Sécurité aux passages à niveau

Transcription

Passages à niveau

Un passage à niveau est un franchissement routier dont le croisement de la voie ferrée par la route se fait au même niveau.

Les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables de la voirie (provinces, municipalités et conseils de bande), de même que les propriétaires privés de passages à niveau sont tous chargés de gérer la sécurité des passages à niveau au Canada.

  • En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada a mis en place le Règlement sur les passages à niveau (RPN) pour renforcer la sécurité en établissant des normes de sécurité exhaustives et qui ont une force exécutoire pour les passages à niveau en clarifiant les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie et en veillant au partage des renseignements clés en matière de sécurité entre les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie.

Le Règlement est résumé dans Règlement sur les passages à niveau du Canada : Ce que vous devez savoir. (Format PDF - 534 Ko)

Les Normes sur les passages à niveau sont des normes obligatoires sur le plan de l'ingénierie qui permettent d'améliorer la sécurité aux passages à niveau et dont il est question dans le Règlement sur les passages à niveau.

Le Guide sur les passages à niveau aide les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les autorités privées de s'acquitter de leurs responsabilités afin de rendre leurs passages à niveau plus sécuritaires.

L'emploi du sifflet

Il s'agit du son produit par le sifflet ou le klaxon d'un train lorsqu'il s'apprête à franchir un passage à niveau.

La Loi sur la sécurité ferroviaire autorise les municipalités à abolir le sifflet à un passage à niveau public lorsque les exigences en matière de sécurité sont respectées.

Le processus que les municipalités doivent entreprendre pour abolir le sifflet à un passage à niveau public est décrit dans la Procédure relative à l'emploi du sifflet aux passages à niveau publics.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'emploi du sifflet, rendez-vous à la page Foire aux questions.

Obstruction des passages à niveau

Un passage à niveau est considéré comme étant obstrué lorsqu'un train empêche les véhicules et les piétons de franchir un passage à niveau public.

Le Règlement sur les passages à niveau stipule qu'il est interdit de placer à l'arrêt du matériel ferroviaire sur une surface de croisement, ou d'effectuer des manœuvres, de façon à obstruer plus de cinq minutes le passage à niveau public lorsque des usagers de la route ou des piétons attendent de le franchir, à moins que le matériel ferroviaire ne soit en mouvement; lorsqu'un véhicule d'urgence doit traverser, les compagnies de chemin de fer doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager immédiatement le passage à niveau. Pour obtenir plus de renseignements sur l'obstruction des passages à niveau, rendez-vous à la page Foire aux questions.

Partage de l'information

L'une des exigences du Règlement sur les passages à niveau concerne le partage des renseignements clés en matière de sécurité entre les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie d'ici le 28 novembre 2016.

Les autorités responsables du service de voirie et les compagnies de chemin de fer disposeront de 5 ans pour améliorer leurs passages à niveau et se conformer aux exigences selon les informations partagées.

Transports Canada a rédigé des formulaires que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie peuvent utiliser pour partager de l'information.

Formulaire de Communication des Renseignements de L’autorité responsable du Service de Voirie

Formulaire de Communication des Renseignements de la compagnie de chemin de fer

Lignes de visibilité

Des lignes de visibilité sécuritaires et dégagées permettent aux usagers de la route et aux piétons de voir suffisamment à l'avance l'approche d'un train au passage à niveau et d'agir en conséquence.

Les autorités responsables du service de voirie, les autorités privées et les compagnies de chemin de fer doivent s'assurer que les lignes de visibilité aux passages à niveau sont sécuritaires et dégagées.

Transports Canada a rédigé le Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau à l'intention des autorités responsables du service de voirie et des compagnies de chemin de fer. Ce guide contient des conseils et des lignes directrices techniques afin de déterminer les lignes de visibilité minimales requises aux passages à niveau.

Pour obtenir plus de renseignements sur les lignes de visibilité, rendez-vous à la page Foire aux questions.

Inventaire de Transports Canada des passages à niveau

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à accroître la transparence et l'ouverture, Transports Canada a rendu publique une liste de passages à niveau sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada. Cette liste de passages à niveau a été produite par Transports Canada et fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada.

La liste actuelle montre la situation en date du 28 avril 2016. Transports Canada mettra la mise à jour sur une base annuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien suivant : https://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/securiteferroviaire-1000.html

Plaintes et résolution des différends

À qui peut-on s'adresser quand des plaintes ou des problèmes se transforment en différends que ni les compagnies de chemin de fer ni les autorités responsables du service de voirie ne peuvent résoudre?

  • Si la plainte ou le différend porte sur la sécurité d'un passage à niveau, communiquez avec Transports Canada. Pour en savoir plus, visitez le www.tc.gc.ca/securiteferroviaire.
  • Si une compagnie de chemin de fer et une autorité responsable du service de voirie ne s'entendent pas et n'arrivent pas à déterminer qui doit payer les coûts de travaux ferroviaires à un passage à niveau, l'une ou l'autre peut demander à l'Office des transports du Canada de répartir les coûts. Pour en savoir plus, rendez-vous au www.otc-cta.gc.ca, puis sélectionnez les onglets Encadrer l'industrie ou Plaintes et différends.

Office des transports du Canada / Loi sur les transports au Canada

  • L'Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui prend des décisions sur un grand nombre de questions concernant les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime), et a les attributions d'une cour supérieure pour exercer son autorité.
  • L'Office règle les différends survenant entre les compagnies de chemins de fer de compétence fédérale et les parties entretenant des rapports avec ces compagnies, entre autres, relativement aux franchissements routiers (incluant la répartition des frais). Il peut s'agir de municipalités, d'administrations routières, d'entreprises de services publics, de propriétaires fonciers ou de personnes habitant à proximité des installations.
  • La mission de l'Office des transports du Canada est d'appliquer la législation touchant les transports ainsi que les politiques du gouvernement en vue de maintenir un réseau de transport efficace et accessible à l'aide d'éducation, de consultations et d'une réglementation essentielle.
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