Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints

Legislation (Sécurité ferroviaire)

TC E-52, 28 octobre 2010

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Table des matières

  1. Objet
  2. Définitions
  3. Relation avec les autres normes techniques applicables
  4. Conception du système d’avertissement

Diagrammes

  1. Système d'avertissement automatique pour passages à niveau restreints - Vue en plan
  2. Système d'avertissement automatique pour passage à niveau restreints - Schéma de montage

1. Objet

1.1 Les présentes normes techniques présentent les exigences de conception des systèmes d’avertissement de passage à niveau devant être utilisés à certains passages à niveau restreints où le passage des usagers n’est pas contrôlé.

2. Définitions

AREMA: American Railway Engineering and Maintenance of Way Association.

AREMA C&S Manual: Manuel intitulé Communications and Signals Manual of Recommended Practice publié par l’AREMA, avec ses modifications successives.

Passage à niveau : Franchissement routier dont le croisement de la voie ferrée par la route se fait au même niveau.

Passage à niveau libre : Passage à niveau public ou passage à niveau dont la route est :

  1. une route récréative, sentier, voie piétonnière ou route cyclable entretenu par un club, une association ou un organisme, y compris les sentiers de motoneige ou de randonnée;
  2. une route, voie piétonnière ou route cyclable d’un établissement commercial ou industriel, y compris d’une entreprise exploitée à partir d’une propriété résidentielle ou d’une ferme qui est utilisée par des personnes autres que les employés de l’entreprise;
  3. une route qui dessert trois résidences principales ou plus;
  4. une route qui dessert trois résidences saisonnières ou plus et dont l’accès n’est pas contrôlé par une barrière munie d’un dispositif de verrouillage;
  5. une route privée qui rejoint deux routes publiques; ou
  6. une route privée entretenue par une compagnie en ressources naturelles, notamment une compagnie qui se livre aux activités forestières ou minières.

Passage à niveau restreint : Passage qui n’est pas un passage à niveau libre.

RTD10 : Passages à niveau rail-route : Normes techniques et exigences concernant l’inspection, les essais et l’entretien des passages à niveau établies par le ministère des Transports, avec leurs modifications successives.

3.  Relation avec les autres normes techniques applicables

3.1 Tous les éléments associés aux systèmes d’avertissement de passage à niveau décrits dans les présentes normes techniques doivent être conçus conformément aux exigences contenues dans RTD10 et aux exigences du AREMA C&S Manual pour les systèmes d’avertissement utilisés aux passages à niveau à moins qu’il y ait conflit avec les présentes normes techniques, dans lequel cas les présentes normes techniques prévaudront.

4. Conception du système d’avertissement

Généralités

4.1 Les systèmes d’avertissement de passage à niveau doivent être conçus et installés conformément aux diagrammes 1 et 2 sauf là où le système ne peut être installé en raison des conditions locales, dans lequel cas un arrangement différent offrant un niveau de sécurité équivalent devra être utilisé. Les diagrammes 1 et 2 font partie des présentes normes techniques.

Exigences de fonctionnement

4.2 Une batterie de secours pour un minimum de 24 heures doit être fournie.

4.3 Des voyants indicatifs de l’alimentation doivent être fournis.

Exigences de signalisation

4.4 Le système ne doit pas nécessiter de barrières.

4.5 La hauteur du feu peut différer du AREMA C&S Manual ou de RTD10 de manière à améliorer la visibilité.

4.6 Le mât du signal peut être situé plus près de la route que ce qui est prescrit dans le AREMA C&S Manual ou dans RTD10 de manière à améliorer la visibilité.

4.7 Le système ne doit pas nécessiter de cloche ni d’autre dispositif sonore.

4.8 Le système ne doit pas nécessiter de l’équipement de commande de secours.

4.9 Le temps d’annonce d’approche de conception doit être calculé conformément aux exigences stipulées dans RTD10.

Exigences en matière de panneau de signalisation

4.10 Un panneau de signalisation incluant un numéro d’identification ou de localisation du passage à niveau ainsi qu’un numéro de téléphone en cas d’urgence doit être placé à chaque installation.

4.11 Un panneau de signalisation indiquant Chemin Privé doit être installé sur certains abords routiers du passage à niveau, comme le précise le diagramme 1.

Diagramme 1 : Système d'avertissement automatique pour passages à niveau restreints - Vue en plan

Système d'avertissement automatique pour passages à niveau restreints - Vue en plan

Notes :

  1. Min 625mm (2 pi.) du bord de la chaussée
  2. Entre 0,75m et 1,25m (2,46 pi. et 4.1 pi.) à partir de la face de la bordure ou du bord extérieur de l'accotement. Entre 2m et 2,5m (6,6 pi. et 8,2 pi.) du bord de la chaussée.
  3. Panneau indicateur du nombre de voies (exigé au passages à niveau de deux voies ou plus)
  4. La flèche dénote la direction de la circulation automobile.

Diagramme 2 : Système d'avertissement automatique pour passage à niveau restreints - Schéma de montage

Système d'avertissement automatique pour passage à niveau restreints - Schéma de montage

Notes :

  1. Minimum de 625mm (pi.) du bord de la chaussée.
  2. Le dessus du socle du signal doit être d'au plus 100mm (4 po.) au-dessu du niveau du sol environnant.
  3. La norme comprend l'installation des feux avants et arrières.
  4. Panneau indicateur du nombre de voies (exigé au passages à niveau de deux voies ou plus)
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