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Bâtiments
Pour la navigation en sécurité des eaux du Canada, on a besoin de bâtiments (des petites embarcations de plaisance et des bâtiments de pêche aux grands navires de croisière commerciaux et aux cargos) construits, équipés, exploités et dotés en équipages conformément aux normes et aux règlements établis et appliqués par Transports Canada. Voici certaines de ses activités principales:
- Ce qu'il faut faire avant de construire ou de placer un objet dans, sur, au-dessus ou en dessous des eaux navigables
- Conformité et application
- Services de traversiers
- Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens
- Date de modification :
- 2011-10-06
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