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Organigramme et responsabilités de la sécurité maritime

Responsabilités:

Secrétariat exécutif de la Sécurité maritime (AMSI)

• Approbations du directeur général
• Communications au Bureau de la sécurité des transports
• Communications et liaison
• Communiqués de presse
• Demandes du directeur général et de ses supérieurs
• Discours à l'intention du directeur général et de ses supérieurs
• Documents d'information
• Évaluations des communications
• Infocapsules
• Lecture des publications
• Mémoires au ministre/au sous-ministre
• Notes de scénarios
• Notes d'information à l'intention du directeur général et de ses supérieurs
• Notes pour la période de questions
• Présentations au directeur général et à ses supérieurs
• Questions et réponses
• Suivi des médias

+ Fonctions communes

Planification stratégique et services de formation technique (AMSB)

• Assurance de la qualité (interne)
• Finances
  • Achats
  • Budget/rapports
  • Comptes créditeurs
  • Comptes débiteurs
  • Gestion du matériels (contrats, contrôle des inventaires)
  • Vérifications des déplacements
• Formation
  • Formation non technique à l'Administration centrale
  • Programme national de formation, y compris le Programme de protection des eaux navigables
• Gestion des installations/sécurité des immeubles
• Gestion de l'information
  • Documents-ressources (publications de Transports/Bulletins de la sécurité des navires/BIM (Bibliothèque des inspecteurs de la marine))
  • Gestion des documents (SGDDI/plans des navires)
  • Gestion des formulaires (Documents maritimes canadiens, Registre des certificats, etc.)
  • Gestion technique du Web : Sécurité maritime/Services maritimes en direct
  • Système de gestion de la sécurité maritime
• Gestion des ressources humaines
  • Analyse financière et rapports
  • Comptes créditeurs/débiteurs
  • Dotation/classification/rémunération/relations de travail
  • Gestion des salaires
  • Nominations/recrutement d'inspecteurs
• Planification des activités
  • Analyse des données
  • Analyse des programmes
  • Contribution aux processus de planification du Ministère (rapport sur le rendement, rapport sur les plans et les priorités, rapport annuel, etc.)
  • Mesure du rendement
  • Plan du secteur de services
  • Planification stratégique
  • SNRETAP (Système national de rapport d'emploi du temps et d'activités du personnel)
• Systèmes de gestion intégrée
• Technologies de l'information
  • Gestion des projets de conception, développement, mise en œuvre et amélioration des applications de la Sécurité maritime
  • Services d'entretien et d'assistance des applications
  • Services de gestion des applications
  • Surveillance des RL/PC

+ Fonctions communes

Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSA)

• Normes d'inspection et d'exploitation
• Programme de certification des navires
• Programme de conformité des petits bâtiments
• Système de gestion de la sécurité
• Code de sécurité maritime (CSM)
• Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
• Autorisation et contrôle des organismes agréés
• La sécurité et l'analyse des risques
• Mesure du rendement de sécurité des navires
• Information et sensibilisation

+ Fonctions communes

Exploitation et programmes environnementaux (AMSE)

• Manutention des marchandises et interface navire/port
• Normes d'inspection d'État du port
• Protection de l'environnement
• Systèmes d'intervention environnementale
• Sécurité de la navigation et radiocommunications
• Programme de protection des eaux navigables
• Bureau d'immatriculation des bâtiments
• Développement durable
• Jaugeage

+ Fonctions communes

Normes du personnel maritime et pilotage (AMSP)

• Examens des gens de mer et délivrance des brevets et certificats
• Approbation des programmes de formation des gens de mer
• Registre central des gens de mer
• Fonctions d'urgence en mer (FUM) – Soutien des installations
• Santé et sécurité au travail (navires)
• Examen et modifications à la Loi sur le pilotage et aux règlements connexes et surveillance des administrations de pilotage
• Élaboration du Programme de compétences des conducteurs d'embarcations de plaisance
• Analyse des examens médicaux des gens de mer

+ Fonctions communes

Conception, équipement et sécurité nautique (AMSR)

• Navigation dans l'Arctique
• Installations électriques
• Détection/extinction d'incendies
• Bateaux de pêche/navires hauturiers
• Équipements de sauvetage
• Machines
• Bureau de la sécurité nautique (embarcations de plaisance)
• Protection-incendie passive/active
• Approbation des produits
• Coordination de la recherche et développement
• Conception des navires/coques
• Stabilité des navires/lignes de charge
• Petits bâtiments commerciaux
• Projets spéciaux :
  • Règlement sur les bateaux de pêche
  • Programme des petits bâtiments
  • Règlement sur la descente en eaux vives

+ Fonctions communes

Services de réglementation (AMSX)

• Planification et coordination des conférences
• Consultations et coordination
• Secrétariat de l'OMI
• Affaires internationales (OMI, OIT, APEC, etc.)
• Secrétariat national du CCMC
• Processus de réglementation et suivi :
  • Lois et règlements
  • Décrets
  • Réponses du Comité mixte permanent
• Réforme de la réglementation

+ Fonctions communes

Fonctions communes

• Accès à l'information
• Décisions du Bureau
• Notes d'information/période des questions
• Communications
• Élaboration de règlements et consultations
• Élaboration du REIR (résumé de l'étude d'impact de la réglementation)
• Affaires internationales (notamment OMI, OIT, ONU)
• Interprétation des lois et des règlements
• Système de gestion de la sécurité maritime
• Nouvelles lois, règlements et révisions
• Avis aux inspecteurs
• Planification/élaboration/interprétation/conseils sur les politiques
• Publications/documents d'information sur la sécurité
• Recherche et développement
• Bulletins de la sécurité des navires
• Bureau de la sécurité des transports

Date de modification :

2012-02-27

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