Cadre de référence du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire

(final, 19 août 2008)

Table des matières

• Objectif
• Mandat
• Principes directeurs
• Portée
• Structure
  • Conseil consultatif
  • Président
  • Membres
  • Groupes de travail
  • Secrétariat
• Fréquence des réunions
• Préparation et diffusion des documents
• Examen du cadre de référence

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Objectif

Offrir une tribune pour l'élaboration et l'évaluation des changements au cadre de réglementation de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) par le biais d'activités de collaboration et de dialogue sur les questions de sécurité ferroviaire.

Mandat

Le mandat du Conseil consultatif est de formuler des recommandations sur le cadre de réglementation de la sécurité ferroviaire et les questions connexes en menant les activités suivantes:

• identifier les questions de sécurité ferroviaire qui doivent être traitées au moyen de règles, politiques, normes, procédures ou règlements nouveaux ou modifiés;
• formuler des recommandations/donner des conseils sur les priorités réglementaires;
• s'assurer que tous les intervenants touchés participent directement ou qu'ils sont consultés quant à l'élaboration de règles, politiques, normes, procédures ou règlements nouveaux ou modifiés;
• dialoguer sur les questions de sécurité ferroviaire et les mesures possibles à prendre.

Principes directeurs

Les principes généraux suivants régiront les travaux du Conseil consultatif:

• le Conseil est un organisme consultatif stratégique;
• l'objectif de toute proposition sera de maintenir ou d'améliorer les normes de sécurité ferroviaire du Canada;
• les conseils seront élaborés par consensus (dans la mesure du possible) et avec la pleine participation des parties concernées;
• les politiques et procédures de réglementation fédérale concernant la participation et la consultation seront suivies.

Portée

Le Conseil consultatif traitera des règlements et des règles qui influent sur les opérations à l'échelle nationale (c.-à-d. règlements élaborés par Transports Canada et les règles élaborées par l'industrie). Il pourrait aussi dialoguer sur les questions de sécurité ferroviaire de nature stratégique. Afin de s'assurer que les travaux du Conseil consultatif ne ralentissent pas les opérations, le Conseil ne traitera pas des exemptions à court terme, des questions localisées ni des questions de négociation collective.

Structure

Conseil consultatif

Le Conseil consultatif devrait se composer de 15 à 20 membres provenant des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, de l'industrie ferroviaire, d'organisations syndicales et d'autres intervenants comme les expéditeurs et les fournisseurs. Dans la mesure du possible, les membres représenteront leur organisation et seront autorisés à agir en leur nom. Chaque organisation pourrait désigner un ou deux remplaçants. Normalement, seul le membre ou son remplaçant assistera aux réunions, pas les deux.

Président

• Sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté, Transports Canada (pour les réunions initiales)
• À plus long terme : à déterminer

Membres

Organisation	Composition
Transports Canada	3 membres
Association des chemins de fer du Canada	1 membre
CP	1 membre
CN	1 membre
VIA	1 membre
Lignes ferroviaires sur courtes distances	1 membre
Train de banlieue	1 membre
Expéditeurs	1 membre
Fournisseurs	1 membre
Provinces	1 membre
Municipalités	1 membre
CAW	1 membre
CFTC (personnel itinérant)	1 membre
CFTC (Division des préposés à l'entretien des voies)	1 membre
Congrès du travail du Canada	1 membre
USW	1 membre
TUT	1 membre
IBEW	1 membre
Le grand public	1 membre
Observateurs	À la discrétion et sur invitation du Conseil consultatif

Groupes de travail

Les groupes de travail seront créés au besoin pour traiter certaines questions. Ils seront créés pour la période requise afin de pouvoir accomplir la tâche qui leur est assignée. Ils se composeraient de 10 membres au plus, lesquels sont des experts en la matière et possèdent des connaissances de la tâche.

Secrétariat

Un secrétariat serait créé à Transports Canada, Direction générale de la sécurité ferroviaire, à titre de centre de liaison, et serait chargé de gérer les activités du Conseil consultatif.

Fréquence des réunions

Le Conseil consultatif devrait se rencontrer au moins deux fois par an. Des réunions provisoires pourraient être convoquées à la discrétion du président. Les groupes de travail se rencontreraient au besoin en vue de réaliser les résultats en respectant les échéances fixées par le Conseil consultatif.

Préparation et diffusion des documents

Les documents concernant les réunions du Conseil consultatif seront fournis à l'avance et, dans la mesure du possible, il faudra prévoir suffisamment de temps pour les étudier avant les réunions. En temps normal, les comptes-rendus de décisions seront produits et publiés sur le site Web de la direction générale Sécurité ferroviaire de Transports Canada.

Examen du cadre de référence

Ce cadre de référence peut être revu périodiquement (disons une fois par an) et des modifications pourraient être apportées au besoin (par exemple, en ce qui concerne la composition, notamment les membres représentant un groupe d'organisations ou d'intérêts où la composition pourrait être envisagée par rotation).