Navires affrétés qui échappent à la réglementation en matière de sécurité
M90L0006 - 16 décembre 1990 - Naufrage du Navire de Pêche «NADINE» Golfe du Saint-Laurent
M92M0002 - 26 juin 1992 - Abordage entre le B.P. "CONNIE & SISTERS I" et le B.P. "RYAN ATLANTIC" au large du cap Negro (Nouvelle-Écosse)
M91L0001 - 31 janvier 1991 - Effondrement d'une cloison à bord du vraquier «ORJEN» Golfe du Saint-Laurent
M92C0001 - 5 juillet 1992 - Chavirement du «CO-HOE CHARTERS» au large de l'île Manitoulin, lac Huron
M91H0001 - 06 septembre 1991 - Échouement d'un chaland chargé de combustible diesel ayant entraîné le déversement d'hydrocarbures alors qu'il était poussé par le remorqueur «MATT BERRY» Fleuve Mackenzie (Territoires du Nord-Ouest)
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