises en réponse à chaque constatation.

Étape 5 : Suivi de l'évaluation

• Chaque autorité responsable doit conserver une copie du rapport et des réponses faites, conformément aux Règlements.

Utilisation du présent guide

Les formulaires d'évaluation de l'annexe C ont été groupés de façon à établir une trousse d'évaluation des passages à niveau passifs (c'est-à-dire ne comportant que des panneaux indicateurs de passage à niveau), et une autre trousse d'évaluation pour les passages à niveau actifs (c'est-à-dire comportant des feux clignotants et une sonnerie [type FCS] ou des feux clignotants, une sonnerie et des barrières [type FCS&B]).

La plupart des formulaires d'évaluation correspondent à des sections particulières de la norme RTD-10 et toutes les références renvoient aux tableaux et figures de la norme RTD-10, sauf indication contraire. La plupart des lignes des formulaires mentionnent la source de l'information et les activités, telle que Route, Rail, Mesurer, Calculer, Observer ou Consulter. Les données dont la source est « Route » ou « Rail » devraient être demandées à l'autorité concernée avant la visite des lieux, dans toute la mesure du possible.

Équipement nécessaire pour une évaluation

L'équipement suivant sera utilisé pour la plupart des évaluations de sécurité:

• balises d'avertissement pour signaler la zone des travaux
• équipement de sécurité personnel (bottes, casque, veste de sécurité)
• émetteur-récepteur radio
• roue à mesurer (ou télémètre laser et mire)
• ruban à mesurer
• niveau de 4 pieds
• appareil de photo numérique
• grand rapporteur
• chronomètre
• réflectomètre (pour mesurer les propriétés réfléchissantes des panneaux réflectorisés)
• plan récent ou photographie aérienne de l'intersection (si elle est disponible)
• échelle

Annexes:

• A: équipe d'évaluation de sécurité 
• B: Confirmation et vérification des normes de conception 
• C1: Formulaires pour la visite sur les lieux - Passages à niveau passifs
• C2: Formulaires pour la visite sur les lieux - Passages à niveau actifs 
• D: Exemple de rapport d'évaluation de sécurité