Certificats d’exploitation de chemin de fer

Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.

Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.

Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.

Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.

Nom de la compagnie Type de compagnie Types d'exploitations Date d'émission
White Pass & Yukon Route Railroad Chemin de fer Le transport de passagers L’exploitation et entretien de lignes de chemin de fer 28 avril 2017
Réseau de transport métropolitain Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 26 avril 2017
The Toronto Terminals Railway Company Limited Chemin de fer L’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer 29 décembre 2016
Trillium Railway Co. Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 22 décembre 2016
Great Sandhills Railway Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 22 décembre 2016
Union Pacific Railroad Company Chemin de fer Le transport de marchandises 22 décembre 2016
9961526 Canada Limited Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises
L’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer
21 décembre 2016
Ontario Northland Transportation Commission Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 13 décembre 2016
RTC Rail Solutions Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 12 décembre 2016
Source Energy Services Canadian Logistics LP GP Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 30 novembre 2016
BNSF Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et entretien de lignes de chemin de fer
25 novembre 2016
Torch River Rail Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 25 novembre 2016
Eastern Maine Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises L’exploitation et entretien de lignes de chemin de fer 16 novembre 2016
Metrolinx Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 16 novembre 2016
National Railroad Passenger Corporation (Amtrak) Chemin de fer Le transport de passagers 14 novembre 2016
Norfolk Southern Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises, l’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer 9 novembre 2016
VIA Rail Canada Inc. Chemin de fer

Le transport de passagers, l’exploitation et l’entretien de lignes de chemin de fer

9 novembre 2016
City of Ottawa carrying on business as Capital Railway Chemin de fer Le transport de passagers, l'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer 27 octobre 2016
Last Mountain Railway Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 27 octobre 2016
Big Sky Railway Corp. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 27 octobre 2016
Lake Line Railroad Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 27 octobre 2016
Canfor Pulp Ltd. – Northwood Division Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 13 octobre 2016
Cando Rail Services Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises et le transport de passagers 30 septembre 2016
Nipissing Central Railway Chemin de fer Le transport de marchandises, l'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer 30 septembre 2016
Central Maine and Quebec Railway Canada Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
16 septembre 2016
Stewart Southern Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 16 septembre 2016
Battle River Railway NGC Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 16 septembre 2016
Essar Steel Algoma Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 13 septembre 2016
Société du chemin de fer de la Gaspésie Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 13 septembre 2016
Railserve Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises

9 septembre 2016

Southern Rails Co-operative Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2 septembre 2016
Keewatin Railway Company Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises
Le transport de passagers
26 août 2016
Chemin de fer Sartigan Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 15 août 2016
West Coast Express Limited Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 15 août 2016
Huron Central Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 16 juillet 2016
RaiLink Canada Ltd. Chemin de fer Le transport de marchandises L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer 14 juillet 2016
Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer Le transport de passagers 14 juillet 2016
Cargill Limitée –
Cargill Limited
Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 14 juillet 2016
Southern Railway of British Columbia Limited Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 7 juillet 2016
Goderich-Exeter Railway Company Limited Chemin de fer Le transport de marchandises L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer Le transport de passagers 5 juillet 2016
Cape Breton & Central Nova Scotia Railway Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 22 juin 2016
Knob Lake and Timmins Railway Company Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
22 juin 2016
Great Canadian Railtour Company Ltd. Chemin de fer Le transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
21 juin 2016
Central Manitoba Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 21 juin 2016
Ontario Southland Railway Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 21 juin 2016
Chemin de fer de Québec-Gatineau Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 20 juin 2016
St. Lawrence & Atlantic Railroad (Québec) Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
20 juin 2016
Hudson Bay Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
Le transport de passagers
20 juin 2016
Carlton Trail Railway Company Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 20 juin 2016
Kettle Falls International Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
20 juin 2016
Compagnie du Chemin de fer Roberval Saguenay Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 6 juin 2016
CSX Transportation, Inc. Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
3 juin 2016
Logistec Stevedoring (Nova Scotia) Inc. exerçant également son activité sous le nom Sydney Coal Railway Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
3 juin 2016
The Essex Terminal Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2 juin 2016
Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada Chemin de fer Le transport de marchandises
Le transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
30 mai 2016
Agence Métropolitaine de Transport Compagnie de chemin de fer locale Compagnie de chemin de fer locale
Le transport de passagers
Certificat d’exploitation n’est plus valide à compter du 1 juin 2017.
La compagnie a arrêté ses activités.
RTK WP2 Canada Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 8 avril 2016
Koch Fertilizer Canada, ULC Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 7 mars 2016
Chemin de fer Orford Express Inc. Compagnie de chemin de fer locale Le transport de passagers 20 janvier 2016
Rio Tinto Alcan Compagnie de chemin de fer locale Le transport de marchandises 2 décembre 2015
Minnesota Dakota & Western Railway Company Chemin de fer Le transport de marchandises 13 novembre 2015
Great Western Railway, Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 3 novembre 2015
West Coast Railway Association Compagnie de chemin de fer locale Transport de passagers 8 octobre 2015
Chemin de fer Québec North Shore & Labrador Chemin de fer Transport de marchandises
Transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
8 octobre 2015
Boundary Trail Railway Company, Inc Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 1 octobre 2015
Thunder Rail Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 18 août 2015
Prairie Rail Solutions Ltd. Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 18 août 2015
Canadian Pacific Railway Company Chemin de fer Transport de marchandises
Transport de passagers
L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
23 juillet 2015
Prudential Steel ULC Compagnie de chemin de fer locale Transport de marchandises 20 juillet 2015
Kamloops Heritage Railway Society Compagnie de chemin de fer locale Transport de passagers 15 mai 2015
Railmark Canada Limited Compagnie de chemin de fer locale Transport de passagers

Certificat d'exploitation ferroviaire n'est plus valide à compter du 2 septembre 2016.

La compagnie a arrêté ses activités.

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