Petits bâtiments

Registre des petits bâtiments (commerciaux) – Renseignements pour l'immatriculation d'un bâtiment.

Petits bâtiments – Renseignements sur la sécurité pour les propriétaires, les exploitants et les constructeurs de petits bâtiments à passagers (bâtiments autres que les embarcations de plaisance) d'au plus 150 tonneaux de jauge brute et exploités à des fins commerciales.

Bâtiments à usage spécial – Renseignements sur les radeaux fluviaux, les voiliers écoles, les véhicules amphibies et les véhicules à coussin d'air.

Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB) - Pour posséder et exploiter un petit bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance au Canada, vous devez assumer vos responsabilités en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). Il y a de nombreux règlements et normes qui s’appliquent à votre bâtiment et à son utilisation. Pour vous aider à respecter vos exigences de conformité, Transports Canada a créé le Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB) à l’intention des propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance. Ce programme est facultatif et constitue un outil convivial permettant d’aider les propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance à respecter les exigences de la LMMC 2001.

Petits bateaux de pêche – Renseignements sur les bâtiments d'au plus 150 tonneaux de jauge brute et d'au plus 24,4 mètres utilisés pour la pêche commerciale.

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