Bateaux abandonnés ou épave

Saviez-vous que le Canada envisage actuellement une approche inspirée de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, 2007, qui viserait les dangers associés aux épaves?

Vous pouvez lire le document de travail qui présente les grandes lignes de l'approche proposée et qui invite les partis intéressés à faire part de leurs commentaires.

L'enjeu

En circulant sur les voies navigables ou le long du littoral du Canada, il se pourrait que vous voyiez des bateaux abandonnés ou des épaves. Il s'agit de menaces potentielles pour la sécurité nautique, pour la sécurité publique et pour l'environnement, qui, de plus, ne sont pas esthétiques. Par exemple :

  • Des fuites pourraient polluer l'eau et mettre en danger les humains et le milieu marin.  
  • Proche de zones publiques, les bateaux abandonnés ou les épaves peuvent représenter des risques pour la sécurité.
  • S'ils ne sont pas repérés à temps par les autres bateaux, ils peuvent causer des collisions.
  • Ils peuvent entraver le passage des autres bateaux.

Le rôle de Transports Canada

Transports Canada est chargé d'encourager la navigation sécuritaire sur les voies navigables et les eaux côtières canadiennes.

Transports Canada n'est pas autorisé à faire enlever un bateau à moins que ce dernier ne constitue un danger immédiat ou potentiel pour la navigation. Cependant, le Ministère :

  • Sensibilise les Canadiens pour en faire des propriétaires de bateau responsables;
  • Est l'instance qui autorise toute personne, même une municipalité (selon le cas), à faire enlever les bateaux abandonnés, à se défaire des épaves ou à les faire détruire si l'identité de leur propriétaire n'est pas connue.

Je suis propriétaire d'un bateau

On trouve des bateaux de toutes formes et de toutes tailles. Si vous êtes propriétaire d'un canot, d'une motomarine, d'un voilier, d'un bateau commercial, d'une embarcation de plaisance motorisée ou encore d'un yacht de luxe, VOUS avez la responsabilité de l'utiliser de façon sécuritaire, de le maintenir en bon état de marche et de vous en défaire adéquatement lorsqu'il n'est plus en état de naviguer. Vous avez également la charge de tous frais consécutifs à une pollution causée par votre bateau, qu'il s'agisse de frais de nettoyage ou de réparations.

Voici un aperçu des étapes à suivre pour être un propriétaire de bateau responsable :

  1. Planifier de devenir propriétaire d'un bateau

    Dès que vous commencez à envisager l'achat d'un bateau, planifiez votre processus soigneusement. C'est le moment d'établir un budget et de vous informer sur les documents, les assurances, les formations et les équipements de sécurité qu'il vous faudra pour amorcer votre aventure nautique.

    Bien qu'il ne s'agisse que de l'étape initiale, c'est à la phase de planification que vous devez commencer à songer à ce que vous ferez lorsque l'aventure prendra fin : vendre votre bateau ou vous en défaire de façon responsable.

  2. Achetez votre bateau et obtenez le permis d'embarcation de plaisance ou immatricule-le

    Félicitations! Vous êtes maintenant propriétaire d'un bateau! Assurez-vous de l'immatriculer ou d'obtenir le permis requis.

    Dès lors qu'on parle de bateaux, ces termes n'ont plus la même signification que lorsqu'il s'agit d'être propriétaire ou de conduire une voiture.

    • Les propriétaires d'embarcations de plaisance doivent obtenir le permis requis ou immatriculer toutes leurs embarcations qui ont un moteur d'une puissance de 10 HP (7,5 kW) ou plus. À noter : Si vous devez posséder un permis pour votre embarcation mais que vous n'en avez pas, vous pourriez être passible d'une amende de 250 $.
      • Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit. Il vous assigne un numéro de permis unique que vous devez afficher au-dessus de la ligne de flottaison, sur les deux côtés de la proue. Les forces de l'ordre et les organismes de recherche et de sauvetage se servent de ce numéro en cas de situations d'urgence. À noter : Vous devez avoir votre permis avec vous lorsque vous utilisez votre bateau.
      • L'immatriculation a un coût. Elle vous assigne un nom et un numéro officiels uniques. Les forces de l'ordre et les organismes de recherche et de sauvetage se servent de ce numéro en cas de situations d'urgence. Il sert aussi de preuve de propriété au Canada et à l'étranger.
    • Vous devez immatriculer votre bateau commercial s'il est doté d'un moteur d'une puissance de 10 HP (7,5 kW) ou plus, ou s'il s'agit d'un radeau pneumatique commercial. À noter : Si votre embarcation doit être immatriculée et qu'elle ne l'est pas, vous pouvez être passible d'une amende maximale de 10 000 $ par jour. L'immatriculation :
      • sert de preuve de propriété au Canada et à l'étranger;
      • sert aux forces de l'ordre et aux organismes de recherche et de sauvetage en cas de situations d'urgence.
    • Vous devez vous assurer que les renseignements qui apparaissent sur votre permis ou votre immatriculation sont à jour.

  3. Respecter les exigences de sécurité

    Les propriétaires de bateau responsables :

    Ressources utiles pour apprendre comment respecter les exigences de sécurité :

  4. Se défaire d'un bateau

    Dans la vie de tout propriétaire de bateau, survient un moment où il n'a plus besoin ou ne veut plus de son embarcation.

    Si votre bateau est encore en bon état, vous pouvez choisir de le vendre. Assurez-vous alors que les documents de propriété, de même que le permis ou l'immatriculation, soient transférés correctement.

    À noter : nombreux sont les propriétaires qui vendent un bateau immatriculé sans savoir que si le nouveau propriétaire ne remplit pas les documents relatifs au transfert de propriété comme le prévoit la Partie 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la personne dont le nom apparaît sur l'immatriculation peut demeurer légalement responsable de ce bateau.

    Si le bateau est en mauvaise condition ou n'est plus en état de naviguer, il vous revient de vous en défaire de façon responsable.

    Comment puis-je me défaire d'un bateau lorsqu'il ne peut plus être vendu?

    Ne laissez pas votre bateau devenir une épave. Vous économiserez ainsi temps et argent. Vos options pour vous défaire de votre bateau varient d'un endroit à l'autre au Canada :

    • Trouvez un centre de recyclage des bateaux dans votre région.
    • Recherchez les organismes de bienfaisance ou les entreprises de votre région qui pourraient accepter votre bateau.
    • Demandez à un exploitant de site d'enfouissement près de chez vous s'il accepte les vieux bateaux.   
    • Demandez à des détaillants d'embarcations s'ils ont une politique de reprise des vieux bateaux.

J'ai trouvé un bateau abandonné ou une épave

À qui signaler un bateau abandonné ou une épave qui, selon vous, constitue un danger pour la sécurité publique, l'environnement ou la sécurité nautique.

Évaluez le danger : Communiquez avec :

Le bateau ou l'épave constitue un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique (risque d'incendie, d'explosion ou d'activité suspecte).

Le service de police local ou le 911

Le bateau ou l'épave constitue un danger possible, réel ou immédiat pour l'environnement (fuite d'hydrocarbures ou d'une autre substance susceptible de polluer l'eau).

La Garde côtière canadienne

  • T.–N.–L. : 1-800-563-9089
  • N.–B., N.–É., Î.–P.–É. : 1-800-565-1633
  • Qc : 1-800-363-4735
  • Ont., Nt : 1-800-265-0237
  • C.–B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.–O. : 1-800-889-8852

Pourquoi? La Garde côtière canadienne est le premier intervenant en cas de pollution attribuable aux bateaux et aux navires.

Le service téléphonique est assuré 24 heures sur 24, tous les jours.

Le bateau ou l'épave constitue un danger possible, réel ou immédiat pour la sécurité nautique (navigation dangereuse ou obstruction de la voie navigable).

Transports Canada

Programme de protection de la navigation : bureau régional le plus proche

Pourquoi? Si l'épave ou le bateau constitue un obstacle, Transports Canada pourrait exiger qu'il soit déplacé ou enlevé, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont conférés.

Que faire si vous voulez vous approprier ou faire enlever un bateau abandonné, ou si vous voulez récupérer une épave?

S'approprier un bateau abandonné avant qu'il ne devienne une épave permet d'épargner temps et argent. Si, toutefois, il s'agit d'un bateau militaire ou présentant une valeur patrimoniale, n'y touchez pas! Communiquez avec le bureau le plus proche de Transports Canada.

Si vous trouvez un bateau abandonné ou une épave que vous souhaitez vous approprier et que :

Sinon, pour obtenir de l'aide et de plus amples renseignements, communiquez avec Transports Canada.

Les responsables du Programme vous prodigueront aide et conseils, selon les particularités de chaque cas, dans la mesure des pouvoirs qui sont conférés à Transports Canada.

À titre d'exemple, selon la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, lorsque quelqu'un trouve et s'approprie une épave, le « receveur d'épaves » tentera d'en retrouver le propriétaire. La Loi accorde au receveur d'épaves le pouvoir de se défaire d'une épave ou de la détruire (p. ex. la vendre, la donner ou la détruire) ou d'autoriser son élimination ou sa destruction par la personne autorisée lorsque l'identité du propriétaire n'est pas connue.

Le receveur d'épaves ne peut se défaire d'une épave ou la détruire que 90 jours après qu'elle ait été signalée.

Le receveur d'épaves peut prendre des mesures plus tôt si :

  • la valeur de l'épave est inférieure à 5 000 $;
  • les frais d'entreposage s'annoncent plus élevés que la valeur de l'épave;
  • l'épave constitue une menace pour la santé ou la sécurité publiques.
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