Règles concernant l'inspection au défilé

Legislation (Sécurité ferroviaire)

Règle R-41300 1.22

1.22  Pour l’inspection des trains sans fourgon de queue qui doivent être arrêtés au point de relève d'équipe, les compagnies de chemin de fer doivent se conformer aux normes minimales de sécurité et d'inspection applicables aux wagons de marchandises et aux normes minimales de fonctionnement, d'essai et d’inspection des freins à air des locomotives.  Pour les trains directs, les compagnies de chemin de fer doivent se conformer aux normes de sécurité précitées et veiller à ce que deux personnes ou plus, soit des membres de l’équipe ou toute autre personne ayant les connaissances, la formation ou l’expérience voulues pour accomplir les tâches prescrites, se placent de part et d'autre de la voie sur laquelle un train sans fourgon de queue circule, lorsqu’ils peuvent le faire sans danger, et inspectent celui-ci pour déceler toute défectuosité ou condition dangereuse  et signaler par radio toute défectuosité ou condition dangereuse  à l’équipe du train en partance dès la fin de l’inspection.

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