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Règlements
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l' (DORS/91-103)
- Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les (DORS/91-104)
- Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement sur le (DORS/2001-37)
Autre lois et règlements
- Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1151)
- Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1152)
- Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1148)
- Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1147)
- Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1145)
- Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la (DORS/79-15)
- Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1171)
- Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les (DORS/87-150)
- Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement sur les (DORS/80-748)
- Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la (DORS/82-1015)
- Protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1183)
- Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les (DORS/79-101)
- Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1146)
- Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1185)
- Wagons de matériel de service, Règlement sur les (DORS/86-922)
- Date de modification :
- 2012-01-29
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