Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada

14 décembre 2016

Table des matières


L’ensemble de la version officielle du REF s’applique à toutes les compagnies ferroviaires. En pratique, il est possible que certaines compagnies ferroviaires n’effectuent pas chacune des activités régies par le REF. Dans ce cas, pour que ce soit plus clair pour les employés, le livre de règles d’une compagnie ferroviaire doit contenir les règles qui régissent les activités qu’ils effectuent.

Un chemin de fer peut adopter les règles précédées de la mention OPTIONNEL.

Lorsqu'un chemin de fer les utilise, le mot « OPTIONNEL » ne sera pas inscrit dans la version du REF de la compagnie.

On peut imprimer le REF et le Règlement de protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie ensemble ou séparément, dans ce dernier cas, comme livre du REF, volume 1 et livre du REF, volume 2.

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