Transports Canada
www.tc.gc.ca
Accueil > Transports Canada >
Transport maritime >
Bâtiments >
Petits bâtiments
Transport maritime
Parcourir les ressources maritime
Information sur le transport maritime
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Petits bâtiments – Renseignements sur la sécurité pour les propriétaires, les exploitants et les constructeurs de petits bâtiments à passagers (bâtiments autres que les embarcations de plaisance) d'au plus 150 tonneaux de jauge brute et exploités à des fins commerciales.
Bâtiments à usage spécial – Renseignements sur les radeaux fluviaux, les voiliers écoles, les véhicules amphibies et les véhicules à coussin d'air.
Petits bateaux de pêche – Renseignements sur les bâtiments d'au plus 150 tonneaux de jauge brute et d'au plus 24,4 mètres utilisés pour la pêche commerciale.