Règles d'entretien relatives aux modules de signalisation à DEL utilisés dans les systèmes de signalisation en bordure de la voie pour le Chemin de fer QNS&L

TC O-0-69, janvier 2007

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Tables des matières

1. Titre abrégé
2. But
3. Définitions
4. Applicabilité
5. Compétences des employés de chemin de fer
6. Exigences de la mise en oeuvre
7. Essais et remplacement

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1. Titre abrégé

1.1 Par souci de commodité, on peut faire référence à ces règles comme étant les « Règles d'entretien relatives aux DEL en bordure de la voie de QNS&L ».

2. But

2.1 Ces règles déterminent les exigences minimales en matière d'entretien relatives aux modules de signalisation à diode électroluminescente (DEL) utilisés dans les systèmes de signalisation en bordure de la voie du Chemin de fer Quebec North Shore & Labrador (QNS&L).

3. Définitions

3.1 AREMA: American Railway Engineering and Maintenance of Way Association.

3.2 Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF): Règles approuvées par le ministre des Transports pour le chemin de fer QNS&L (rapport de décision TC O 0-53) en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF).

3.3 Diode électroluminescente (DEL): Un dispositif à semi-conducteur permettant de produire un faisceau lumineux lorsqu'un courant électrique est appliqué sur la polarité appropriée.

3.4 Module de signalisation à DEL: Un réseau de DEL associé à une lentille qui peut produire un signal lumineux circulaire (également appelé « Unité d'éclairage à DEL » ou « module » par l'AREMA).

3.5 Intensité lumineuse: Le flux lumineux dΦv émis par la source et se propageant dans l'élément d'angle solide dΩ comportant la direction donnée, divisé par l'élément d'angle solide (Iv = dΦv/dΩ candela).

3.6 Contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF): Voir le .

3.7 Signal: Un moyen pour transmettre de l'information.

3.8 Normes sur les DEL de QNS&L: Fait référence aux Normes techniques de Transports Canada relatives aux modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) utilisées dans les systèmes de signalisation en bordure de la voie pour le Chemin de fer QNS&L, 2006.

3.9 Membre de l'équipe de train: Voir le REF.

3.10 Système de signalisation en bordure de la voie: Dans le contexte de ces règles, il fait référence à un système de signalisation et de contrôle de la circulation ferroviaire utilisé pour contrôler la circulation des trains.

4. Applicabilité

4.1 Ces règles s'appliquent à QNS&L.

4.2 Ces règles ne remplacent pas les règles applicables; elles se veulent un complément à toutes les règles applicables, comme celles comprises dans le REF.

5. Compétences des employés de chemin de fer

5.1 Le Chemin de fer QNS&L doit s'assurer que tous les employés affectés à la mise en œuvre de ces règles sont à tous égards au courant des exigences de ces règles et des instructions des compagnies de chemin de fer qui s'y rattachent.

6. Exigences de la mise en œuvre

6.1 Équipes de train

6.1.1 Les membres des équipes de train doivent faire immédiatement rapport au contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) de toute anomalie relative au fonctionnement d'un module de signalisation à DEL, y compris la défaillance d'un tel module ou un signal imparfaitement donné.

6.1.2 Un module de signalisation à DEL, présentant des signes de vandalisme ou des situations dans lesquelles l'uniformité de la luminance d'un module de signalisation à DEL est affectée, par le fait qu'une ou plusieurs DEL ne s'allument plus, doit être présumé comme étant un fonctionnement anormal et doit être rapporté immédiatement au CCF par le membre de l'équipe de train.

6.2 Contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF)

6.2.1 Le CCF doit consigner tous les rapports des membres des équipes de train en matière de fonctionnement anormal de module de signalisation à DEL, y compris les défaillances ou des signaux imparfaitement donnés.

6.2.2 Ces renseignements consignés doivent comprendre : l'emplacement du module de signalisation à DEL fonctionnant de façon anormale; l'heure et la date auxquelles le fonctionnement anormal a été observé et déclaré; l'action entreprise pour traiter le fonctionnement anormal et l'heure et la date auxquelles le fonctionnement anormal a été corrigé.

6.2.3 À la réception d'un rapport relatif à un module de signalisation à DEL fonctionnant de façon anormale, le CCF doit immédiatement communiquer avec l'employé du chemin de fer responsable de l'entretien du système de signalisation en bordure de la voie. Cet employé doit réparer ou remplacer le module de signalisation à DEL et prévoir des essais conformément à la section 7.

6.2.4 Le CCF doit quotidiennement soumettre les renseignements consignés à la direction de la compagnie de chemin de fer.

6.3 Direction de la compagnie de chemin de fer

6.3.1 La direction doit quotidiennement examiner les renseignements consignés soumis par le CCF.

6.3.2 La direction doit s'assurer que les renseignements consignés sont conservés pendant au moins cinq (5) ans.

6.3.3 La direction doit s'assurer que les modules de signalisation à DEL qui ont été réputés fonctionner de façon anormale sont réparés ou remplacés et que des essais sont effectués conformément à la section 7.

7. Essais et remplacement

7.1 QNS&L doit réparer ou remplacer tous les modules de signalisation à DEL réputés fonctionner de façon anormale.

7.2 QNS&L doit s'assurer que des essais sont immédiatement effectués sur tous les modules de signalisation à DEL réputés fonctionner de façon anormale pour confirmer qu'ils fonctionnement conformément aux attentes du fabricant et aux normes relatives aux DEL de QNS&L.

7.3 Quatre ans après l'entrée en vigueur de ces règles, et tous les quatre ans subséquents, QNS&L doit recueillir un échantillon aléatoire d'au moins 2 % des modules de signalisation à DEL utilisés dans ses systèmes de signalisation en bordure de la voie pour s'assurer que des essais sont effectués afin de mesurer leur intensité lumineuse pour déterminer si les modules de signalisation à DEL fonctionnent conformément aux attentes en matière d'intensité lumineuse et de durée de vie du fabricant.

7.4 QNS&L doit s'assurer que les essais sur les modules de signalisation à DEL requis en vertu des paragraphes 7.2 et 7.3 sont effectués par une enterprise qualifiée et indépendante.

7.5 QNS&L doit consigner les renseignements suivants:

1. Les dates auxquelles les essais ont été effectués et les résultats en vertu des paragraphes 7.2 ou 7.3;
2. Les dates auxquelles des modules de signalisation à DEL sont réparés ou remplacés et leur emplacement en vertu du paragraphe 7.1, et
3. Les dates auxquelles de nouveaux modules de signalisation à DEL utilisés dans le système de signalisation en bordure de la voie de QNS&L ont été installés et leur emplacement.