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Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route
Annexe D: Exemple de rapport d'évaluation de sécurité

Annexe D: Exemple de rapport d'évaluation de sécurité

Le rapport d'évaluation de la sécurité d'un passage à niveau devrait être bref et concis; il doit mettre en lumière et documenter les problèmes de sécurité identifiés par l'équipe d'évaluation. Ce rapport devrait contenir une description et une évaluation des diverses options envisagées. Il devrait également contenir des recommandations et des suggestions claires sur les moyens à mettre en oeuvre pour réduire les risques d'accidents associés à chaque problème identifié. Le rapport devrait également mentionner la nécessité d'une réponse officielle et la date prévue de la prochaine évaluation de sécurité. La préparation d'un rapport d'évaluation de sécurité devrait être fait dans les trois à quatre semaines suivant l'évaluation de sécurité faite sur les lieux. Un rapport fait sous forme de lettre devrait être suffisant pour les évaluations de sécurité de passages à niveau peu complexes. Un exemple générique de table des matières est présenté ci-après.

Table des matères suggérée pour le rapport d'évaluation de la sécurité d'un passage à niveau

(Adapté du Guide canadien des audits de sécurité des routes (publication ACT) Réf. 1.)

1.0 HISTORIQUE

1.1 Description du projet: Décrivez brièvement les objectifs du projet. Expliquez la méthode de sélection des passages à niveau à évaluer et leur situation dans le programme d'ensemble d'évaluation de la sécurité des passages à niveau.

1.2 Objectifs d'évaluation: Décrivez brièvement les objectifs fixés pour l'évaluation de sécurité du passage à niveau.

1.3 Portée de l'évaluation et matériel consulté: Décrivez le type d'évaluation (avant construction, en service niveau 1 ou niveau 2). Expliquez les points qui font l'objet de droits acquis d'après les règlements et ne sont pas sujets à changement. Faites la liste de tous les documents examinés dans le cadre de l'évaluation.

1.4 équipe et processus d'évaluation: Décrivez la composition de l'équipe et les qualifications de ses membres, ainsi que les dates clés du projet. Ces dates comprennent celle de la réunion initiale, de la ou des visites sur les lieux et de l'analyse d'évaluation.

1.5 Objectifs de la visite sur les lieux: Résumez les principaux points observés sur place et leur incidence sur la sécurité du passage à niveau étudié.

2.0 CONSTATATIONS ET SUGGESTIONS

2.1 Préoccupation concernant la sécurité - Danger 1: Décrivez la préoccupation en fournissant une évaluation du risque d'accident. Décrivez les usagers du passage à niveau qui sont les plus exposés à ce risque. Décrivez les solutions possibles et les suggestions faites à l'autorité routière et (ou) à la compagnie de chemin de fer en vue de minimiser le risque.

2.2 Préoccupation concernant la sécurité - Danger 2

2.X Autres questions relatives à la sécurité: Décrivez les autres points divers ou mineurs concernant la sécurité et les incohérences qui ne constituent pas nécessairement des facteurs de danger, mais pourraient avantageusement être rectifiés ou éliminés par l'autorité routière ou la compagnie de chemin de fer.

2.Y Prochaines étapes: Rappelez à l'autorité routière et à la compagnie de chemin de fer la nécessité de fournir une réponse au rapport et faites une recommandation pour les dates des prochaines évaluations de sécurité.

EXEMPLE D'UN RAPPORT D'ÉVALUATION DÉTAILLÉE DE SÉCURITÉ

Date

Nom et adresse du
destinataire

Monsieur,

Objet : évaluation de sécurité d'un passage à niveau sis à: Pleasantville, rue Centrale, Point milliaire 98.76 de la voie du CN, Subdivision de Pleasantville

Une évaluation de sécurité du passage à niveau mentionné ci-dessus a été entreprise le 6 avril 2004. Cette évaluation fait partie du programme conjoint de la compagnie de chemin de fer et de l'autorité routière qui ont pour politique d'évaluer périodiquement la sécurité des passages à niveau rail-route.

Les objectifs fondamentaux de l'évaluation sont les suivants:

Réduire les risques de collision sur et aux alentours du passage à niveau.
Minimiser la fréquence et la gravité des accidents évitables.
Prendre en considération la sécurité de tous les usagers du passage à niveau.
Vérifier la conformité aux normes techniques figurant dans la Loi sur la sécurité ferroviaire et dans les Règlements sur les passages à niveau, sur la base du document RTD-10, Norme technique et exigences concernant l'inspection, les essais et l'entretien des passages à niveau rail-route.
S'assurer que les mesures d'atténuation des risques d'accidents et les divers facteurs visant à éliminer ou à réduire les problèmes de sécurité identifiés sont tous pris en considération, évalués et documentés en vue de leur examen par les autorités concernées, qui prendront les décisions appropriées.

L'équipe d'évaluation était constituée des personnes suivantes:

nom et titre, organisation
nom et titre, organisation
etc.

Les données relatives au carrefour ont été recueillies conformément au guide pratique de Transports Canada sur la conduite des évaluations détaillées de sécurité. L'annexe A contient les formulaires tirés de ce guide et dûment remplis.

Pour les besoins du présent rapport, le passage à niveau de la rue Centrale est décrit avec une orientation nord-sud, alors que la voie ferrée est décrite avec une orientation est-ouest. Il n'y a pas de système d'avertissement actif en place. Comme la voie n'est empruntée chaque jour que par six trains de marchandises et aucun train de voyageurs, le produit vectoriel se situe largement en dessous du seuil de 1 000 qui est spécifié dans le RTD-10 comme critère d'installation d'un système d'avertissement. Bien que la route ne desserve que quelques maisons avant de se terminer en impasse au sud du passage à niveau, le véhicule type sélectionné était un ensemble tracteur semi-remorque représentant les mouvements routiers quotidiens de et vers une ferme (voir photo 6).

Les questions de sécurité non résolues sont indiquées dans le tableau 1 avec les mesures correctrices suggérées. à noter que le tableau 1 comporte des cases pour l'inscription de la décision des autorités appropriées concernant les constatations d'évaluation.

Sincèrement votre,

__________________________________________
Noms et signatures des membres de l'équipe d'évaluation

**TABLEAU 1: Évaluation de sécurité d'un passage à niveau sis à : rue Centrale, Pleasantville, N.-B., Canadien National, point milliaire 98.76, Subdivision de Pleasantville**
Observations	Mesures suggérées	Réponse du client
Observations	Mesures suggérées	Accord (oui/non)	Observations
1.0 Distances de visibilité
a. Nos calculs détaillés des lignes de visibilité sont joints en annexe A. Nous avons constaté que la visibilité était insuffisante pour les véhicules à l'arrêt (DARRÊTÉ) sur l'approche vers le Nord (en regardant vers l'Ouest) à cause de la présence de végétation. De plus, si de gros véhicules sont stationnés dans les quadrants Nord-Est, Sud-Est et Sud- Ouest, DARRÊTÉ n'est pas respecté. Bien que la présence de barrières atténue l'exigence de maintenir DARRÊTÉ, il est tout de même souhaitable de conserver la visibilité prescrite, lorsque c'est possible.	Couper la végétation dans le quadrant Nord-Est. Restreindre le stationnement dans les quadrants adjacents, dans la mesure du possible.
b. L'armoire de commande des feux clignotants située dans le quadrant Nord-Ouest risque de masquer les trains approchant de l'Ouest (voir photo 8) pour les automobilistes qui ne sont pas arrêtés exactement à l'endroit prévu.	Peindre une ligne d'arrêt (voir point 2a ci-dessous).
2.0 Panneaux et marques sur la chaussée
a. Pas de marques peintes sur la chaussées pour les deux approches du passage à niveau.	Peindre les marques au sol en conformité avec le MCSR.
3.0 Trottoirs
a. Le trottoir sur le côté Ouest du passage à niveau est d'une largeur insuffisante, comme on peut le voir sur les photos 5 et 6.	Élargir le trottoir au dimensions prescrites.
4.0 Système d'avertissement
a. La base des barrières Nord et Sud est située trop près des voies de circulation (voir les photos 3, 4 et 7). C'est sans doute dû à un élargissement de la chaussée dans le passé.	Repositionner les socles des barrière pour mieux les protéger des accrochages.
5.0 Divers
a. Des enfants d'une école ont été vus traversant les voies à l'Est du passage à niveau, près de la gare.	Il faut soit empêcher l'accès à l'emprise, soit rétablir la pratique du sifflet dans cette zone.
b. Les véhicules roulant vers l'Ouest sur la rue Maple pourraient tourner à gauche sur la rue Centrale sans en être empêchés par la barrière abaissée.	Diverses mesures préventives pourraient être prises, comme interdire le virage à gauche, mettre la rue en sens unique vers l'Est, ou installer un ensemble de signalisation FCS pour cette approche.