Legislation (Sécurité ferroviaire)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive (DORS/2020-178)
- Aperçu du Règlement sur les émissions des locomotives
- Règlement sur les émissions des locomotives (DORS/2017-121)
- Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (DORS/2015-26)
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (DORS/2014-233)
- Règlement sur les certificats d'exploitation de chemin de fer (DORS-2014-258)
- Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les (DORS/91-104)
- Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l' (DORS/91-103)
- Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la (DORS/82-1015)
- Règlement sur les passages à niveau (DORS-2014-275)
- Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1145)
- Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1146)
- Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1147)
- Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1148)
- Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la (DORS/79-15)
- Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1152)
- Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1171)
- Wagons de matériel de service, Règlement sur les (DORS/86-922)
- Règlement sur les croisements de fils et leur proximité (C.R.C., ch. 1195)
- Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' (C.R.C., ch. 1185)
- Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone (C.R.C., ch. 1182)
- Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer (DORS/2016-0317)
Autre lois et règlements
- Règlement sur les renseignements relatifs au transport ( DORS /96-334)
- Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les ( DORS/87-150)